Vente terrain particulier sur les blogs immobiliers

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L'incroyable appartement de "M", le patron de James Bond, est en vente à Londres

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le penthouse de Sir Mansfield Smith-Cumming, l'ancien chef du renseignement britannique, qui a ... Lire suite

Achat immobilier et promesse de vente : Faut-il une lettre d'accompagnement pour faire courir le délai de rétractation ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Focus sur un récent arrêt de la cour de Cassation traitant du délai de rétractation des acquéreurs après la signature d'un compromis de vente. Lire suite

Apprendre des territoires (Urbanisme H.S. n°72)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La revue Urbanisme sort un nouveau numéro hors série : "Apprendre des territoires". "La crise sanitaire mondiale que nous traversons révèle, une fois encore, le rôle essentiel des acteurs des territoires, dans leur diversité et à toutes les échelles, pour organiser la résilience au quotidien. Partout, ils innovent. Dans l'adaptation des services publics, par la mobilisation, à distance et sur le terrain, des équipes municipales, la mise en place de permanences téléphoniques ou encore... Lire suite

Une maison de Jeffrey Epstein pourrait être vendue à un prix record

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Une maison de l'ancien homme d'affaires et pédocriminel présumé à New York est en vente pour 88 mill ... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Toulouse, le 36 rue Roquelaine mis aux enchères ? NON, le bâtiment est réquisitionné !

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

LE 36 RUE ROQUELAINE MIS AUX ENCHÈRES ?  NON, LE BÂTIMENT EST RÉQUISITIONNÉ !     L'Etat met en vente le 36 rue roquelaine, avec un prix de départ à 1,9 millions d’euros, sans se préoccuper des aspirations de la population du quartier ainsi que le relogement des habitant-e-s qui ont réquisitionné le bâtiment. En effet depuis début 2020, des familles avec enfants et des sans-logis, avec le soutien du DAL et des organisations membres de la... Lire suite

Comment agir en justice en cas de litige avec son assurance ?

Sur Blog assurance de pret, il y a 3 semaines

Quand un conflit vous oppose à votre assureur, le recours amiable permet de vite trouver un terrain d'entente. Mais en cas de non-aboutissement de cette procédure, il s'avère nécessaire d'y faire intervenir la justice. Alors, vers quelle juridiction vous tourner ? Faut-il faire appel à un avocat ? Cet article comporte la réponse à ces interrogations.Les étapes préalables obligatoires Vous pouvez entrer en conflit avec votre compagnie d'assurance pour des raisons comme la résiliation unilatérale... Lire suite

Le promoteur, la banque et le rentier - Fondements et évolution du logement capitaliste

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les éditions LUX publient "Le promoteur, la banque et le rentier - Fondements et évolution du logement capitaliste" de Louis Gaudreau. "Il n'est pas courant de considérer sa résidence d'abord et avant tout comme une marchandise intrinsèquement liée à l'économie capitaliste. Pourtant, ce chez-soi dont on a tant rêvé, et auquel on a finalement accès, a été construit puis mis en vente ou en location par des entreprises capitalistes, sur un marché qui s'adresse à des consommateurs dont le... Lire suite

La ruée sur les locations se poursuit sur le marché de particulier à particulier

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Dès le déconfinement, les recherches de location ont explosé. Mais ce qui passait pour un simple ra ... Lire suite

Vendre plus vite sa maison grâce au Garden Staging !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Objectif : coup de c'ur. Pour que les visites de votre maison aboutissent à une offre d'achat immédiate, il ne faut négliger aucun espace de votre habitation. Votre jardin est désordonné, à l'abandon ou ? trop particulier ? En optimisant et en dépersonnalisant votre jardin, le garden staging permettra à votre maison de se vendre plus facilement. Lire suite

Le journal du réseau de l'AURA 2019

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

L'AURA publie son journal 2019, présentant un bilan de l'année écoulée. Le document revient notamment sur les différents échanges au cours de l'année, les sujets d'actualité et les rencontres organisées avec le Comité d'orientation. Accéder au journal Plus de ressources sur ce thème : En direct des organismes, le nouveau webmensuel de l'AURA La tranquillité résidentielle, un aspect de la réussite du renouvellement urbain Actes : Vente hlm quelle prise en compte dans les politiques... Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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