Urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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Les Hudson Yards, laboratoire mondial d'urbanisme et de controverse à New York

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Plus grand projet immobilier privé jamais réalisé aux Etats-Unis, le quartier des Hudson Yards, nouvelle terre d'innovation urbanistique et de controverse dans un New York en pleine ébullition immobilière, a été inauguré le 15 mars 2019 à Manhattan. Lire suite

Au Mipim, lancement d'un AMI sur le permis d'expérimenter

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé, avec une trentaine d'acteurs du logement, la charte « d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le permis d'expérimenter », ce jeudi au Mipim. Lire suite

Savez-vous ce qu'est un mail... en urbanisme'

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Certes, avec le terme mail, on pense immédiatement au courriel. Mais nous parlons ici d'urbanisme. Lire suite

Le c'ur de ville se libère de la voiture

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

COURBEVOIE (Hauts-de-Seine) - Le réaménagement de la place Hérold et du parvis de l'Abbé Pierre a permis de modifier profondément les usages de ces espaces en redonnant une large place aux piétons et en créant une véritable centralité pour la ville. Lire suite

Furieux de ne pas être payé, il détruit 5 maisons qu'il venait de construire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Pris d'une folie destructrice, un ouvrier a démoli avec un engin de chantier une partie des logements qu'il venait de construire, en filmant sa démolition. L'homme a indiqué avoir agi en représailles contre son employeur qui ne l'avait pas payé. Lire suite

Paris 2024 : deux terrains à vendre pour construire le village olympique

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Solideo, l'entité publique qui doit livrer les équipements pour Paris 2024, lance ce mardi l'appel d'offres pour financer la construction du village olympique. C'est un projet immobilier à double détente: la résidence des athlètes aux Jeux olympiques de Paris 2024 puis le nouveau quartier au nord de la capitale. Lire suite

Au Mipim, BT Groupe Immo dévoile la plateforme logistique e-valley

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

BT Immo Group a obtenu son premier permis de construire pour développer 150 000 m² d'entrepôts dans le cadre du projet de plateforme logistique e-valley, dans les Hauts-de-France. Lire suite

achat terrain : résidence principale + résidence locative, PTZ ?

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Nous sommes, avec mon conjoint, primo accédants. Nous allons acheter un terrain sur lequel nous allons construire 2 maisons (non... achat terrain : résidence principale + résidence locative, PTZ ? Lire suite

Europacity: la justice annule le plan local d'urbanisme où doit être construit le méga-complexe

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

La justice vient d'annuler le plan d'urbanisme où doit s'implanter le méga-complexe controversé Eu ... Lire suite

Wallonie-Bruxelles à l'UQAM

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'Université du Québec à Montréal (UQAM) organise, en collaboration avec la Délégation générale Wallonie-Bruxelles au Québec, une série d'activités intitulée : "Wallonie-Bruxelles à l'UQAM" Cette rencontre poursuit une collaboration de trente ans sur de nombreux sujets de recherche - médias et contenus numériques, droit et science politique, design, urbanisme et aménagement du territoire - avec pour objectifs de renforcer les échanges et favoriser la mobilité professorale et étudiante. Au... Lire suite

urbanisme permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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