Zonage de loi scellier sur les blogs immobiliers

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Mobilité et insertion

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 62e atelier mensuel sur le thème "Mobilité et insertion". "En France, les territoires sont marqués par de profondes disparités dans les domaines essentiels du logement et de l'emploi. Des zones géographiques sont structurellement tendues en terme d'offre de logement ? en particulier l'Île-de-France et les grandes métropoles ? et font face à une saturation des... Lire suite

Note sur le projet de loi ELAN

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Note sur le projet de loi ELAN :Une loi en soutien à la spéculation et au logement cher ...Vers une aggravation de la crise du logementet une extension de la bulle immobilière. Tandis que les prix de l'immobilier, du foncier et des loyers dans les zones... Lire suite

Economie circulaire : les 5 mesures qui impacteront le BTP

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le gouvernement a présenté sa feuille de route en faveur de l'économie circulaire ce lundi 23 avril. Parmi les mesures concernant directement le BTP : le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des 247 millions de tonnes de déchets que produit le secteur chaque année.   Lire suite

Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le nombre de textes réglementaires ne cesse d'augmenter en France. Parallèlement, certains pays européens sont dans une démarche inverse de réduction des normes et des lois qui aboutit à faire des économies. Un sénateur attire l'attention du gouvernement sur cette situation. Lire suite

BigMat perd la moitié de ses agences en Belgique

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le groupe BodyMat qui exploite 13 points de vente en Wallonie a quitté BigMat pour créer Allmat. Lire suite

Loi Asile et immigration : le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale après un débat houleux

Sur Capital immobilier, hier

Asile et immigration, ce projet de loi tant controversé, a finalement été adopté par les députés dimanche 22 avril. Des débats de plus de 60 heures auront été nécessaires pour cette première lecture et l'étude du millier d'amendements déposés.> Lire suite

Loi ELAN : Réunion/assemblée  jeudi 3 mai à 18h30  Bourse du travail

Sur CGT Logement, hier

LOGEMENT/URBANISME : Loi ELAN Contre leur projet de loi libéral, la casse des droits des habitant.e.s et du logement social,le soutien à la spéculation immobilière et à la financiarisation du logement ... Réunion/assemblée jeudi 3 mai à 18h30 Bourse du... Lire suite

15 petits extérieurs, 15 bonnes idées à piquer !

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Aussi petit soit-il, votre extérieur a forcément du potentiel. Et avec le retour des beaux jours, c'est plus que jamais le moment de l'exploiter ! Faites le plein d'idée pour le sublimer ? Vous avez la chance d'avoir un bout de jardin, un mini balcon ou une petite terrasse ? Lire suite

Habitat : ce qui va changer pour vous avec le projet de loi Élan

Sur Partenaire Européen actu, il y a 4 jours

Etes-vous concernés par le projet de loi Élan ? La réponse ici... Lire suite

Elan : les HLM poursuivent leur lobbying contre le concours systématique d'architecture

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Dans une tribune envoyée aux élus et à ses partenaires, l'Union sociale pour l'habitat (USH) défend la fin du recours systématique au concours d'architecture. Une disposition introduite dans le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). L'USH en profite pour attaquer frontalement les arguments mis en avant par les architectes, opposés à la mesure. Lire suite

zonage de loi scellier

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est une mécanique compliquée qui change chaque année.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire en charge de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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