Vente terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Fermer PEL pour assurance-vie...

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Je viens à vous car je dois avouer ne pas savoir quoi faire de mon PEL, que j'ai ouvert en 2007, sinon je vais payer des... Fermer PEL pour assurance-vie... Lire suite

Un village sera bientôt entièrement imprimé grâce à une imprimante 3D

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet C’est en Amérique latine que le projet développé par New Story, une organisation à but non lucratif basée dans la Silicon Valley, va être mis en place. Le projet sera implémenté avec la collaboration de Icon, entreprise de technologie de construction basée à Austin. C’est cette dernière qui a fabriqué l’imprimante qui permettra de réaliser le projet (elle a été nommée la Vulcan II). Le village 3D est destiné aux... Lire suite

«Le gouvernement met les organismes de HLM en danger»

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

«Le gouvernement met les organismes de HLM en danger» Par Tonino Serafini ? 14 mars 2019 à 20:26 (mis à jour le 15 mars 2019 à 15:11) Attendus à Matignon, les bailleurs sociaux fustigent la ponction opérée par Bercy dans leur budget. Le président de la... Lire suite

Les entreprises françaises décrochent 2 milliards d'euros de contrats au Kenya

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Emmanuel Macron, en visite au Kenya, annonce la signature de contrats pour un montant cumulé de 2 Mds ?. Vinci est le principal bénéficiaire de la volonté du président d'imposer la France face à la Chine. Lire suite

Arnaque au destinataire de virement et petites annonces

Sur CBanque, il y a 3 jours

Si vous réalisez des transactions sur des sites de petites annonces type Le Bon Coin, soyez vigilant ! Les personnages : - un acheteur A de... Arnaque au destinataire de virement et petites annonces Lire suite

EP lance son moteur de recherche immobilière : Izigloo search

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Après avoir lancé la version Beta au RENT 2018 et attiré plus de 5000 utilisateurs, EP met sur le marché izigloo search, son moteur de recherche d’informations immobilières. L’annonce s’est faite lors de la trentième édition du Mipim, le marché international des professionnels de l’immobilier. L’objectif de la plateforme est de : permettre aux professionnels de l’immobilier d’accéder à... Lire suite

Les étrangers vont pouvoir posséder des biens immobiliers au Qatar

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Le gouvernement a approuvé une proposition de loi qui permet que des non qataris soient ... Lire suite

Vinci Immobilier lance « Bikube » son projet de coliving #Mipim2019

Sur Immobilier 2.0, il y a 4 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le groupe Vinci Immobilier à annoncé ce matin le lancement de « Bikube », son projet de coliving. Un grand pas pour le constructeur qui se chargera de la construction et de la gestion de ces espaces de vie partagée conçus pour répondre aux nouvelles habitudes qui émergent sur le marché immobilier. Le groupe s’est déjà rapproché de plusieurs villes dans lesquelles il compte implanter ces bâtiments. Le coliving, pour rappel, est... Lire suite

achat terrain : résidence principale + résidence locative, PTZ ?

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Nous sommes, avec mon conjoint, primo accédants. Nous allons acheter un terrain sur lequel nous allons construire 2 maisons (non... achat terrain : résidence principale + résidence locative, PTZ ? Lire suite

Non respect des 3 ans après déficit foncier

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, J'ai acheté un appartement en sept 2016 ou j'ai fait des travaux (20 000?) qui m'ont créer du déficit foncier que j'ai reporté sur mes... Non respect des 3 ans après déficit foncier Lire suite

vente terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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