Vente terrain particulier sur les blogs immobiliers

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Grenoble- RÉQUISITION À L'ABBAYE: VICTOIRE DES SANS-ABRIS ET DES MAL-LOGÉ.ES !

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  Communiqué du DAL Grenoble (38)   Après 132 jours d'occupation d'un immeuble HLM vide et chauffé promis à la vente au 7 place Laurent Bonnevay à Grenoble par des jeunes majeurs isoléEs, des personnes seules et des familles sans-logis ou mal-logéEs, un accord de relogement a été trouvé mardi 20 avril 2021 entre la Ville de Grenoble et une délégation constituée d'occupantEs, du DAL 38 et du comité de soutien. Cet accord a été validé en assemblée d'occupation dimanche dernier. ChacunE... Lire suite

Reconfinement et immobilier : Qu'a-t-on le droit de faire ?

Sur Logic Immo, il y a 4 jours

Le confinement est de retour et avec lui les interrogations sur ce qu'il est encore possible de faire ou de ne pas faire sur le plan immobilier. Tour d'horizon de ce qui est autorisé ou non.   Peut-on déménager pendant le reconfinement ? Il est tout à fait possible de déménager pendant le reconfinement mais à quelles conditions ? La première nécessite simplement de posséder un justificatif : acte de vente pour les acheteurs ou le compromis de vente du logement quitté s'il est vendu, ou... Lire suite

Certificat d'économie d'énergie : comment ça fonctionne ?

Sur Logic Immo, il y a 5 jours

Qui sont les ayants droit du certificat d'économie d'énergie pour particulier, et comment ça fonctionne concrètement ? Eléments de réponse ! Qui a le droit au certificat d’économie d’énergie pour particulier : comment ça marche ? Les certificats d'économie d'énergie, encore appelés CEE, sont des dispositifs mis en place par l'État dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont pour but d’obliger les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les... Lire suite

Le téléphone au service des agents immobiliers

Sur Logic Immo, il y a 5 jours

En tant qu’agent immobilier, on le sait : la difficulté est souvent de trouver des biens à vendre… C’est le nerf de la guerre ! Et pour étoffer son offre, pas de secret : la prospection proactive s’impose, d’abord sur le terrain, mais aussi à distance. Démarchage immobilier : le téléphone a toujours la cote On pourrait penser qu’avec l’essor du numérique, le démarchage téléphonique perd de la vitesse. Il n’en est rien, et le téléphone reste le... Lire suite

Le nombre d'annonces pour des biens immobiliers à vendre ou à louer à Paris a explosé

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Dans la capitale, les annonces de biens mis en vente ou en location ont progressé de façon s ... Lire suite

Quand des poules peuvent faire annuler une vente immobilière à la campagne

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Un couple s'estimait lésé après avoir acheté une maison qui se situait près d'un élevage industriel ... Lire suite

Paris. Mode d'emploi du dispositif BRS pour acheter son logement à moitié prix

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Mardi 6 Avril 2021 Camille Bauer La Ville de Paris met en vente à partir de ce mardi les premiers appartements à 5 000 euros le mètre carré. Un prix qui permet aux familles des classes moyennes de rester dans la ville. Décryptage du mécanisme de bail... Lire suite

Etat du logement dans l'Union européenne - rapport de l'observatoire européen du logement de Housing Europe

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

L'observatoire européen du logement publie son rapport bisannuel sur l'état du logement dans l'UE. Accéder au rapport en ligne et en anglais (une version française sera bientôt disponible). Accéder aux éditions précédentes Plus de ressources sur ce thème : Réseau des acteurs de l'habitat : un tour d'Europe de la recherche sur la vente de logements sociaux Réformes du logement social en Europe : effets pervers à la chaîne Construire l'Europe des lieux et des liens (Urbanisme H.S. n°63) Lire suite

Compromis de vente, condition suspensive et montant maximum d'emprunt

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Lorsqu'un compromis de vente prévoit une condition suspensive avec un montant maximum d'emprunt, ... Lire suite

Tom Cruise vend son chalet dans le Colorado 39,5 millions de dollars

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

L'acteur américain veut se séparer de sa demeure dans le Colorado. Le prix de vente est de 33 m ... Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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