Vente terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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vente terrain non constructible

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Quel est l'impact sur le prix d'un bien immobilier d'être près d'un bar ou d'une boîte de nuit'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si acheter un appartement proche d'une boite de nuit est immédiatement synonyme de décote, un bar, e ... Lire suite

Le groupe de mandataires immobiliers IAD est officiellement une licorne qui pèse 1,2 milliard d'euros

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le groupe immobilier avait annoncé une levée de fonds de 300 millions d'euros en février, mais re ... Lire suite

Annonces illégales : Airbnb condamné à payer 8 millions d'euros à la mairie de Paris

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

La plateforme est condamnée par le tribunal judiciaire pour ne pas avoir dépublié des annonces qui n ... Lire suite

A Paris, tous les loueurs Airbnb doivent dorénavant posséder un numéro d'enregistrement

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Airbnb avait le 1er avril rendu ce numéro d'enregistrement obligatoire pour toute nouvelle annonce ... Lire suite

Communiqué ? LOI 4D : RENFORCEZ LES CONTRÔLES ET LES SANCTIONS CONTRE LES BAILLEURS FRAUDEURS

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

  Paris, le 30 juin 2021     Loi 4D : renforcez les contrôles et les sanctions contre les bailleurs fraudeurs     Fraude massive sur l'encadrement des loyers : Ce jour, nous apprenons que 57 % des mises en location à Paris ne respectent pas l'encadrement des loyers, selon la presse répercutant une étude de « meilleurs agents ». Et pour cause, le locataire doit envoyer un courrier au Préfet, qui va délivrer une amende, mas n'est pas en mesure de... Lire suite

Encadrement des loyers à Paris : la moitié des annonces immobilières sont hors la loi

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Une étude de MeilleursAgents montre qu'une annonce immobilière sur deux ne respecte pas l ... Lire suite

Communiqué ? Expulsion illégale à Villejuif (94)

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

MISE À JOUR, 16 juin 2021 :  Ce matin, après prise à partie par le propriétaire de la trentaine de militants et soutiens présents autour de M.S. , la police est intervenue. Les lois ont été rappelées. Le propriétaire donne RDV pour remise des clés ce soir à 21h à M. S. ainsi qu'à un autre locataire d'une autre partie de cette maison qui n’a plus non plus l’accès à son domicile (porte anti-effraction posée) Le propriétaire tiendra-t-il son engagement ? RDV sur place... Lire suite

Le calcul «en temps réel» des APL a déjà fait des perdants

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Douche froide Le calcul «en temps réel» des APL a déjà fait des perdants La mauvaise surprise dénoncée par les bénéficiaires des aides au logement depuis l'entrée en vigueur de la réforme, en janvier, est confirmée par une étude consultée par «les Echos».... Lire suite

Assurer un prêt immobilier après 65 ans, est-ce possible'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Partir à la retraite n'est en aucun cas synonyme de la fin des projets immobiliers. Ainsi, il n'est ... Lire suite

Opter à la flat taxe ou au bareme sur le revenu ?

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, c'est pour ma mère de 75 ans vivant seul avec 1,5 part pour les impôts. Le seuil de non imposition est donc de 20 383 ? Elle a... Lire plus Lire suite

vente terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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