Terrasse et permis de construire sur les blogs immobiliers

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Taux de prêt immobilier en août 2021

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Pas d’augmentation pour les taux de prêt immobilier en août 2021. C’est même plutôt le contraire avec un nouveau record pour le taux immobilier moyen et une tendance qui devrait se poursuivre avec de très bonnes conditions pour emprunter à conditions de rentrer dans les critères fixés par le HCSF et de ne pas dépasser […] L'article Taux de prêt immobilier en août 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Dans la construction, la garantie de dix ans ne se prolonge jamais

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

«Une galère monumentale» : à Joinville, le calvaire des habitants privés d'ascenseur depuis plusieurs semaines

Sur CGT Logement, hier

L'immeuble de 10 étages se retrouve sans ascenseur depuis début juin. Les occupants devront patienter jusqu'au remplacement d'une pièce, essentielle au bon fonctionnement de la machine. Par Lounis Khelaf Le 31 juillet 2021 à 17h12 « C'est un ras-le-bol... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en baisse, Amazon pèse

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 jours

Le Dow Jones cède -0,42%, le S&P-500 -0,54% et le Nasdaq -0,71%Pinterest chute entraîné par la baisse de ses utilisateursLes dépenses de consommation US en hausse en juin, l'inflation augmente Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE LUNDI : Lire suite

Devises et taux : BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A. : BNP affiche des résultats en hausse, l'Etat a amorti le choc pandémique

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 jours

Les banques européennes bénéficient des soutiens publics à l'économieBNP a réduit comme ses concurrentes son exposition au risqueLe résultat net a progressé de 26,6% au 2e trimestre (Remanié tout du long, avec précisions, contexte) Lire suite

Le marché de l'immobilier commercial amorce un "retour à la normale"

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Concernant la location, la demande repart nettement dans certaines villes. Du côté des ventes, le m ... Lire suite

Webconférence-Recherche. Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ? (14 10 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Webconférence-Recherche. Hausse des prix du foncier et de l'immobilier, pourquoi ? une bulle ? (22 09 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Pétition : Loi sanitaire et Régressions sociales à venir

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Pour une politique sociale et de santé juste et démocratique, contre la loi sanitaire et les régressions sociales Pétition : Loi sanitaire et Régressions sociales à venirAller au contenu principal PUBLIÉ LE 28 JUIL 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Pour... Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en hausse sous l'effet des résultats

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 jours

Le Dow Jones gagne 0,44%, le S&P-500 prend 0,42% et le Nasdaq progresse de 0,11%. Lire suite

terrasse et permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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