Vente terrain constructible sur les blogs immobiliers

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Une résidence étudiante de luxe mise en vente via la blockchain

Sur Immobilier 2.0, il y a 2 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Une résidence étudiante luxueuse est sur le point d’être mises en vente via la Blockchain. La résidence va donc être découpés en plusieurs « jetons » (des tokens) qui seront répartis entre les différents investisseurs. Chaque token coûtera 21 000 dollars pièce et donnera droit à un dividende annuel de 5%.  Les investisseurs seront ensuite libre de revendre leur « part » dans la résidence étudiance, cependant le profil du nouvel... Lire suite

Un handicapé ne peut pas toujours annuler la vente d'un logement neuf qui n'est pas utilisable

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Un appartement qui n'est pas utilisable par un handicapé ne justifie pas l'annulation de la vente. Lire suite

Vente d'un bien immobilier : est-il obligatoire d'immatriculer sa copropriété ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 6 jours

Lorsque l'on souhaite vendre son logement en copropriété, il faut suivre certaines réglementations. La loi Alur régit tout ce qui concerne l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Elle impose une obligation d'immatriculation de sa copropriété avant le 31 décembre 2018. Mais est-il obligatoire d'être immatriculé pour vendre son bien en copropriété ? Lire suite

L'achat immobilier en 10 étapes

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Acheter un bien ancien ou neuf se prépare. Impossible de se lancer sans un minimum d'anticipation. Voici 10 étapes importantes avant la conclusion finale de la vente. Lire suite

Quand un village francilien se voit interdire la création de commerces de proximité

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Un petit village des Yvelines, Aulnay-sur-Mauldre, se bat pour avoir le droit de créer des points de vente de produits locaux à l'entrée de la commune. Lire suite

Passeport et CNIpour signature

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Pour la signature de l'acte vente peut on présentait un passeport français en cours de validité au même titre qu'une CNI' Merci Lire suite

vente terrain constructible

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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