Vente terrain constructible sur les blogs immobiliers

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La Suisse vend ses vieux trains aux enchères

Sur Capital immobilier, hier

Les CCF ont lancé leur site de vente de matériel d'occasion. La société ferroviaire suisse y vend notamment des transformateurs électriques, des défibrillateurs, mais également de vieilles machines ferroviaires. Lire suite

Soldes d'été 2019 : bons plans Fnac, Darty, Cdiscount et Amazon

Sur Capital immobilier, hier

Les soldes d'été continuent, et même si la date de fin s'approche petit à petit, il y a encore beaucoup de promotions en cours sur de nombreux sites de vente en ligne. C'est le moment de faire le point sur les bons plans. Lire suite

Pour éviter qu'il soit saisi, il suffit de démembrer un bien immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Un créancier ne peut pas obtenir la vente d'un bien en entier si le débiteur n'est que l ... Lire suite

Présidentielle 2020 : Donald Trump tente de récolter de l'argent en vendant des pailles

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Sur le site de sa campagne à la prochaine élection présidentielle, Donald Trump met en vente des pailles en plastique pour la modique somme de 15 dollars. Lire suite

Un bordeaux vendu à 31.000 euros : le coup de gueule d'un vigneron

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Affiché à ce prix par son propriétaire, ce millésime 2017 du château de Bessan devient la bouteille la plus chère mise en vente. Un coup marketing qui cache une réalité tout autre. Lire suite

Conforama cède aussi ses magasins espagnols

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Alors que l'enseigne prévoit le licenciement de 1.900 personnes et la fermeture de 32 magasins, elle a mis en vente ses filiales espagnoles et portugaises. Lire suite

Conforama : l'idée d'une vente à la découpe rejetée par le PDG

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Cédric Dugardin estime que, malgré les suppressions de postes et la fermeture d'une trentaine de magasins, Conforama doit "pouvoir vivre seul". Lire suite

La ferme de Mondeggi : une expérience de démocratie communautaire à Florence

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Dans le cadre de son dossier intitulé : "Les communs urbains : nouveau droit de cité ?", Métropolitiques publie un article sur la ferme de Mondeggi : "une expérience de démocratie communautaire à Florence". "Souvent comparée à une ZAD, la communauté de Mondeggi s'oppose depuis plusieurs années à la vente d'un domaine agricole public aujourd'hui géré par la Métropole de Florence. Expérience autogestionnaire pour le maintien d'un territoire productif « paysan », le contre-projet qu'elle... Lire suite

Faire participer les citoyens - Cas pratiques en Île-de-France

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

En 2018, dans un contexte global de crise de la représentativité, la DRIEE et l'AREC ont lancé un appel à manifestation autour de la participation. 31 structures ont répondu, et 13 initiatives ont été retenues. Un recueil a été conçu, issu de ces expériences de terrain selon quatre thèmes : L'inscription de la démarche dans la durée La mobilisation des publics concernés par les initiatives L'intégration de la participation dans la durée avec les initiatives Le changement de pratiques... Lire suite

vente terrain constructible

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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