Fiche de blog
24 articles
Le viager comme substitut au crédit bancaire.
Sur Village Notaire, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires
La crise financière est en train de devenir crise du crédit et commence à avoir des effets très concrets pour les particuliers. Les banques, en manque de liquidités, traitent les demandes de crédits immobiliers avec beaucoup plus de sévérité, les taux augmentent et le marché du neuf montre ses premiers signes de faiblesse. Dans un tel contexte, comment trouver un moyen fiable de réaliser un projet immobilier qui tient à c'ur ? Le viager peut-il constituer une alternative crédible ? Par...
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Didactique : Les frais d'une acquisition immobilière
Sur Village Notaire, il y a 1 semaines, Lu 1 fois. Articles similaires
Me Jean-Michel Boisset, notaire en normandie, participe au "RDV des Notaires de France" sur Tivimmo, et répond en vidéo à de nombreuses questions : Que comprennent les frais d'une acquisition immobilière ? Les frais de notaires sont-ils toujours identiques ? Peut-on avoir le détail des frais de notaires ? Aurais-je des frais complémentaires si je dois faire un prêt immobilier ? C'est en vidéo ici (...)
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Immobilier
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La vente en l'état futur d'achèvement. Par Christophe Degache, Avocat
Sur Village Notaire, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Le choix de la qualification juridique des troubles subis par l'acquéreur en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) n'est pas sans intérêt pour le promoteur : arrêt de la 3eme chambre civile de la Cour de Cassation du 21 septembre 2011. La Cour de Cassation dans un arrêt de censure, annulant partiellement un arrêt de la Cour d'appel de CHAMBERY en date du 16 juin 2009 rappelle la nécessité d'une qualification exacte des troubles dont se plaint l'acquéreur d'un appartement acquis sous la...
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La Note de conjoncture immobilière des Notaires de France du mois de janvier
Sur Village Notaire, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Voici la note de conjoncture immobilière des Notaires de France du mois de janvier avec les prix au 3ème trimestre 2011. Marché de l'ancien, marché du neuf : vous trouverez ci-contre la lettre officielle des notaires sur les prix de l'immobilier.
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Immobilier
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Protocole de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et l'Ordre des Géomètres-Experts
Sur Village Notaire, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
Ce 4 janvier 2012, le Conseil supérieur du notariat (CSN), représenté par son Président Benoit RENAUD, a signé un protocole de coopération destiné à consolider la synergie établie dans le domaine du titrement avec le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts (OGE), représenté par son Président, François MAZUYER. Conscients que la sécurisation foncière est l'un des instruments nécessaires au développement économique et juridique des pays en développement, le CSN et l'OGE décident d'unir...
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Une agence fait visiter, une autre conclut l'opération : laquelle a droit à la commission ? Par Jean-Claude Miribel
Sur Village Notaire, il y a 2 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
Lorsqu'un agent immobilier régulièrement mandaté fait visiter un bien et qu'ensuite le vendeur traite directement avec cette personne, la commission est due en vertu des articles 6 de la loi Hoguet et 73 de son décret. Qu'en est-il lorsque la vente se fait par l'intermédiaire d'une autre agence ? La Cour de cassation considère que la commission est due à l'agence qui a conclu l'opération. L'agence qui a présenté le bien en premier n'a pas droit à la commission, mais éventuellement à des...
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Droit immobilier en Pologne. Par Lucien Peczynski, Avocat
Sur Village Notaire, il y a 2 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
L'immobilier constitue l'un des secteurs de l'économie polonaise qui affiche régulièrement depuis 2004 une croissance importante. Avec des prix nettement inférieurs par rapport à ceux de l'Europe Occidentale et grâce à la faible taxation du secteur immobilier, la Pologne devrait conserver sans peine sa place de destination privilégiée pour les investisseurs étrangers. De surcroît, l'organisation par la Pologne, avec l'Ukraine, du Championnat d'Europe de football en 2012, constitue un catalyseur...
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Particuliers : que faire de votre résidence secondaire ? Par Denis Di Leonardo, Avocat
Sur Village Notaire, il y a 2 mois, Lu 1 fois. Articles similaires
La Loi de Finances Rectificative double la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération des plus-values immobilières, hors résidence principale. Dès lors, de nombreux particuliers s'interrogent sur l'opportunité de garder leur résidence secondaire. L'afflux de biens à vendre engendré par l'annonce du plan de rigueur tend ainsi à fausser le marché de l'immobilier et risque de faire chuter les prix. La réforme sur les plus-values immobilières est une des mesures phares du plan...
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Les Notaires lancent une application smartphone sur les prix de l'immobilier
Sur Village Notaire, il y a 2 mois, Lu 4 fois. Articles similaires
Pour répondre à la nouvelle mission de service public confiée au notariat, les notaires ont décidé de diffuser largement les prix de l'immobilier, anticipant par la même la sortie du décret prévu sur ce sujet. Cette application permet de consulter les prix des appartements et des maisons dans le secteur de l'ancien. Elle donne, également, les variations trimestrielle, annuelle et sur 5 ans. La recherche est possible à partir de la géolocalisation et elle permet de calculer les frais d'achat...
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Pour une meilleure valorisation du patrimoine universitaire et ses conséquences sur les fondations d'université. Par Johanna Leplanois
Sur Village Notaire, il y a 10 mois, Lu 1 fois. Articles similaires
La loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a été instauré pour garantir une plus grande autonomie de gestion aux universités afin qu'elles soient plus attractives, qu'elles sortent de la paralysie qui caractérisait leur gouvernance et qu'elles rendent la recherche universitaire plus visible à l'international. Ces objectifs tardaient à se réaliser car ils se heurtaient à un obstacle juridique majeur. En effet, les universités n'étaient pas propriétaires de...
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