Même au coeur de l'été, les notaires continuent à analyser le marché immobilier. La note de juillet 2021 est sortie et les chiffres sont bons, même très bons. La résilience du marché immobilier s'affirme, tout comme sa mutation. Les Français s'adaptent à la situation, et par la même occasion adaptent leurs projets d'achats. Le Village des notaires se penche sur les principaux enseignements de cette nouvelle note. La note publiée en avril confirmait une reprise haussière depuis septembre 2020,... Lire suite

L'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) a publié mercredi 30 juin un état des lieux des résidences principales en France entre 1968 et 2018 . L'étude souligne quelques tendances marquantes qui se sont dessinées sur ces 50 ans. La Rédaction du Village des notaires vous en fait part, et revient également sur les dynamiques de cette dernière année. L'institution spécialisée dans les statistiques explique avoir bâti son étude à partir des exploitations principales... Lire suite

Règle de constructibilité dans le cadre de la « Loi Montagne », l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux et les groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants. La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - dite « loi Montagne » - s'applique aux communes qui se distinguent par leur domaine montagneux (plus de 5 000 en tout, soit environ 1 commune sur 6), et vise à promouvoir un développement équitable et durable, devant être concilié avec la... Lire suite

La physionomie du marché change du tout au tout en Île-de-France où les prix ne cessent de grimper, avec un perdant notable : la Capitale. Si l'appétence des ménages pour le logement est solide malgré la crise, les prochains mois seront cruciaux pour l'avenir du secteur. Les notaires le soulignent : « Le marché immobilier francilien s'est très bien tenu au 1er trimestre 2021. » La Petite et la Grand couronnes en pole position. En détails, les dynamiques continuent vers un attrait pour la Petite... Lire suite

Protéger son lieu de vie, et l'environnement qui l'entoure, est devenu une problématique aussi bien d'intérêt particulier que général, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le Diagnostic de Performance Énergétique, un des nombreux outils dans ce combat, connaît une évolution qui s'oriente de plus en plus vers l'incitatif envers les propriétaires. La préoccupation des pouvoirs publics envers la santé et la sécurité des occupants des immeubles se fait croissante à mesure... Lire suite

Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti. C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou... Lire suite

Les dynamiques nées de la crise continuent à remodeler le marché de l'immobilier. La note de conjoncture immobilière des notaires de France détaille la poursuite des mutations observées depuis un an. Entre renversement des dynamiques de territoires et nouveaux comportements d'investissement des Français, les cartes se brouillent ! La Rédaction du Village des notaires vous donne les principaux enseignements de cette note. La note de conjoncture du 3ème trimestre 2020 publiée fin janvier par les... Lire suite

Le nombre de litiges locatifs est à peu près constant depuis plusieurs années. Il est cependant à noter que les rapports entre les propriétaires et les locataires se dégradent de plus en plus au fil du temps. Le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l'achat de biens immobiliers en France, a réalisé une enquête en 2015 . Cette enquête a été réalisée auprès d'environ 8 600 propriétaires-bailleurs. Elle avait notamment pour but d'analyser les rapports des bailleurs avec... Lire suite

Deux décrets du 17 décembre 2020 sont venus modifier les règles des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui seront réalisés à compter du 1er juillet 2021, notamment sur leur contenu (informations sur les énergies renouvelables, recommandations pour améliorer la performance énergétique, appréciation de la capacité du bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale etc'). D'un point de vue juridique, l'évolution majeure est le caractère opposable du DPE à compter du 1er... Lire suite

L'arrêté du 28 septembre 2020, attendu depuis 2014, est enfin venu préciser les modalités d'affichage de certaines autorisations de travaux délivrées sur des immeubles situés aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Ledit arrêté a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française le 3 octobre 2020, et est entré en vigueur au lendemain de ladite publication soit le 4 octobre 2020. Champ d'application : Obtention d'une autorisation de... Lire suite