Dans un article publié récemment, Jean Bosvieux, directeur des études de 1997 à 2014 à l'Agence nationale pour l'information sur l'habitat (ANIL), puis de 2015 à 2019 directeur des études économiques à la FNAIM, identifie les causes probables de la non application de l'encadrement des loyers par une partie des bailleurs parisiens. Reprenant les travaux de l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) qui révélaient que le taux de dépassement des plafonds dans les nouveaux baux... Lire suite

L'IRL (indice de référence des loyers) continue son lent reflux au 3ème trimestre 2020, avec une valeur d'indice de 130,59, soit une évolution de +0,46% sur un an, après +0,66% au 2ème trimestre, +0,92% au 1er, +0,95% au 4ème trimestre 2019, +1,20% au 3ème trimestre, +1,53% au 2ème, +1,70% au 1er, et +1,74% au 4ème trimestre 2018... (v. notre section des indices et chiffres-clés)... C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le... Lire suite

Le reconfinement annoncé par le président de la République au soir du mercredi 28 octobre a fait l'objet d'un décret publié au JO du 30 octobre et applicable immédiatement, à savoir à compter du vendredi 31 octobre. Concernant les professions immobilières, des précisions ont été apportées par la ministre en charge du logement lors d'une émission spéciale organisée par nos collègues de Radio.Immo, Emmanuelle Wargon. Aucune restriction n'est faite a priori au fonctionnement interne des... Lire suite

Les syndics de copropriété se souviendront longtemps de leur saison d'assemblées générales de 2020 ! Ils auront en effet pris de plein fouet le report et les contraintes liées à la crise sanitaire du coronavirus, puis la nécessité depuis le 2 juillet de permettre aux copropriétaires de voter par correspondance, ce qui va s'avérer tout sauf anodin ! La pandémie Covid-19 leur a fait reporter une saison entière d'assemblées ! Alors qu'ils ont souvent du mal à boucler chaque année le planning des... Lire suite

Alain Spadoni, président du conseil régional des notaires de Corse, avait été missionné en novembre 2019 par Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, pour travailler sur la problématique de la transmission du patrimoine immobilier en Corse. L'objectif fixé était rien moins que de "faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin, notamment dans la perspective de l'après Covid", explique le communiqué de la Collectivité... Lire suite

Depuis un décret du 27 juin 2019, les copropriétaires peuvent, sur strict volontariat, opter pour l'envoi des appels de fonds par courrier électronique, ou encore la notification des documents annexés à la convocation à l'assemblée générale par mise à disposition dans l'espace en ligne sécurisé du syndic pour téléchargement. Dans ce cas, le copropriétaire reçoit par courrier la convocation sans les pièces jointes, et celle-ci "précise expressément que ces documents sont accessibles en... Lire suite

Deux arrêtés du 25 mars 2020 ont complété le dispositif de bonification des certificats d'économie d'énergie (CEE) au profit des opérations d'isolation et d'amélioration de la performance énergétique des installations de chauffage. Le premier a mis en place un nouveau "Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" en faveur des copropriétés. A l'instar du "Coup de pouce Chauffage" qui s'adresse directement aux... Lire suite

En juin 2020, le taux moyen des prêts immobiliers hors assurance avait, selon le baromètre Crédit-Logement/CSA du financement des marchés résidentiels, atteint 1,29% contre 1,13% au mois de mai et 1,05% en avril. Une hausse en trois mois de 14 points, en réponse à la montée des risques de défaut des emprunteurs et à l'incertitude sur les évolutions macroéconomiques et financières associés à la crise économique (montée du chômage et perte de pouvoir d'achat) déclenchée par l'épidémie... Lire suite

Pour la dixième année, L'Association des responsables de copropriété (ARC) a livré les résultats de son enquête sur les charges de copropriété, issue des comptes annuels de 2.500 copropriétés situées sur toute la France. Elle a analysé l'évolution des charges sur un an, depuis l'exercice 2007, date de création de son observatoire, OSCAR. Globalement, les charges ont augmenté d'environ 2% entre 2018 et 2019 alors que leur hausse se situait à 5% entre 2017 et 2018. Cette augmentation est deux... Lire suite

Un décret du 30 juillet 2020 prolonge pour une période d'un an (soit jusqu'au 31 juillet 2021) les dispositions d'encadrement des loyers en taux d'évolution lors des changements de locataire dans les zones tendues. Les communes où s'appliquent ces dispositions sont celles listées par le décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants. Rappelons que lorsqu'un logement vacant fait l'objet d'une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de... Lire suite