Vente terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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François de Rugy démissionne du gouvernement

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Au c'ur d'une polémique sur des dépenses excessives (dîners, logement), le ministre de la Transition écologique a présenté sa démission au Premier ministre. Et annoncé le dépôt d'une plainte en diffamation contre Mediapart. Lire suite

Air France profite des déboires de Ryanair avec le 737 MAX

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Alors que la compagnie lowcost a annoncé la fermeture de bases aéroportuaires cet hiver et à l'été 2020, Air France progresse en bourse. Lire suite

Pendant les licenciements, Deutsche Bank enlève des toiles de maître de son siège new-yorkais

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La banque a annoncé en juillet la suppression de 18.000 emplois d'ici à 2022 et va fermer une division "négoce" pour tenter de réduire ses coûts. Lire suite

Indemnités aux prud'hommes : voilà ce que pourrait changer l'avis de la Cour de cassation

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Ce mercredi 17 juillet, à 14 heures, la Cour de cassation se prononcera, ou non, sur la validité du barème Macron. Pierre Chevillard, avocat en droit social, dessine les différents effets possibles suivant la décision prise par la plus haute juridiction française. Lire suite

Stéphane Fritz est nommé directeur général de Guy Hoquet l'Immobilier - Journal de l'Agence

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le réseau immobilier venant de rejoindre le groupe Arche annonce la nomination de Stéphane Fritz à la direction générale de l'enseigne. Lire suite

Non satisfait d'une opération de courtage - quels recours

Sur CBanque, hier

Bonjour, nous avons avec ma compagne, sollicité un courtier pour "éviter" d'avoir à gérer des choses que nous ne comprenions pas. Au départ... Non satisfait d'une opération de courtage - quels recours Lire suite

François de Rugy durement taclé par son ancienne dircab

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Nicole Klein s'est confiée après avoir été limogée par le ministre de la Transition écologique et dénonce les décisions de son ancien patron. Lire suite

Le Boeing 737 MAX n'est pas près de revoler pour la compagnie United Airlines

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

La compagnie aérienne américaine a annoncé prolonger jusqu'au 3 novembre l'annulation de tous les vols programmés sur ses 14 Boeing 737 MAX. Lire suite

Remboursement anticipé ? Ou pas ?

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour Nous venons de vendre notre maison et nous avons réinvesti une partie de la vente dans une autre plus petite. Cette maison a été financée... Remboursement anticipé ? Ou pas ? Lire suite

Fiscalité comptes d'Epargne pour les non-résidents - Prélèvement de solidarité

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Une nouveauté par rapport à 2018, est la création du prélèvement de Solidarité (7.5%) qui remplace le CAPS, la contribution... Fiscalité comptes d'Epargne pour les non-résidents - Prélèvement de solidarité Lire suite

vente terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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