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Voici la liste des petites taxes que l'État va supprimer en 2020

Sur Capital immobilier, il y a 2 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Dans le cadre du programme ?Action publique 2022?, le gouvernement poursuit le défrichage du maquis fiscal français. 18 petites taxes à faible rendement vont être débranchées l'année prochaine via le projet de loi de finances (PLF). Nous en publions la liste complète. Lire suite
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à l'honneur sur France 2;

Sur CBanque, il y a 2 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Bravo à Cbanque-Moneyvox pour son passage au journal télévisé sur France2 ...... Lire suite
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Un projet de loi prévoit d'infliger des amendes de 500? aux sans abris

Sur Droit au logement, il y a 2 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

 COMMUNIQUE  Paris le 30 septembre 2019  Un projet de loi prévoit d'infliger des amendes de 500? aux sans abris Une mesure bien « planquée » dans le projet de loi « relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », prévoit dans l'article 15 d'infliger une amende de 500? aux sans-abris qui s’installent sur la voie publique ou le domaine public par exemple sous une tente ou un abris de fortune, sur le trottoir, dans un... Lire suite
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L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'?uvre, l'Ordre des architectes est sanctionné à hauteur de 1,5 million d'euros. Lire suite
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Bulle immobilière à Paris ? UBS dit oui

Sur CBanque, il y a 2 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

L'étude UBS menée par Mark Haefele, Global Chief Investment Officer d'UBS Wealth Management souligne, au sujet du marché immobilier parisien que... Bulle immobilière à Paris ? UBS dit oui Lire suite
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