Travaux construction sur les blogs immobiliers

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Dans la construction, la garantie de dix ans ne se prolonge jamais

Sur La Vie Immo, hier

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

Construction de logements sociaux : Le cri d'alarme du préfet de PACA

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

"Il faut relancer de façon très forte la construction de logements", notamment sociaux, à Marseille ... Lire suite

Rénovation ou construction : l'expert en bâtiment en cas de travaux

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 4 jours

Boite à outils Fiche conseil Travaux : expert en... Lire suite

Si la construction de logements reprend, elle est loin de combler les besoins

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Les professionnels s'inquiètent de voir perdurer ou empirer des blocages anciens, notamment la ... Lire suite

Bois, PVC, peinture, ? Les pénuries font flamber les prix

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

La pénurie de matières premières pèse de plus en plus lourd sur le secteur de la construction, y com ... Lire suite

A quoi sert le joint de dilatation entre deux éléments de construction ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 semaines

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ZIG : définition des distances minimales à respecter entre un arbre et une construction

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 semaines

ZIG : définition des distances minimales à respecter entre un arbre et une construction ZIG : définition des distances minimales à respecter entre un arbre et une... Lire suite

Bruit, odeur, travaux... Comment agir contre les troubles de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Que l'on soit propriétaire, locataire, que l'on habite en ville ou la campagne, chacun a été vi ... Lire suite

Avec l'incroyable succès de MaPrimeRénov, il devrait y avoir 10 milliards de travaux de rénovation en 2021

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le dispositif distribué par l'Anah devrait dépasser son objectif de 500.000 primes. Il pourrait y a ... Lire suite

Construire sans permis peut avoir de lourdes conséquences lors de la revente

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Si une construction a été réalisée sans permis, son acquéreur pourra obtenir une réduction de prix, ... Lire suite

travaux construction

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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