Vente de parties communes sur les blogs immobiliers

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vente de parties communes

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Quotas HLM : le Sénat prolonge la loi SRU pour permettre un rattrapage sur plusieurs années

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

La loi SRU oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux. Elle ... Lire suite

Erwan Perrin, Cours Saint-Germain : « L'activité est restée soutenue, malgré les circonstances »

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 2 semaines

Pourriez-vous nous présenter l'agence ?  Cours Saint-Germain est une agence immobilière située au c'ur du 6e arrondissement de Paris. Elle est spécialisée dans les transactions de biens de prestige sur le marché parisien. L'agence propose, entre autres, des biens en location et en vente, un service de recherche, un service d'estimation et Lire suite

Placement suite vente maison

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Suite à la vente de notre maison, nous avons décidé de rester en location entre 8 mois et 2 ans suivant les opportunités. Je me demande... Lire plus Lire suite

Obligation de logements sociaux: Emmanuelle Wargon refuse l'expiration de la loi en 2025

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

La loi SRU, qui impose à toutes les communes dans lesquelles il y a une demande de logements ... Lire suite

Un acquéreur achète un logement sans la cuisine pourtant annoncée, la vente est annulée

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'acte de vente faisait mention d'un "cellier-cuisine". Pourtant, il n'y avait même pas une arrivée ... Lire suite

Nouveaux records pour les prix de l'immobilier au Royaume-Uni

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le prix moyen des propriétés mises en vente a augmenté de 0,8% en moyenne en juin. Il atteint le re ... Lire suite

A Rennes, une chapelle néogothique est à vendre aux enchères pour 30.000 euros

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La vente du bien, qui appartient à la municipalité de Rennes, se déroulera du 6 au 8 juillet. Lire suite

La mairie de Paris va pouvoir limiter la transformation de locaux commerciaux en logements Airbnb

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un nouveau décret autorise "certaines communes à soumettre à autorisation la location en tant que me ... Lire suite

FICHES PRATIQUES LOGEMENT ? ANIL

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Assurance Catastrophe naturelle : dans quel délai contacter votre assurance ? Achat-vente immobilière Comment préparer le financement de son projet immobilier ? Comment bénéficier du prêt "Accession" d'Action Logement ? Quelles sont les précautions à... Lire suite

41% des immeubles collectifs n'ont pas de local à poubelles

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Des progrès restent à réaliser dans les parties communes. Mais les immeubles récents sont mieux dot ... Lire suite

vente de parties communes

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux conflits voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Même si la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la mise en application des décisions de l’assemblée. Il dirige également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes pour suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, les règles comptables et autre

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