Urbanisme permis de construire sur les blogs immobiliers

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urbanisme permis de construire

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Colloque « Attribuer les logements sociaux. Pouvoir intercommunal et politiques de peuplement »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Ce colloque vise à restituer et mettre en débat les résultats d'une recherche conduite de 2018 à 2020 par une équipe pluridisciplinaire des laboratoires Triangle (laboratoire coordinateur, Université Jean Monnet Saint-Etienne), Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux), LATTS (Ecole d'Urbanisme de Paris), PACTE (IEP de Grenoble) et SAGE (IEP de Strasbourg) sur les recompositions des politiques locales d'attribution des logements sociaux et de peuplement. Les enjeux de peuplement du logement... Lire suite

Appel à contributions : Métropoles contre villes moyennes et territoires : un débat absurde ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Revue Internationale d'Urbanisme (RIURBA) lance un appel à contributions sur le thème : "Métropoles contre villes moyennes et territoires : un débat absurde ?". "Ce numéro de la RIURBA propose de discuter de la pertinence des distinctions et catégorisations opérées entre « métropoles », « villes moyennes », « petites villes » ou encore « territoires » aujourd'hui. Les débats, scientifiques tout comme politiques, sont anciens à ces sujets, mais réifiés récemment par le contexte de la... Lire suite

« Mesurer l'impact des retards de chantier « , Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l'urbanisme

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Le confinement provoqué par l'état d'urgence sanitaire a fortement perturbé le régime de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, comme on a pu le constater dans notre dernier article ¹. Avec le déconfinement et la reprise d'activité progressive dans le secteur du bâtiment, d'autres sujets de préoccupation se font jour. Ainsi, les titulaires d'autorisations d'urbanisme, notamment de permis de construire, contraints de retarder leur chantier, peuvent s'inquiéter de ce temps perdu.... Lire suite

PROMY permet aux agents immobiliers de détecter les opportunités foncières

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Les fondateurs & le pitch L'idée germe dans la tête de 3 copains en 2017 de permettre, à un agent immobilier, de détecter une opportunité foncières.  Il s'agit pour ces experts des secteurs de la finance et de l'immobilier d'imaginer une application qui va réunir des informations d'urbanisme, de promotion immobilière en puisant dans l'open data et l'intelligence artificielle. En 2019 PROMY voit le jour, un agent immobilier peut déterminer le potentiel de son mandat et recueillir très... Lire suite

Nexity et Gecina s'allient pour construire puis louer des logements à des particuliers

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les deux groupes vont créer une entreprise commune. Elle aura pour mission de répondre "au besoin d ... Lire suite

VEFA HLM : avis du Conseil social de l'USH - « pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ».

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

« pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ». Maintenir et renforcer les compétences de maîtrise d'?uvre des bailleurs sociaux sera gage de qualité pour un aménagement du territoire guidé par l'intérêt général. Cliquez... Lire suite

Kaufman & Broad: "On a des acquéreurs mais on n'a pas de permis de construire"

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Nordine Hachemi, PDG de Kaufman & Broad, était l'invité de BFM Business ce vendredi. Il appelle à le ... Lire suite

Le Pinel, Duflot ou encore Scellier ont permis de faire baisser les loyers des studios neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'agence nationale pour l'information sur le logement constate que les loyers des studios ... Lire suite

Le crédit construction et le calcul des intérêts intercalaires

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Puis-je obtenir un prêt immobilier ?   Faire construire, qu'il s'agisse d'acheter sa résidence principale ou d'effectuer un investissement locatif, signifie devoir payer des intérêts intercalaires si notre capacité de remboursement ne permet pas de cumuler les mensualités du crédit construction avec les échéances de nos autres prêts en cours, sans la rentrée d'argent provoquée par le paiement des loyers. Quelle est la particularité du crédit construction ? Tout simplement, il finance des... Lire suite

Logements sociaux : dans le Val-de-Marne, les villes en carence pourraient perdre la main sur les permis de construire

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Le préfet annonce ce lundi être prêt à reprendre la main dans certaines villes qui ne respectent pas encore les 25% imposés par la loi SRU. Illustration. Pour accélérer la construction de logements sociaux dans le Val-de-Marne, le préfet est prêt à reprendre... Lire suite

urbanisme permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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