Viager particulier a particulier sur les blogs immobiliers

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À Paris, un mystérieux hôtel particulier s'est vendu 52.000 euros du mètre carré

Sur La Vie Immo, hier

Dans la capitale, le prix moyen d'un bien de luxe a atteint, l'an dernier, 2,52 millions d'euros. ... Lire suite

Si un emprunteur ment à la banque, elle peut exiger le remboursement immédiat du crédit

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Un particulier a menti sur ses justificatifs de revenus ou documents fiscaux. Et la banque s'en est ... Lire suite

Marché de l'immobilier en tension en 2019

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Après une progression significative lissée sur 3 ans, en particulier grâce à la remarquable année 2017, plusieurs facteurs vont entraîner une contraction du marché immobilier en 2019 selon Malek Rezgui, Président du promoteur immobilier Sedelka-Europrom. Mais il y aura quand même des opportunités pour les investisseurs' Lire suite

Consequence d un refus d'une mise à jour des conditions générales

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour je voudrais savoir quelles seraient les conséquences d'un refus de ma part de la mise à jour des conditions générales, en particulier... Consequence d un refus d'une mise à jour des conditions générales Lire suite

reconnaissance de dette sous seing privée

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Je suis un particulier et j'aimerai qu'un professionnelle me fasse une reconnaissance de dette de type sous seing privée. La dette... reconnaissance de dette sous seing privée Lire suite

Le point sur le nouveau bail mobilité

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 mois

À qui s'adresse le bail mobilité ? Le bail mobilité n'est pas ouvert à tous les locataires mais cible certains types en particulier : les étudiants,  les étudiants en apprentissage, en stage,  les services civiques,  les salariés en formation professionnelle,  les salariés en mutation professionnelle ou en mission temporaire. Quelle est la Lire suite

La Croix de Pierre : un village en plein Toulouse !

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 2 mois

Nous avons choisi de vous présenter le quartier de la Croix de Pierre sous un angle un peu particulier. Nous ne parlerons pas d'immobilier ou bien de prix au m2, nous l’avons déjà fait ici. Nous allons vous parler de notre quartier, celui où nous habitons, celui où nous travaillons.?Parce qu'un quartier, ce n'est pas […] Lire suite

Comment isoler vos combles perdus ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 mois

Pour réduire vos factures de chauffage mais également conserver une température idéale dans votre domicile, il convient de repenser l'isolation de vos intérieurs. Les combles qui sont responsable de plus de 30% des pertes d'énergies dans une maison nécessitent un traitement isolant tout particulier. Afin que vous compreniez en quoi l'isolation de vos combles est […] Cet article Comment isoler vos combles perdus ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Bail mobilité

Sur CBanque, il y a 2 mois

Hello, Je cite un extrait du Particulier de ce jour : "La création du bail mobilité, prévue par le projet de loi Elan, a été votée par... Bail mobilité Lire suite

BNP Achat en ligne impossible avec contexte particulier

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, J'ai acheté il y a une semaine sur internet une télévision 4k à 3328 euros. J'ai du déplacer le plafond de ma CB à 3500 euros avant de... BNP Achat en ligne impossible avec contexte particulier Lire suite

viager particulier a particulier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant d'anticiper la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que génère ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire lui donne congé au terme du bail

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