Vente terrain sur les blogs immobiliers

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Pickpockets, arnaques' Paris veut rassurer ses touristes

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 semaines

REPORTAGE - La ville organise cet été, notamment à Montmartre, des opérations policières de prévention contre la vente à la sauvette ou les vols. Lire suite

Dans les coulisses du Cogic, le QG opérationnel de la France contre la guerre du feu

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

REPORTAGE - Dans un bunker hautement sécurisé, cette instance de commandement décide en direct des moyens à engager sur le terrain. Lire suite

« La vente Hlm au prisme des premiers résultats de la recherche » : séminaire national

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le programme de recherche pluriannuel (2020-2023) sur la vente Hlm, lancé sous l'impulsion de l'Union sociale pour l'habitat par un large collectif d'acteurs de la politique du logement, de la recherche et des territoires, organise son 2e séminaire. A mi-parcours du programme, il s'agit de livrer et de discuter les résultats intermédiaires, d'approfondir la réflexion commune, mais également de stimuler, nourrir, orienter le travail des cinq équipes de recherche sur la dernière phase du... Lire suite

Lettre trimestrielle d'information n°2 du Programme de recherche sur la vente de logements sociaux en France (2020-2023)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le programme de recherche sur la vente Hlm publie sa 2e lettre d'information trimestrielle présentant les principales avancées réalisées en 2021. La lettre est disponible en téléchargement ci-dessous (inscription possible auprès de Valérie Clotet : valerie.clotet@union-habitat.org) Toutes les informations sur le site recherche-ventehlm.union-habitat.org Plus de ressources sur ce thème : Dossier de la recherche : "La vente Hlm" (2020-2023) La vente Hlm au prisme des premiers résultats de... Lire suite

L'Europe acte la fin des véhicules neufs diesel et essence en 2035

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

DÉCRYPTAGE - Les eurodéputés ont adopté mercredi l'interdiction de la vente de voitures neuves émettrices de CO2. Les États doivent encore se prononcer. Lire suite

Fiscalié Assurance Vie

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, Une question de clarification svp Lors d'une vente en Assurance Vie n°1 apres 8 ans, j'ai noté l'abattement de 4600 pour un... Lire plus Lire suite

Colère des supporters, jets de fumigènes, terrain envahi... Des scènes surréalistes après Saint-Etienne-Auxerre

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

Après la descente en Ligue 2 de l'ASSE, les supporters des Verts ont envahi le terrain avec un comportement inacceptable. Lire suite

Les Russes et les Ukrainiens se préparent à une guerre longue

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

ANALYSE - Malgré la volonté des pays d'Europe occidentale qui voudraient imposer un cessez-le-feu et des négociations, le terrain ne montre aucun signe d'apaisement. Lire suite

vente terrain

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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