Vente appartement en viager sur les blogs immobiliers

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Bonjour, j'ai 34 ans, j'achète un appartement neuf en location accession (PSLA) dans 3 mois j'emménage en location si tout se... Lire plus Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en hausse après une semaine agitée

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Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin sont devenus des prérequis »

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Montants des primes versees après 70 ans vs Votre Capital deces

Sur CBanque, aujourd'hui

Mon epouse est unique beneficiare de l'assurance vie de sa Mere de coeur. Sur le contrat souscrit en 2000, il est indique que les primes versees... Lire plus Lire suite

Quelle AV pour loger fonds Euro et SCPI'

Sur CBanque, aujourd'hui

J'envisage d'ouvrir une nouvelle AV pour jouer la sécurité par rapport aux autres. Je souhaiterai une AV avec un bon fonds Euro et un choix... Lire plus Lire suite

Immobilier: la remontée des prix signe-t-elle déjà la fin de la crise'

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Alors que l'immobilier avait décroché après la crise de 2008, les prix repartent déjà à la hausse et ... Lire suite

La hausse des prix immobiliers s'accélère dans plusieurs grandes villes

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Selon le baromètre SeLoger, le prix au mètre carré progresse en moyenne de 5,8% sur un an en Fr ... Lire suite

Le groupe Arche, maison-mère de Laforêt et Guy Hoquet, avale Century 21

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le géant immobilier Nexity a vendu Century 21 et ses 904 agences franchisées pour 86,5 millions d ... Lire suite

Marchés américains : Rebond à Wall Street après trois séances de baisse

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow Jones gagne 1,29%, le S&P-500 1,22% et le Nasdaq 0,72%Walt Disney en baisse en après-clôture après ses résultats Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE VENDREDI: Lire suite

Sous un immeuble de Rome, les vestiges d'une maison de l'époque romaine à visiter

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Cet ex-siège de la Banque nationale du Travail devait être transformé en immeuble d'habitation. Lo ... Lire suite
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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître intéressant de préparer la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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