Vente terrain particulier sur les blogs immobiliers

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Le diagnostic mérule est-il obligatoire en cas de vente immobilière ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Si vous mettez en vente votre habitation, vous aurez pour obligation de fournir à l'acquéreur plusieurs diagnostics immobiliers. Qu'en est-il du diagnostic mérule ? Et au fait, en quoi consiste-t-il ? Le point sur un sujet très sensible avec Richard Morin, administrateur de la Fédération Interprofesionnelle du Diagnostic Immobilier. Lire suite

Marchés américains : Wall Street reprend son souffle après les propos de Trump sur la Chine

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones gagne/cède -0,07%, le S&P-500 0,48% et le Nasdaq 1,29%Les propos de Trump jugés plutôt modérés sur la ChineTwitter perd encore du terrain Lire suite

Après la vente d'une maison, la garantie décennale reste toujours valable

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

La justice rappelle qu'une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d'une installation ne supprime pas sa garantie. Lire suite

Immobilier-danger.com : Immobilier mai 2020 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Dans ce contexte particulier de déconfinement qui a entraîné un fort blocage du marché immobilier, il va falloir prendre beaucoup de précautions sur tous les chiffres que vous allez lire dans la presse concernant le marché immobilier. En effet, le Covid-19 et l'arrêt économique qu'il a entraîné fait qu'il y aura aussi un avant et un après en matière de chiffres sur les transactions, sur les taux et encore plus sur les prix de l'immobilier. Faisons le point sur les dernières actualités... Lire suite

Immobilier-danger.com : Quel taux pour un prêt relais en 2020 ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Pour acheter un bien immobilier avant de vendre une maison ou un appartement, il existe la solution du prêt relais. Une banque vous avance une partie de l'argent que vous allez percevoir une fois la vente finalisée. Comme pour tout crédit, c'est le taux d'intérêt de votre prêt relais qui va déterminer en grande partie le coût financier de ce montage. Découvrez dans cette page quels sont les taux de prêt relais actuels, comment calculer l'impact sur le coût de ce taux et comment négocier de... Lire suite

Nantes lance ses premiers logements à prix cassés dont on loue le terrain

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Dans l'un des secteurs recherchés de la ville, 13 logements seront proposés à 2300?/m² avec un loyer mensuel modique pour le foncier de 0,15 ?/m². Lire suite

Vente, congé, déménagement : que peut-on encore faire pendant le confinement ?

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Le confinement a pris de court des milliers de propriétaires en train de vendre, de mettre en location ou en relocation, de donner congé pour reprendre un logement ou pour le vendre, ou tout simplement d'acheter un bien immobilier. Egalement des milliers de locataires en train de donner congé et/ou de louer un nouveau logement. Une ordonnance du 25 mars 2020 reporte toutes les dates limites pour donner congé, et tous les délais commençant à courir à compter du 12 mars 2020. L'article 2 prévoit... Lire suite

1er mai : « plus jamais ça ! »

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

1er mai : « plus jamais ça ! » Nos organisations appellent à participer aux mobilisations syndicales pour donner au 1er mai 2020, journée internationale de lutte des travailleuses et travailleurs, un écho tout particulier dans le contexte de crise sanitaire.... Lire suite

Les leçons de la crise de 2008, une boussole ou un anti-manuel pour traverser la crise actuelle ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Pour Brice Bonato et Matthieu Cany, dirigeants de Sextant France, le lien particulier qu'entretiennent les Français avec la pierre, qui revêt une dimension historique, traditionnelle, presque sentimentale et émotionnelle, restera indéfectible. Lire suite

1er mai : « plus jamais ça ! »

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Nos organisations appellent à participer aux mobilisations syndicales pour donner au 1er mai 2020, journée internationale de lutte des travailleuses et travailleurs, un écho tout particulier dans le contexte de crise sanitaire. La pandémie qui se répand dans le monde entier révèle de manière tragique les dérèglements du capitalisme néolibéral et productiviste ainsi que les dysfonctionnements de l'actuelle gouvernancemondiale. La situation nécessite d'affronter ensemble les urgences... Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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