Vente terrain particulier sur les blogs immobiliers

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Faire vivre la densité urbaine : collectivités locales et organismes Hlm agissent ensemble

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le réseau des acteurs de l'habitat organise une webconférence intitulée : "Faire vivre la densité urbaine : collectivités locales et organismes Hlm agissent ensemble". "La question de la densité et plus spécifiquement de la « juste » densité est devenue un enjeu important dans les réflexions de la fabrique urbaine en France. Elle a pris de l'ampleur par l'annonce de l'objectif ZAN et interroge les collectivités locales et les acteurs du développement de l'offre de logements, en particulier... Lire suite

Pickpockets, arnaques' Paris veut rassurer ses touristes

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 semaines

REPORTAGE - La ville organise cet été, notamment à Montmartre, des opérations policières de prévention contre la vente à la sauvette ou les vols. Lire suite

Dans les coulisses du Cogic, le QG opérationnel de la France contre la guerre du feu

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

REPORTAGE - Dans un bunker hautement sécurisé, cette instance de commandement décide en direct des moyens à engager sur le terrain. Lire suite

Architecture ? Paris 17 e : un hôtel très particulier

Sur Le Point immobilier, il y a 1 mois

Reagencement et surelevation de quatre etages pour cette adresse haussmanienne, qui s'offre une troisieme vie et une utilisation mixte. Lire suite

« La vente Hlm au prisme des premiers résultats de la recherche » : séminaire national

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le programme de recherche pluriannuel (2020-2023) sur la vente Hlm, lancé sous l'impulsion de l'Union sociale pour l'habitat par un large collectif d'acteurs de la politique du logement, de la recherche et des territoires, organise son 2e séminaire. A mi-parcours du programme, il s'agit de livrer et de discuter les résultats intermédiaires, d'approfondir la réflexion commune, mais également de stimuler, nourrir, orienter le travail des cinq équipes de recherche sur la dernière phase du... Lire suite

Lettre trimestrielle d'information n°2 du Programme de recherche sur la vente de logements sociaux en France (2020-2023)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le programme de recherche sur la vente Hlm publie sa 2e lettre d'information trimestrielle présentant les principales avancées réalisées en 2021. La lettre est disponible en téléchargement ci-dessous (inscription possible auprès de Valérie Clotet : valerie.clotet@union-habitat.org) Toutes les informations sur le site recherche-ventehlm.union-habitat.org Plus de ressources sur ce thème : Dossier de la recherche : "La vente Hlm" (2020-2023) La vente Hlm au prisme des premiers résultats de... Lire suite

L'Europe acte la fin des véhicules neufs diesel et essence en 2035

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

DÉCRYPTAGE - Les eurodéputés ont adopté mercredi l'interdiction de la vente de voitures neuves émettrices de CO2. Les États doivent encore se prononcer. Lire suite

Fiscalié Assurance Vie

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, Une question de clarification svp Lors d'une vente en Assurance Vie n°1 apres 8 ans, j'ai noté l'abattement de 4600 pour un... Lire plus Lire suite

Colère des supporters, jets de fumigènes, terrain envahi... Des scènes surréalistes après Saint-Etienne-Auxerre

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

Après la descente en Ligue 2 de l'ASSE, les supporters des Verts ont envahi le terrain avec un comportement inacceptable. Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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