Travaux sans permis de construire sur les blogs immobiliers

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travaux sans permis de construire

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«Une galère monumentale» : à Joinville, le calvaire des habitants privés d'ascenseur depuis plusieurs semaines

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

L'immeuble de 10 étages se retrouve sans ascenseur depuis début juin. Les occupants devront patienter jusqu'au remplacement d'une pièce, essentielle au bon fonctionnement de la machine. Par Lounis Khelaf Le 31 juillet 2021 à 17h12 « C'est un ras-le-bol... Lire suite

Rénovation ou construction : l'expert en bâtiment en cas de travaux

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 4 jours

Boite à outils Fiche conseil Travaux : expert en... Lire suite

Communiqué collectif Réquisitions : 400 PERSONNES SANS-ABRI  SOUS TENTES PLACE DES VOSGES

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

  Paris, le 29 juillet 2021   COLLECTIF RÉQUISITIONS : 400 personnes sans-abri  sous tentes Place des vosges   Depuis 13h ce jeudi 29 juillet, le ?Collectif Réquisitions'  et 400 personnes sans abris, dont des familles avec enfants et des mineurs non accompagnés, sont installées place des Vosges à Paris. Elles demandent à l’État des solutions d’hébergement dignes et pérennes, conformément à la loi. Il s'agit de la 9ème action du ?Collectif Réquisitions' (2... Lire suite

Allocations logement : la réforme a fait plus de perdants que de gagnants

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le ministère du Logement vient de dévoiler un premier bilan de la mise en ?uvre du calcul en temps réel des allocations personnalisées au logement. Près de 30 % des allocataires ont connu une baisse de l'aide de 73 euros par mois. Si la réforme a permis... Lire suite

La cible à combattre doit être le virus pas les salariés !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La cible à combattre doit être le virus pas les salariés ! Au-delà de la méthode législative accélérée, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale laisse un grand nombre de questions sans réponse... Lire suite

Los Angeles se dote de "mini-maisons" pour les personnes sans-abri

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Ces "tiny homes", temporaires, offrent une transition entre la rue et un logement permanent. Lire suite

Bruit, odeur, travaux... Comment agir contre les troubles de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Que l'on soit propriétaire, locataire, que l'on habite en ville ou la campagne, chacun a été vi ... Lire suite

Avec l'incroyable succès de MaPrimeRénov, il devrait y avoir 10 milliards de travaux de rénovation en 2021

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le dispositif distribué par l'Anah devrait dépasser son objectif de 500.000 primes. Il pourrait y a ... Lire suite

Construire sans permis peut avoir de lourdes conséquences lors de la revente

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Si une construction a été réalisée sans permis, son acquéreur pourra obtenir une réduction de prix, ... Lire suite

Après plus de 5 ans de travaux, l'ancienne poste du Louvres à Paris rouvrira ses portes en 2022

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le bâtiment appartenant à La Poste va notamment abriter un hôtel 5 étoiles, des logements sociaux, u ... Lire suite

travaux sans permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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