Urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

Le Ghana renonce à son nouveau parlement face à la polémique sur les coûts des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le gouvernement ghanéen a emprunté 200 millions de dollars en Inde pour construire le nouveau b ... Lire suite

Ces villes devenues trop chères pour leurs habitants à cause d'une mauvaise vision de l'urbanisme

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Paris ou New York prennent des mesures pour endiguer les loyers devenus trop chers. Pour Alain ... Lire suite

Sélection de projets à surveiller dans votre région : Est

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d'ouvrage, actes administratifs, décisions d'urbanisme, logements autorisés, etc.). Lire suite

Coup d'envoi du chantier de Téléo, le téléphérique urbain de Toulouse

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La réalisation de Téléo est lancée. Dix-huit mois de travaux et un budget de 82 millions d'euros seront nécessaires pour construire le plus grand téléphérique urbain de France. Lire suite

Projet de loi Notre-Dame: l'Assemblée nationale circonscrit le champ des dérogations

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La nouvelle version du texte, adopté le 2 juillet par les députés, définit quelques exceptions précises à la règle, notamment en ce qui concerne le futur chantier de fouilles archéologiques. Aucune autre entorse ne sera possible en matière de patrimoine, de construction, de commande publique et de domanialité. Le gouvernement pourra néanmoins procéder par ordonnances sur les sujets d'urbanisme, de voirie et d'environnement. Lire suite

Crise du logement: les maisons d'artistes à Berlin vont-elles disparaître'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Environ 350 studios d'artistes ferment chaque année dans la capitale allemande afin de construire ... Lire suite

Entreprises, dotation politique de la ville, OPH ... Vos textes officiels du jeudi 4 juillet 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Comment construire une Piscine Naturelle

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Bien que les piscines soient très populaires ainsi que communes aux États-Unis, nous voyons rarement les piscines naturelles de conception unique qui sont populaires dans la plupart des pays de l'Europe. Ces piscines naturelles sont un merveilleux ajout à votre jardin car elles s'y mêle bien et complètent votre ambiance verte proche de la nature. Vous pensez sans doute que construire d'une piscine naturelle est complexe et ne devrait être fait que par les experts constructeurs de piscine, mais... Lire suite

Demande de permis de construire déposée, et après ? ?

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Votre demande de permis de construire est désormais déposée en quatre exemplaires auprès de la mairie de la commune concernée par la construction de votre maison individuelle. Quelle est désormais la suite ? Je vous dis tout ? Le délai de l'instruction du permis de construire Autrement dit, en combien de temps ma demande de permis de construire va-t-elle être traitée ? Fort heureusement, le délai pour accorder un permis de construire concernant une maison individuelle est de deux mois (pour les... Lire suite

urbanisme permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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