Vente terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Tribune unitaire: Des mesures sanitaires, sociales et écologiques plutôt que la restriction des libertés

Sur Droit au logement, aujourd'hui

Le 28 Octobre 2020 L'urgence sanitaire et la nécessité de freiner autant que possible les contagions sont des enjeux majeurs. Les hôpitaux publics, les soignant·es, sont déjà sous une grande pression. Nous dénonçons les défaillances graves du gouvernement, qui nous ont menés à une telle situation. L'instauration d'un couvre-feu depuis le 17 octobre dans certaines villes de France, et étendu ensuite, pose grandement la question quant à la capacité du gouvernement à gérer la crise... Lire suite

Les oubliés du plan d'aide aux plus démunis

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Dimanche 25 Octobre 2020 Camille Bauer Le premier ministre a fini par annoncer, samedi 24 octobre, ses mesures contre la pauvreté. Un catalogue axé sur le retour à l'emploi, loin d'être à la hauteur des enjeux, jugent les associations. Le compte n'y est... Lire suite

PAUVRETÉ : LE MÉPRIS DU GOUVERNEMENT

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Communiqué de presse ? 24 octobre 2020 Le Premier ministre a annoncé des mesures en direction des plus modestes, ce samedi 24 octobre. Une semaine après la Journée mondiale du Refus de la misère, le Gouvernement montre une fois de plus son manque de volonté... Lire suite

43 maires lancent un appel pour la rénovation urbaine et le logement social

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

43 maires lancent un appel pour la rénovation urbaine et le logement social Urbanisme | 19.10.20 Malgré l'annonce d'un doublement du budget de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en 2018, une quarantaine de maires de bords politiques... Lire suite

Le LMNP intéresse de plus en plus les jeunes néo-investisseurs locatifs

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Alors que le mois de septembre confirme l'attrait des jeunes pour l'investissement locatif, Sextant France à travers sa marque Le Coin du LMNP, dresse un état des lieux de l'investissement locatif. Le réseau de mandataires immobiliers français, spécialiste sur le marché de la revente de biens sous le statut LMNP (loueur meublé non professionnel), note une augmentation de 20 % des demandes, tant pour la vente que pour la prise de mandat. Autre fait marquant, les jeunes sont de plus en plus... Lire suite

« Baromètre LPI-SeLoger octobre 2020 : L'offre continue de se raréfier' et les prix immobiliers de grimper ! », Michel Mouillart

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Accélération de la hausse des prix de l'ancien Durant le confinement, la hausse des prix des logements anciens a doucement ralenti. Mais sans que cela n'annonce un retournement de la courbe des prix. Avec le rebond du marché, les tensions sur les prix ont d'ailleurs commencé à se renforcer au début de l'été. Et depuis, le rythme de la hausse se relève. La raréfaction de l'offre perdure, partout sur le territoire, et la demande s'est transformée avec le renforcement des difficultés d'accès au... Lire suite

Amendements anti squat loi asap: RV mercredi 21 octobre de 17h à 19h angle rue Tournon-Vaugirard métro/RER Luxembourg ou Odéon

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

 L’assemblée triple les peines des occupants sans titre, squatters, permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et facilite l'expulsion sans jugement des occupants de logements vacants … Ces dispositions s'appliqueront rétroactivement ? Paris le 4 octobre 2020 Mis à jour le 20 octobre   Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative... Lire suite

À Paris, un logement de 6 mètres carrés vendu plus de 130 000 euros

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

VIDEO. L'agence Century 21, a l'origine de l'annonce, justifie ce prix prohibitif par la situation geographique exceptionnelle du bien, relate << Le Parisien >>. Lire suite

Amendements anti squat loi asap: RV mercredi 21 octobre de 17h à 19h Place Édouard Herriot (métro Assemblée nationale)

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

 L’assemblée triple les peines des occupants sans titre, squatters, permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et facilite l'expulsion sans jugement des occupants de logements vacants … Ces dispositions s'appliqueront rétroactivement ? Paris le 4 octobre 2020 Mis à jour le 20 octobre   Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative... Lire suite

« Obligation de formation sur la lutte contre les discriminations », Quentin Lagallarde

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le décret n°2020 du 14 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 17 octobre 2020, vient modifier l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier. A compter du 1er janvier 2021, dans les 42h de formation continue doivent être inclus au moins 2h de formation portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. A noter que le texte précise que pour les titulaires de carte professionnelle expirant entre... Lire suite

vente terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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