Vente terrain constructible sur les blogs immobiliers

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vente terrain constructible

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Ces critères à respecter pour forcer ou annuler une vente immobilière

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Un vendeur demandait l'annulation d'une vente immobilière, l'acquéreur ne s'étant pas présenté à tem ... Lire suite

Plafonnement des honoraires loi Pinel : La FNAIM regrette la décision du conseil constitutionnel

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

La FNAIM et l'Association Française de l'investissement locatif (AFIL), avaient attaqué le décret cadrant le dispositif de plafonnement des rémunérations des intermédiaires en vente d'immobilier locatif, dans le cadre de ventes donnant lieu notamment à la réduction d'impôt Pinel. La FNAIM et l'AFIL avaient soulevé deux risques constitutionnels : Une atteinte au principe constitutionnel d’égalité devant la loi (le dispositif ne soumet pas à la règle du plafonnement le coût des... Lire suite

Winter is coming !

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 4 jours

Et oui, l'hiver arrive, on commence à s'en rendre compte malgré une belle arrière saison.. Avec le froid, on constate souvent une envie d'améliorer son chez-soi – c'est un réflexe naturel, presque animal, de préparer son « nid » pour passer l'hiver dans un endroit chaleureux ! Alors qu'au printemps, il faut mettre l'accent sur le jardin, que l'on soit dans une démarche de vente ou pas, en hiver, il faut soigner l'ambiance intérieure du logement. C'est bien plus agréable à... Lire suite

La justice casse la vente en viager de l'appartement d'une nonagénaire morte trop rapidement après la signature

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

A La Baule, une femme de 90 ans est morte 6 jours après la vente de son logement à un médecin. Les j ... Lire suite

Un nouveau projet de recherche pour la chaire HEVD « la vente hlm dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations ? »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La chaire Habiter Ensemble la Ville de Demain a répondu avec succès à un appel d'offres lancé en 2020 par l'Union Sociale de l'Habitat sur la vente HLM en France. Le projet sélectionné, coordonné par Lydia Coudroy de Lille, s'intitule "La vente HLM dans les régions lyonnaise et grenobloise : quelles valorisations ?". "Le projet propose de recenser les ventes HLM dans différents types de territoires de la région Auvergne Rhône Alpes, plus précisément dans les régions lyonnaise et... Lire suite

« Bien comprendre le régime de l'indivision », Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Volontaire ou subie, durable ou provisoire, l’indivision est l’affaire de tous. Or, détenir un bien en indivision n’est pas aussi simple qu’il y paraît. La loi pose en effet comme principe que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ». Ce qui veut dire que si l'un des indivisaires décide de mettre en vente sa quote-part, les autres ne peuvent s'y opposer. Définition Le régime de l’indivision, défini aux articles 815 et suivants du Code civil, est... Lire suite

«Tu n'es pas le bienvenu» : à Saint-Ouen, des habitants écrivent' aux clients des dealers

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Durant l'été, les habitants de la cité Charles-Schmidt avaient organisé un apéritif pour occuper le terrain face aux dealers. LP/T.P. «Tu n'es pas le bienvenu» : à Saint-Ouen, des habitants écrivent' aux clients des dealers... Lire suite

« Les courtiers sur le front de l'emprunt », Bruno Rouleau Président de l'APIC et porte-parole d'IN&FI Crédits

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

La production en trompe l'oeil des prêts immobiliers sur ces tout derniers mois ne reflète pas la réalité du terrain où le durcissement des conditions d'accès au crédit est une évidence quotidienne pour qui côtoie la transaction immobilière. La faute à la crise sanitaire qui a forcément refroidi quelques ardeurs ? Sans doute, mais pas que. Les critères du Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF) qui, depuis midécembre 2019, a décidé de rappeler les banquiers à l'ordre devant l'emballement... Lire suite

Ikea se met à la vente de panneaux photovoltaïques en France et les installera sur votre toiture

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

À partir de ce mardi 22 septembre, le géant suédois propose un "service clé en main d'installation d ... Lire suite

vente terrain constructible

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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