Urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Allocations logement : la réforme a fait plus de perdants que de gagnants

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le ministère du Logement vient de dévoiler un premier bilan de la mise en ?uvre du calcul en temps réel des allocations personnalisées au logement. Près de 30 % des allocataires ont connu une baisse de l'aide de 73 euros par mois. Si la réforme a permis... Lire suite

L'hôtel de luxe sur l'île privée de Berder en Bretagne ne verra pas le jour

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Lundi, le tribunal administratif de Rennes a annulé partiellement le plan local d'urbanisme (PLU) ... Lire suite

Construire sans permis peut avoir de lourdes conséquences lors de la revente

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Si une construction a été réalisée sans permis, son acquéreur pourra obtenir une réduction de prix, ... Lire suite

Conjoncture n°93 : Conjoncture immobilière au 1er trimestre 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 1er Trimestre 2021. "Le marché de l'immobilier ancien retrouve, début 2021, des niveaux historiquement hauts en termes de volume de transactions avec des prix à la hausse. Le marché du logement neuf montre lui des signes de reprise. En amont, la construction pâtit encore d'un faible nombre de permis de construire, tant pour le logement privé que pour le logement social. Les perspectives d'activité s'améliorent avec la montée... Lire suite

Faire Ville ? Entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le Labex IMU de l'université de Lyon reçoit Anne-Sophie Clémençon, historienne des formes urbaines et de l'architecture (UMR 5600 EVS), pour une conférence autour de son ouvrage coécrit avec Hélène Noizet, Faire ville, entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines, paru aux Presses universitaires de Vincennes. "PLU, ZAC, Ecoquartiers' : la ville serait-elle entièrement planifiée selon des plans d'urbanisme imposés d'en haut ? Hélène Noizet et Anne-Sophie Clémençon... Lire suite

Un propriétaire doit toujours respecter à la lettre le permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Un particulier avait décidé, avec son architecte, de passer outre les interdictions du permis de c ... Lire suite

Annulation du PLUIH de Toulouse Métropole, quelles conséquences sur l'immobilier'

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 2 mois

CONTEXTE :  Comme l’explique Toulouse Métropole sur son site internet, le PLUIH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat) fixe “les grandes orientations d'aménagement et d'habitat du territoire et les règles d'occupation et d'utilisation du sol.” Il remplace les Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de  l’agglomération. Il sert de référence à l’instruction des... Lire suite

Logement neuf : le rebond des mises en chantier se confirme

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Si le nombre de permis de construire a baissé sur la période allant de février à avril, les mises en ... Lire suite

Mobilisation des architectes

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

- CONSTRUIRE N45.pdf Lire suite

Le bail réel solidaire : bref aperçu, par Me David Roguet, Avocat

Sur Village Notaire, il y a 2 mois

Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti. C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou... Lire suite

urbanisme permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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