Vente terrain sur les blogs immobiliers

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Le diagnostic mérule est-il obligatoire en cas de vente immobilière ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Si vous mettez en vente votre habitation, vous aurez pour obligation de fournir à l'acquéreur plusieurs diagnostics immobiliers. Qu'en est-il du diagnostic mérule ? Et au fait, en quoi consiste-t-il ? Le point sur un sujet très sensible avec Richard Morin, administrateur de la Fédération Interprofesionnelle du Diagnostic Immobilier. Lire suite

Marchés américains : Wall Street reprend son souffle après les propos de Trump sur la Chine

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow Jones gagne/cède -0,07%, le S&P-500 0,48% et le Nasdaq 1,29%Les propos de Trump jugés plutôt modérés sur la ChineTwitter perd encore du terrain Lire suite

Après la vente d'une maison, la garantie décennale reste toujours valable

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

La justice rappelle qu'une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d'une installation ne supprime pas sa garantie. Lire suite

Immobilier-danger.com : Quel taux pour un prêt relais en 2020 ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Pour acheter un bien immobilier avant de vendre une maison ou un appartement, il existe la solution du prêt relais. Une banque vous avance une partie de l'argent que vous allez percevoir une fois la vente finalisée. Comme pour tout crédit, c'est le taux d'intérêt de votre prêt relais qui va déterminer en grande partie le coût financier de ce montage. Découvrez dans cette page quels sont les taux de prêt relais actuels, comment calculer l'impact sur le coût de ce taux et comment négocier de... Lire suite

Nantes lance ses premiers logements à prix cassés dont on loue le terrain

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Dans l'un des secteurs recherchés de la ville, 13 logements seront proposés à 2300?/m² avec un loyer mensuel modique pour le foncier de 0,15 ?/m². Lire suite

Vente, congé, déménagement : que peut-on encore faire pendant le confinement ?

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Le confinement a pris de court des milliers de propriétaires en train de vendre, de mettre en location ou en relocation, de donner congé pour reprendre un logement ou pour le vendre, ou tout simplement d'acheter un bien immobilier. Egalement des milliers de locataires en train de donner congé et/ou de louer un nouveau logement. Une ordonnance du 25 mars 2020 reporte toutes les dates limites pour donner congé, et tous les délais commençant à courir à compter du 12 mars 2020. L'article 2 prévoit... Lire suite

Immobilier : pourquoi il faut maintenir votre projet de vente

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Dans sa chronique du "Grand rendez-vous de l'immobilier", David Benbassat, directeur général du site d'annonces immobilières Bien'ici tort le cou aux idées reçues : les recherches et besoins en logement n'ont pas disparu avec le confinement. Loin de là. Lire suite

Immobilier: ce dispositif vous permet d'acheter un logement neuf 30% moins cher

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

COTE-D-AZUR IMMOBILIER PAR L'IMMOBILIER Mis à jour le 21/04/2020 à 14:53 Publié le 21/04/2020 à 15:00 En optant pour le Bail Réel et Solidaire, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais pas du terrain sur lequel est posé... Lire suite

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'affectation d'un lot ou d'une maison est source d'un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l'acquisition d'un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa vente. Partant, un propriétaire est-il libre d'utiliser son bien à sa guise ? Comment peut-il transformer son habitation en un local professionnel, ou transformer son local professionnel en sa résidence à usage d'habitation ? L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude... Lire suite

Les nouvelles règles pour conclure un achat immobilier pendant le confinement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Signer une promesse de vente, finaliser un achat immobilier ou réaliser des diagnostics immobiliers est de nouveau possible avec la parution de nouveaux textes réglementaires. Mais des zones de flou subsistent. Lire suite

vente terrain

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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