Vente terrain particulier sur les blogs immobiliers

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8 poids lourds de la finance investis en crypto monnaie

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 semaines

L'année 2020 aura marqué le changement profond des perspectives de nombreux gérants de fonds. Au printemps, puis à l'automne en particulier, de nombreux investisseurs institutionnels […] L'article 8 poids lourds de la finance investis en crypto monnaie est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, de nombreuses incertitudes pèsent, notamment sur le marché immobilier. Est-ce un bon moment pour vendre sa maison ou son appartement ? Quels sont les éléments à bien comprendre pour réussir sa vente immobilière en 2021 ? Il est plus difficile d’être vendeur de bien immobilier en 2021 […] L'article Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Terrain urbain, terrain humain : s'engager hors des murs des Ecoles (Lieux & Enjeux Séminaire CRH N°3)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le CRH organise un cycle de séminaires "Lieux & Enjeux 2020-2021" sur les thèmes de ses recherches en cours. Le troisième s'intitule : "Terrain urbain, terrain humain : s'engager hors des murs des Ecoles". Plus d'informations à venir sur le site du CRH Lire suite

Diagnostics immobiliers à Paris Ouest Certifiés

Sur Rue de l'immobilier, il y a 2 semaines

Pour mettre son bien en valeur et être à jour dans ces obligations immobiliers pour la vente, faire ces diagnostics immobiliers permet de sécuriser sa vente et éviter des vices caches. Bref, vendr [...] Lire suite

JO 2024: Des associations s'opposent à la vente d'une partie du parc départemental Georges-Valbon en Seine-Saint-Denis

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le lieu doit accueillir le village des médias pour les Jeux olympiques de Paris-2024. Puis être t ... Lire suite

6 questions pour se préparer à la fin des tarifs réglementés du gaz

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

La loi « énergie climat » du 8 novembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel. Les clients titulaires d'un contrat gaz tarif réglementé ont jusqu'au 30 juin 2023 pour choisir une offre de marché chez leur fournisseur... Lire suite

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle u ... Lire suite

En 2020, les recherches immobilières ont explosé, en particulier pour les maisons

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Avec les deux confinements, les Français ont davantage fait de recherches immobilières cette année q ... Lire suite

Les étapes à suivre pour le revente de votre appartement

Sur Oblog-immobilier, il y a 1 mois

Rien ne sert de s'embêter ou de se précipiter pour la vente appartement chantilly 60500. Tout projet de vente d'un bien immobilier nécessite un Lire suite

Brexit : quelles conséquences pour les investissements du particulier français ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 mois

Après de très nombreuses tergiversations, le Brexit est enfin là. Ou presque ! Ursula von der Layen et Boris Johnson se sont entretenus le 13 décembre, […] L'article Brexit : quelles conséquences pour les investissements du particulier français ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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