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Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges peut devoir indemniser un autre copropriétaire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges pour travaux peut être condamné à indemniser un autre copropriétaire subissant un préjudice de ce fait. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 7 septembre 2017.Un couple de copropriétaires se plaignait de l'absence de réalisation des travaux votés par l'assemblée générale permettant d'assurer la conservation de l'immeuble, du fait du défaut de paiement des charges par certains copropriétaires. Il faisait valoir que la non-réalisation des travaux... Lire suite
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Hausse des taux de crédit immobilier, une tendance de fond

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Mondial du bâtiment : L'immobilier, grand oublié de la décarbonation à l'échelle mondiale ?

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