Vente terrain constructible sur les blogs immobiliers

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Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, de nombreuses incertitudes pèsent, notamment sur le marché immobilier. Est-ce un bon moment pour vendre sa maison ou son appartement ? Quels sont les éléments à bien comprendre pour réussir sa vente immobilière en 2021 ? Il est plus difficile d’être vendeur de bien immobilier en 2021 […] L'article Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Terrain urbain, terrain humain : s'engager hors des murs des Ecoles (Lieux & Enjeux Séminaire CRH N°3)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le CRH organise un cycle de séminaires "Lieux & Enjeux 2020-2021" sur les thèmes de ses recherches en cours. Le troisième s'intitule : "Terrain urbain, terrain humain : s'engager hors des murs des Ecoles". Plus d'informations à venir sur le site du CRH Lire suite

Diagnostics immobiliers à Paris Ouest Certifiés

Sur Rue de l'immobilier, il y a 2 semaines

Pour mettre son bien en valeur et être à jour dans ces obligations immobiliers pour la vente, faire ces diagnostics immobiliers permet de sécuriser sa vente et éviter des vices caches. Bref, vendr [...] Lire suite

JO 2024: Des associations s'opposent à la vente d'une partie du parc départemental Georges-Valbon en Seine-Saint-Denis

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le lieu doit accueillir le village des médias pour les Jeux olympiques de Paris-2024. Puis être t ... Lire suite

6 questions pour se préparer à la fin des tarifs réglementés du gaz

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

La loi « énergie climat » du 8 novembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel. Les clients titulaires d'un contrat gaz tarif réglementé ont jusqu'au 30 juin 2023 pour choisir une offre de marché chez leur fournisseur... Lire suite

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle u ... Lire suite

La ville de Menthon condamnée à indemniser deux propriétaires de terrains devenus inconstructibles

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La commune de Menthon avait classé en zone constructible des parcelles concernées par la "loi l ... Lire suite

Les étapes à suivre pour le revente de votre appartement

Sur Oblog-immobilier, il y a 1 mois

Rien ne sert de s'embêter ou de se précipiter pour la vente appartement chantilly 60500. Tout projet de vente d'un bien immobilier nécessite un Lire suite

Le Feng Shui, place à l'harmonie !

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 1 mois

…et dans le cadre d’une vente, c’est le coup de coeur assuré ! Nous ne le répèterons jamais assez, un bien immobilier est avant tout un foyer. Que l'on soit dans une démarche de vente ou non, l'important est de s'y sentir bien. Nous nous sommes formés au Feng Shui, une pratique chinoise millénaire qui consiste à harmoniser la circulation des énergies, notamment dans une maison. Et ça se ressent très bien pourvu qu'on y prête attention. Vous en avez certainement déjà... Lire suite

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus Par Sibylle Vincendon ? 11 décembre 2020 à 08:49 Entre le coût du terrain, de la construction, du crédit, l'apport personnel et les aides publiques, il est plus souvent question d'argent que de talent... Lire suite

vente terrain constructible

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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