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Un projet de loi prévoit d'infliger des amendes de 500? aux sans abris
Sur Droit au logement, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
COMMUNIQUE
Paris le 30 septembre 2019
Un projet de loi prévoit d'infliger des amendes de 500? aux sans abris
Une mesure bien « planquée » dans le projet de loi « relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », prévoit dans l'article 15 d'infliger une amende de 500? aux sans-abris qui s’installent sur la voie publique ou le domaine public par exemple sous une tente ou un abris de fortune, sur le trottoir, dans un...
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