Vente terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Aigle Azur : la justice prononce la liquidation de la compagnie aérienne avec poursuite d'activité

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation mais avec une poursuite de l'activité jusqu'au 27 septembre prochain. Lire suite

Marchands de sommeil : le gouvernement lance une plateforme pour dénoncer son propriétaire

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le gouvernement a mis en place un numéro de téléphone pour que les locataires puissent dénoncer les ... Lire suite

Logements indignes: les locataires incités à dénoncer leur propriétaire

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le ministre du Logement «a déclaré la guerre aux marchands de sommeil» qui sont sanctionnés par la loi comme des trafiquants de drogue. Un nouveau dispositif pour les dénoncer est mis en place par le gouvernement. Lire suite

Versement minimum non réalisé

Sur CBanque, hier

Bonjour, J'ai un PEL ouvert depuis août 2006, avec obligation de versement sur 4 ans. Je viens de me rendre compte qu'à partir d'août 2015 j'ai... Versement minimum non réalisé Lire suite

L'armée britannique veut se lancer dans les véhicules de combat électriques

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le ministère de la Défense a annoncé qu'un premier prototype serait présenté d'ici trois ans alors que les premiers tests ont été menés en 2018. Lire suite

Luc Besson assigné en justice par les chasseurs de l'Orne

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

En cause, un plan de chasse aux cervidés non respecté dans sa propriété de La Trinité-des-Laitiers. Lire suite

Contrat ferroviaire de 120 M' pour Eurovia en République tchèque

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

En groupement avec l'Autrichien Strabag Rail et le Tchèque Elektrizace ?eleznic Praha, Eurovia a annoncé le 12 septembre la signature d'un contrat de rénovation de la ligne ferroviaire de 8,7 km entre la gare du quartier de Smíchov à Prague et la ville de Èerno'ice au sud-ouest de la capitale. Lire suite

Marchés américains : Wall Street salue une accalmie sur le front du commerce (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 jours

Les trois grands indices finissent en hausse modéréeTrump reporte l'augmentation de taxes de produits chinoisLes annonces de la BCE accueillies plutôt favorablement Lire suite

hurk mais...prévisible

Sur CBanque, il y a 4 jours

Dans une interview à l'Argus de l'Assurance, le vice-président de l'ACPR appelle les assureurs vie à renoncer au fonds en euros. Et ce, au profit... hurk mais...prévisible Lire suite

MeilleursAgents refond sa plateforme et son positionnement pour la rentrée.

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

MeilleursAgents, outils d'estimation et de génération de leads vendeurs à annoncé le déploiement d'une nouveau site internet. Une plateforme plus complète et proposant plus d'outils aux particuliers pour les aider dans leur Lire suite

vente terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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