Urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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urbanisme permis de construire

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Un étudiant sans-abri obtient 3 millions de dollars de bourses universitaires

Sur Capital immobilier, hier

Tupac Mosley, âgé de 17 ans, a fini major de sa promo alors qu'il était sans domicile fixe. Cette performance lui a permis de recevoir plus de cinquante bourses d'études. Lire suite

Aide entre voisins : ces applications qui ont pour vocation de vous rapprocher !

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Le 24 mai 2019 se tiendra la fête des voisins. Une fête française qui s'est construire dans le 17e arrondissement de Paris et qui aujourd'hui réunit plus de 25 millions de voisins à travers le monde. L'économie collaborative prend de plus en plus de place et de nombreuses applications tentent de jouer un rôle dans la mise en relation entre habitants du même quartier afin de développer l'entraide, le partage, et le lien de proximité. Quelles sont les meilleures applications qui favorisent ces... Lire suite

Enlisé depuis 2007, le projet de Center Parcs à Roybon suspendu à une nouvelle expertise

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Center Parcs prévoit de construire dans la forêt de Chambaran un centre avec mille cottages, des c ... Lire suite

Entrepôt de Brétigny-sur-Orge: un permis de construire mal rempli qui coûte cher à Amazon

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le géant américain doit ouvrir en septembre son nouvel entrepôt de Bretigny-sur-Orge. Mais une er ... Lire suite

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Chantier de La Confluence

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

La Confédération Française Habitat Urbanisme Aménagement du Territoire et Environnement (COFHUAT) organise une visite du grand projet urbain « Chantier de La Confluence », ses 70 hectares de friches réinventés à quelques pas du centre historique de Lyon. Le projet ambitieux débuté dans les années 2000 vise à étendre le centre-ville en harmonie avec les fleuves. Explorer ce nouveau quartier, c'est réaliser un voyage dans l'architecture d'aujourd'hui et découvrir un territoire en mutation... Lire suite

Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

Contrôler l'étalement des villes australiennes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Métropolitiques recense un ouvrage dirigé par Stephen HAMNETT et Robert FREESTONE : Planning Metropolitan Australia, dans un article intitulé : "Contrôler l'étalement des villes australiennes - Les limites d'un urbanisme densificateur". "Confrontés à l'urgence climatique, les pouvoirs publics des villes australiennes ont mis en place depuis une vingtaine d'années des solutions génériques pour lutter contre l'étalement urbain à l'échelle métropolitaine. Planning Metropolitan Australia... Lire suite

Sélection de projets à surveiller dans votre région Ouest - Centre

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d'ouvrage, actes administratifs, décisions d'urbanisme, logements autorisés, etc. ). Lire suite

urbanisme permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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