Missionnée à la demande du président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée, la Cour des comptes a publié son rapport sur la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement. Son rapport porte sur les exercices 2012 à 2018 et examine les 66 mesures fiscales en faveur du logement qui ont été actives ou le sont encore sur la période (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits'). Soit 18 milliards en 2018,... Lire suite

Le septième rapport de l'Observatoire des territoires, réalisé par le bureau de l'observation des territoires du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est consacré à l'étude des mobilités résidentielles. Il permet de dépasser certaines idées reçues, par exemple sur la faible mobilité résidentielle des Français ou à l'inverse le mythe d'une société hypermobile. L'observatoire nous apprend qu'au cours des dernières années, et surtout depuis la crise de 2008, la mobilité... Lire suite

L'ordonnance qui encadrait les clauses de domiciliation relative aux offres de prêt immobilier, présentée par Bruno Le Maire en Conseil des ministres et publiée le 03 juin 2017, n'a pas fait long feu. En effet, Jeudi 7 mars, les députés ont adopté en commission spéciale loi Pacte, un amendement supprimant la ratification de cette ordonnance. Cet amendement devrait être confirmé lors de la séance plénière, qui débute ce mercredi 13 mars, puisque le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire,... Lire suite

Une étude sur les adolescents vivant avec leurs familles en hôtel social, menée avec l'appui du Défenseur des droits, lui a été présentée le 18 février. Cette étude réalisée par Odile Macchi, sociologue à l'Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l'Université de Tours, repose sur des entretiens menés exclusivement auprès d'une quarantaine d'adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans et vivant en hôtel social en Ile-de-France et à Tours. Cette étude permet de... Lire suite

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), a publié, le 15 février dernier, une étude sur les conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages. Les conclusions de cette étude indiquent que malgré une amélioration des conditions de logement en moyenne pour l'ensemble des ménages depuis plusieurs décennies, des écarts persistent selon leur niveau de vie. Les ménages à bas revenus, qui représentent environ 10,9 millions de ménages... Lire suite

Pour les 10 ans de l'Autorité de la concurrence, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé un train de mesures destinées à dynamiser la concurrence, au profit des consommateurs, dans plusieurs domaines. Trois secteurs ont été répertoriés comme des "angles morts du pouvoir d'achat", augmentant les dépenses « contraintes » des ménages : la construction automobile, la santé, le logement ou la banque. Dans le domaine du logement, le premier ministre a déploré une absence... Lire suite

Une inflexion de la politique du logement n'est pas loin ! Il n'a pas fallu attendre longtemps avant que l'industrie du bâtiment et les promoteurs réagissent aux premiers effets des mesures prises par le gouvernement en 2018. Le scénario est immuable : une nouvelle majorité croit pouvoir infléchir la politique du logement des prédécesseurs, ce qui déstabilise les acteurs, conduit à un ralentissement de la construction et déclenche des mesures d'urgence de retour arrière pour remédier les effets... Lire suite

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant sur la période 2007-2017. Il en ressort que depuis 2007, le nombre des contentieux de la copropriété portés devant les juridictions du premier degré a augmenté de 24%, étant passé de 33.600 à 41.700. Devant les cours d'appel, la hausse a été moins importante (+10%). Devant les juridictions de première instance, l'évolution du contentieux de la copropriété... Lire suite

L'association des maires ruraux de France (AMRF) et la plateforme américaine Aibnb de location de logements viennent d'annoncer un partenariat visant à valoriser les territoires ruraux en vue de l'été 2019. A côté des grandes létropoles comme Paris, qui compte à elle seule entre 60.000 et 65.000 annonces sur la plateforme (15% de l'offre mondiale), ou les grandes métropoles régionales et touristiques comme Bordeaux, Lyon, Nice, etc. les communes rurales françaises en recenseraient plus de... Lire suite

Les Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens parus ce jour indiquent que, sur un an, la moyenne de la hausse des prix dans l'ancien en France (hors Mayotte) s'accentue légèrement à 3,2% (3,4% pour les appartements et 3,1% pour les maisons). Le volume des ventes a continué de monter pour atteindre un nouveau record en 2018 avec 970.000 transactions de logements anciens. En 2017, année considérée comme historique, le nombre de transaction s'élevait à 968.000. Ce sont les prix d'Ile... Lire suite