Terrain sur les blogs immobiliers

Tiny Houses : un premier village voit le jour à Saint-Brieuc

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le premier Ty Village de France a été installé sur un terrain de la commune pour accueillir des étudiants et de jeunes actifs. Lire suite

Céline Dion dévoile son nouveau projet immobilier délirant !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

"Je me suis offert un petit terrain de jeu : deux étages dédiés à l'archivage de mes vêtements, chaussures et ceintures. Je garde tout. Je pourrai désormais tenir une comptabilité." Lire suite

Une école maternelle en guise de «jouet» géant pour enfants

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

EN IMAGES - Dans la lignée des établissements scolaires au design improbable et à l'architecture insolite, le Figaro Immobilier a repéré à Shanghai cette école maternelle d'apparence assez sobre à l'intérieur... mais qui se révèle être un parfait terrain de jeu ! Lire suite

Glissement de terrain et arrêté de péril sur investissement locatif

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour tout le monde, Je vous viens sur ce forum car je cherche des avis et des retours d'expérience sur un cas de sinistre dans un... Glissement de terrain et arrêté de péril sur investissement locatif Lire suite

Construction Résidence principale + logement locatif

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Mon épouse et moi feront prochainement l'acquisition d'un terrain d'une surface de 800m2. Nous souhaiterions construire sur ce terrain... Construction Résidence principale + logement locatif Lire suite

Ils avaient loué une villa en Croatie et se retrouvent sur un terrain vague

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Deux touristes françaises et leurs amis qui cherchaient une maison à louer pour cet été, ont été victimes d'une arnaque, comme il en existe de plus en plus sur Internet. Lire suite

Un «village» de mini-maisons va bientôt s'installer en France

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Sur un terrain de 6700 m² appartenant à la ville de Rezé (près de Nantes), entre trois et six maisons miniatures, louées plusieurs centaines d'euros par mois, devraient voir le jour d'ici fin 2020. Lire suite

terrain

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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