Zonage de loi scellier sur les blogs immobiliers

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Epargne retraite : encore plus de liberté pour changer de contrat

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Deux amendements au projet de loi Pacte, élargissant les possibilités de transfert de son épargne retraite vers n'importe quel autre support, ont été adoptés. Une mesure de simplification visant à booster le secteur. Lire suite

HLM, handicapés, bâtiments vacants, ? Les principaux points de la loi Elan sur le logement

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la forme définitive de la loi logement. Voici les poin ... Lire suite

20% des logements neufs devront finalement être accessibles aux handicapés

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan. Les par ... Lire suite

Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire

Sur CGT Logement, aujourd'hui

ÉTAT - COLLECTIVITÉS POLITIQUE DU LOGEMENT Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire La Rédaction De Batiactu, le 20/09/2018 à 10:29 Photo d'illustration © Sénat LOGEMENT, LOI ELAN. Le ministère de la Cohésion des territoires s'est félicité... Lire suite

Loi logement : après un an de débats, députés et sénateurs s'accordent sur un texte

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Loi logement : après un an de débats, députés et sénateurs s'accordent sur un texte Un vote solennel doit être organisé dans les deux chambres, courant septembre, pour une adoption définitive de la loi ELAN, en octobre. LE MONDE | 19.09.2018 à 23h51 ?... Lire suite

Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Les 28 parlementaires composant la Commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit. Le travail de compromis des rapporteurs du projet de loi Elan a payé. Députés et sénateurs réunis mercredi 19 septembre en Commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur une version commune de ce texte sur le logement. Lire suite

Conseils de pro : créer une entrée là où il n'y en a pas

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Aménager une entrée là où il n'y en a pas, peut parfois relever du défi. Elle trouve bien souvent sa place dans des espaces contraints : un long couloir étroit ou, au contraire, un grand espace ouvert sur le séjour. Comment alors distinguer ce coin à part entière des autres pièces de la maison ? Amandine Branji, architecte d'intérieur chez ADC l'Atelier d'à Côté, et Agathe Marimbert, architecte fondatrice de l'agence Marimbert Architecte, nous livrent leurs conseils aménagement et décoration... Lire suite

La majorité est-elle sur le point de détricoter la loi SRU ?

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

La majorité est-elle sur le pointde détricoter la loi SRU ? 18/09/2018 | Crédits photos : © Ljubi'a Danilovi' +A -A Send by email Imprimer Alors que le Gouvernement a toujours promis de défendre la loi SRU, qui impose 20 à 25 % de logements sociaux par... Lire suite

Projet de loi Elan : ce qui se négocie avant la commission mixte paritaire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Les 28 parlementaires qui se réuniront mercredi 19 septembre prochain pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis sont désormais connus. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur lequel travaillent ces jours-ci les rapporteurs. L'exécutif et la majorité parlementaire répètent à l'envi qu'ils visent une CMP conclusive. Un accord pourrait ainsi être trouvé sur les aménagements à la loi SRU votés au Sénat, ou sur le seuil en-deça duquel les organismes... Lire suite

Loire : après le coup de gueule médiatique d'un patron, les CV affluent

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Le gérant de Loire Fonderie a reçu une centaine de candidatures après son coup de gueule très médiatique. Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est une mécanique compliquée qui change chaque année.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire en charge de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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