Vente terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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vente terrain non constructible

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Au Brésil, des enfants défilent pour se faire adopter

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'événement a fait réagir de nombreux internautes brésiliens qui ont dénoncé des pratiques ressemblant à une vente aux esclaves. Lire suite

Sika a finalisé l'acquisition de Parex

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

L'industriel suisse a finalisé l'acquisition du producteur français de mortier, annoncée en janvier dernier. Lire suite

Edilians reprend l'activité portugaise de tuiles en terre cuite du groupe Etex

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le fabricant français de tuiles en terre cuite a annoncé sa première acquisition à l'international depuis son émancipation du groupe Imerys, celle du portugais Umbelino Monteiro. Lire suite

Les pires voisins que l'on vous souhaite de ne jamais avoir

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Que vous habitiez en appartement ou en maison, s'entendre avec ses voisins n'est pas forcément une évidence. La cause principale des conflits de voisinage ? Les nuisances sonores ! Mais soyez rassuré : il y a toujours pire ailleur' Voici une liste non exhaustive de personnes qu'on l'on aimerait pas comme voisin' Lire suite

La vente de mon appartement : si seulement il y avait plus de visites

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet J’ai une transparence totale sur la vente de ma propriété. J’adore ça. Je sais comment se portent mes annonces les portails, je sais combien de personnes cliquent, je vois la différence que […]Cet article La vente de mon appartement : si seulement il y avait plus de visites est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Remise de chèque gratuit

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, J'aimerai simplement savoir quel banque en ligne accepte la remise de chèque gratuit (envoi non affranchi via la poste) Merci Lire suite

Citya rachète Guy Hoquet à Nexity

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Nexity annonce avoir cédé sa participation dans le réseau de franchises Guy Hoquet l’Immobilier à Arche, holding du groupe Citya. A travers cette acquisition, Citya souhaite raffermir son offre, en apportant à […]Cet article Citya rachète Guy Hoquet à Nexity est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Nexity teste les enchères progressives et degressives pour ses programmes neufs

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le groupe Nexity vient d’annoncer la tenue d’enchères exceptionnelles du 27 au 29 mai 2019 dans le cadre de la commercialisation de certains de ces programmes neufs. Deux formes d’enchères seront mises […]Cet article Nexity teste les enchères progressives et degressives pour ses programmes neufs est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Devises et taux : BANCA CARIGE : La BCE pour une fermeture de Carige, si pas d'acquéreur-sces

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 jours

Sans repreneur, un dépôt de bilan est la meilleure option, selon des sources, qui jugent Carige non viable à long terme. Rome envisage une recapitalisation par l'Etat. Lire suite

Retour aux 90 km/h : ces amendes qui pourraient être annulées

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Après la levée de boucliers provoquée par la mesure, le gouvernement est revenu sur la limitation de vitesse à 80km/h. Un recul qui pourrait entraîner une véritable pagaille administrative et obliger la justice à prononcer l'annulation ou le déclassement de milliers d'infractions. Lire suite

vente terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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