Vente terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Loi ELAN Le grand débat des acteurs de l'habitat des Bouches-du-Rhône !

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

L'ADIL des Bouches-du-Rhône organise un colloque pour les acteurs publics et privés du logement intitulé :"Loi ELAN Le grand débat des acteurs de l'habitat des Bouches-du-Rhône !". Au programme : Table ronde 1 : Comment construire plus, mieux et moins cher ? Table ronde 2 : La réforme du logement social est-elle synonyme de progrès ? Table ronde 3 : Peut-on mieux encadrer le marché locatif tout en le libérant ? Table ronde 4 : Par quels moyens le droit de la copropriété peut-il être... Lire suite

Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance LOGEMENT SOCIAL JUSTICE Julien Denormandie a annoncé, le 21 janvier à Pierrefitte, l'envoi imminent d'une circulaire aux préfets visant à "accélérer"... Lire suite

Levée de fonds de 1.5 millions d'euros pour la startup immobiliere PapyHappy

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Papyhappy, startup française, annonce une levée de fonds de 1.5 millions d’euros qui fait suite à première levée de 100 000 euros réalisée en 2017. La société spécialisée dans la recherche et la comparaison de logements pour personnes âgées entend ainsi accélérer son développement en France et s’étendre à l’Europe. La levée de fonds s’est notamment faite auprès de nouveau investisseurs. On compte, parmi... Lire suite

Nexity devient l'actionnaire majoritaire de Bureaux à Partager !

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Nexity annonce une prise de participation majoritaire à hauteur de 54%, au sein de « Morning Coworking – Bureaux A Partager », dont les actionnaires historiqueses demeurent. Ils souhaitent, grâce à cela, gagner davantage de parts de marché, dans un secteur à la demande croissante. Nexity aimerait pouvoir mettre à disposition de leurs clients des contrats pour des postes de travail exploitables pour une durée déterminée en amont... Lire suite

A Marseille, Julien Denormandie donne sa ligne de conduite pour lutter contre l'habitat dégradé

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le ministre du Logement était à Marseille ces 21 et 22 janvier, plus de deux mois après le drame d'Aubagne, pour tenir le deuxième comité de suivi de la requalification du centre-ville. Julien Denormandie a annoncé une série de mesures. Au-delà de la gestion de la situation d'urgence, il veut préparer « l'après » et enclencher une démarche partenariale avec les collectivités. Ces dernières doivent lui soumettre au printemps une proposition de programme d'actions structuré. Lire suite

A Marseille, Julien Denormandie donne sa ligne de conduite pour lutter contre l'habitat dégradé

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le ministre du Logement était à Marseille ces 21 et 22 janvier, plus de deux mois après le drame d'Aubagne, pour tenir le deuxième comité de suivi de la requalification du centre-ville. Julien Denormandie a annoncé une série de mesures. Au-delà de la gestion de la situation d'urgence, il veut préparer « l'après » et enclencher une démarche partenariale avec les collectivités. Ces dernières doivent lui soumettre au printemps une proposition de programme d'actions structuré. Lire suite

ACTION EN FRANCS

Sur CBanque, hier

Bonjour, je suis en Possession des actions de 5000.00 francs au porteur de la société anonyme de pneumatiques Dunlop, elles ne sont pas dates... ACTION EN FRANCS Lire suite

Habitat indigne : enfin un grand dispositif pour lutter contre le mal-logement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil est une priorité du gouvernement. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, vient d'annoncer la mise en place d'un nouveau dispositif pour faire face à ces phénomènes. Lire suite

Comment choisir un bon syndic ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Professionnel ou non, le syndic est présent dans toutes les copropriétés. C'est lui qui administre l'immeuble et représente la copropriété. Il est son mandataire. Un rôle de services à ne pas négliger. Toutes les copropriétés doivent être dotées d'un syndic agissant en tant que mandataire. Il peut intervenir en tant que bénévole ou être professionnel. Lire suite

Effet Brexit sur le marché immobilier français, principalement de région parisienne...

Sur Universimmo, il y a 3 jours

Le site Se Loger constate dans les 3 derniers mois une nette augmentation des consultations de ses annonces immobilières depuis l'Angleterre, en liaison selon les dirigeants du site avec le Brexit qui est officiellement prévu pour le 29 mars prochain, et risque de plus en plus d'avoir lieu sans accord. De plus en plus de Britanniques, mais également d'expatriés français ou encore de ressortissants d'autres pays européens, chercheraient déjà à emménager en France, avant même que la sortie du... Lire suite

vente terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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