Vente terrain particulier sur les blogs immobiliers

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Immobilier : la ville de Tours bat des records de vente

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

A moins d'une heure de Paris, les chantiers se multiplient dans la ville portée par la construction d'une seconde ligne de tramway. Lire suite

Le fisc donne le mode d'emploi pour déclarer ses revenus issus de l'industrie pornographique

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Après avoir été interpellé par un internaute, le ministère des Finances a expliqué sur Twitter la marche à suivre lorsqu'on vit de la vente de photos et vidéos dénudées de soi-même. Lire suite

Tiny Houses : un premier village voit le jour à Saint-Brieuc

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le premier Ty Village de France a été installé sur un terrain de la commune pour accueillir des étudiants et de jeunes actifs. Lire suite

Annulation Vente VEFA - Retard de livraison - Prêt immobilier échu

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour à tous, Mon épouse et moi sommes nouveaux sur ce forum et après avoir fait quelques recherches, nous n'avons pas trouvé réponses à nos... Annulation Vente VEFA - Retard de livraison - Prêt immobilier échu Lire suite

La liste des 8 magasins Gap qui vont fermer en France

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Huit points de vente de l'enseigne, tous situés en région parisienne, baisseront le rideau dans les prochains mois. Lire suite

Recul des mises en vente de logements: la faute aux maires et aux entreprises du bâtiment selon la FPI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Les promoteurs immobiliers ont du mal à décrocher des permis de construire. Et observent que leurs appels d'offres sont de plus en plus souvent infructueux. Lire suite

Mises à prix 100.000 euros, les maisons-bulles partent finalement à 360.000 euros

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une ultime vente aux enchères a permis la cession de ces maisons. Le premier adjudicataire a aussi ... Lire suite

Négocier un bien immobilier, ce qu'il faut savoir

Sur Webzimmo, il y a 1 semaines

Salut à tous, je vais aujourd'hui vous expliquer de quelle manière négocier un bien immobilier de sorte de faire la meilleure affaire possible et surtout un bon investissement. La clé d'un bon investissement : le prix. Le gain se fait toujours à l'achat. Le prix Tout d'abord, sachez que le prix affiché est quasiment toujours au-dessus du prix que le vendeur en veut. Comme dans tout domaine, on surestime toujours le prix de vente, afin d'y inclure une négociation. Pour 2 raisons : l'acheteur... Lire suite

Sociétés de vente de HLM : le droit rattrape la réalité

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Sociétés de vente de HLM : le droit rattrape la réalité Publié le 5 septembre 2019 par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis dans LOGEMENT SOCIAL France Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations... Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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