Tribunal administratif permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

tribunal administratif permis de construire

"

Allocations logement : la réforme a fait plus de perdants que de gagnants

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Le ministère du Logement vient de dévoiler un premier bilan de la mise en ?uvre du calcul en temps réel des allocations personnalisées au logement. Près de 30 % des allocataires ont connu une baisse de l'aide de 73 euros par mois. Si la réforme a permis... Lire suite

Hérault : le maire de Lignan-sur-Orb devant la justice pour harcèlement moral envers des employés

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Hérault : le maire de Lignan-sur-Orb devant la justice pour harcèlement moral envers des employés Le maire de Lignan sera jugé devant le tribunal de Béziers le 26 août prochain. Jean-Claude Renau, le maire de Lignan-sur-Orb, est poursuivi pour des faits... Lire suite

L'hôtel de luxe sur l'île privée de Berder en Bretagne ne verra pas le jour

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Lundi, le tribunal administratif de Rennes a annulé partiellement le plan local d'urbanisme (PLU) ... Lire suite

Construire sans permis peut avoir de lourdes conséquences lors de la revente

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Si une construction a été réalisée sans permis, son acquéreur pourra obtenir une réduction de prix, ... Lire suite

La justice condamne deux marchands de sommeil à de la prison ferme

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Ces marchands de sommeil étaient uniquement motivés par l'appât du gain, a estimé le tribunal de Mar ... Lire suite

Conjoncture n°93 : Conjoncture immobilière au 1er trimestre 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 1er Trimestre 2021. "Le marché de l'immobilier ancien retrouve, début 2021, des niveaux historiquement hauts en termes de volume de transactions avec des prix à la hausse. Le marché du logement neuf montre lui des signes de reprise. En amont, la construction pâtit encore d'un faible nombre de permis de construire, tant pour le logement privé que pour le logement social. Les perspectives d'activité s'améliorent avec la montée... Lire suite

Un propriétaire doit toujours respecter à la lettre le permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Un particulier avait décidé, avec son architecte, de passer outre les interdictions du permis de c ... Lire suite

Annonces illégales : Airbnb condamné à payer 8 millions d'euros à la mairie de Paris

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

La plateforme est condamnée par le tribunal judiciaire pour ne pas avoir dépublié des annonces qui n ... Lire suite

Prison avec sursis pour un propriétaire qui avait mis sur Airbnb des appartements dans un immeuble en péril

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Un homme louait des appartements dans un immeuble frappé d'un arrêté de péril. Le tribunal cor ... Lire suite

A Marseille, deux "marchands de sommeil" risquent la prison ferme

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le tribunal correctionnel de Marseille a requis des peines de prison ferme contre deux ... Lire suite
Recherches similaires à  tribunal administratif permis de construire : recours administratif permis de construire, et bien d'autres

tribunal administratif permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi assurance domage ouvrage. Si vous recherchez des conseils pratiques sur assurances dommages ouvrages, dommage ouvrage assurance ou bien indice du cout de construction inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed