Vente notaire sur les blogs immobiliers

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Le diagnostic mérule est-il obligatoire en cas de vente immobilière ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Si vous mettez en vente votre habitation, vous aurez pour obligation de fournir à l'acquéreur plusieurs diagnostics immobiliers. Qu'en est-il du diagnostic mérule ? Et au fait, en quoi consiste-t-il ? Le point sur un sujet très sensible avec Richard Morin, administrateur de la Fédération Interprofesionnelle du Diagnostic Immobilier. Lire suite

Après la vente d'une maison, la garantie décennale reste toujours valable

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

La justice rappelle qu'une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d'une installation ne supprime pas sa garantie. Lire suite

Immobilier-danger.com : Quel taux pour un prêt relais en 2020 ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Pour acheter un bien immobilier avant de vendre une maison ou un appartement, il existe la solution du prêt relais. Une banque vous avance une partie de l'argent que vous allez percevoir une fois la vente finalisée. Comme pour tout crédit, c'est le taux d'intérêt de votre prêt relais qui va déterminer en grande partie le coût financier de ce montage. Découvrez dans cette page quels sont les taux de prêt relais actuels, comment calculer l'impact sur le coût de ce taux et comment négocier de... Lire suite

Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Vente, congé, déménagement : que peut-on encore faire pendant le confinement ?

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Le confinement a pris de court des milliers de propriétaires en train de vendre, de mettre en location ou en relocation, de donner congé pour reprendre un logement ou pour le vendre, ou tout simplement d'acheter un bien immobilier. Egalement des milliers de locataires en train de donner congé et/ou de louer un nouveau logement. Une ordonnance du 25 mars 2020 reporte toutes les dates limites pour donner congé, et tous les délais commençant à courir à compter du 12 mars 2020. L'article 2 prévoit... Lire suite

Achat immobilier, les frais de notaire baissent à partir du 1er mai

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

 A partir du 1er mai prochain, les frais de notaires enregistreront une baisse, alors même que le nombre de transactions immobilières s'est effondré depuis plusieurs semaines. Lire suite

Immobilier : pourquoi il faut maintenir votre projet de vente

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Dans sa chronique du "Grand rendez-vous de l'immobilier", David Benbassat, directeur général du site d'annonces immobilières Bien'ici tort le cou aux idées reçues : les recherches et besoins en logement n'ont pas disparu avec le confinement. Loin de là. Lire suite

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'affectation d'un lot ou d'une maison est source d'un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l'acquisition d'un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa vente. Partant, un propriétaire est-il libre d'utiliser son bien à sa guise ? Comment peut-il transformer son habitation en un local professionnel, ou transformer son local professionnel en sa résidence à usage d'habitation ? L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude... Lire suite

COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

COVID-19 : LE LOCATAIRE COMMERCIAL LOI PINEL, UN LOCATAIRE SOUS OXYGÈNE ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

vente notaire

Toute opération immobilière nécessite l'action d’un notaire lequel fera figure officielle a la signature de l'acte définitif de vente.

Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à apporter des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de se renseigner au préalable sur celui qu’on compte choisir. En général la vente d’immobilier par notaire est signée par le notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A l'opposé des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de vitrine. néanmoins même si l’on y fait allusion beaucoup moins souvent l’une des missions traditionnelles du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire dans le cadre de l'achat ou de la vente d'un logement. Le notaire a alors une fonction complètement similaire à celui d’un agent immobilier. Cette médiation qu’il ne faut pas confondre avec l’intervention obligatoire du notaire afin d' établir la vente par acte notarié authentique implique des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les frais d’acte notarié (dits émoluments) sont à la charge de l'acquéreur. Là encore rien n'interdit les deux parties de considérer d'autres conditions de financement des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire la profession dispose d’une de multiples informations sur le marché de la région. énormément de chambres de notaires ont ainsi affecté des instruments de suivi du marché immobilier. La presse spécialisée et la presse locale retranscrivent les résultats de ces immenses bases de données immobilières.

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