Terrain vendre sur les blogs immobiliers

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Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, de nombreuses incertitudes pèsent, notamment sur le marché immobilier. Est-ce un bon moment pour vendre sa maison ou son appartement ? Quels sont les éléments à bien comprendre pour réussir sa vente immobilière en 2021 ? Il est plus difficile d’être vendeur de bien immobilier en 2021 […] L'article Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Toulouse : La Grave n'est pas à vendre ! Non aux expulsions !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

    En vue du procès concernant l’expulsion des habitants du Centre Social Abbé Pierre un collectif de 26 associations organisait un rassemblement ce samedi 9 janvier, avec un concert sur le toit du bâtiment promis à la destruction dans le cadre du vaste projet immobilier sur le quartier St Cyprien-La Grave.   ? Voir les vidéos : http://tvbruits.org/spip.php'article2746 https://www.facebook.com/DalToulouse/videos/886105552219174   ©Benoît... Lire suite

Terrain urbain, terrain humain : s'engager hors des murs des Ecoles (Lieux & Enjeux Séminaire CRH N°3)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le CRH organise un cycle de séminaires "Lieux & Enjeux 2020-2021" sur les thèmes de ses recherches en cours. Le troisième s'intitule : "Terrain urbain, terrain humain : s'engager hors des murs des Ecoles". Plus d'informations à venir sur le site du CRH Lire suite

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle u ... Lire suite

Découvrez le bien le plus exceptionnel à vendre au Cap Ferret

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Sotheby's International Realty déniche pour BFM Immo, tous les mois, le bien immobilier le plus ... Lire suite

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus Par Sibylle Vincendon ? 11 décembre 2020 à 08:49 Entre le coût du terrain, de la construction, du crédit, l'apport personnel et les aides publiques, il est plus souvent question d'argent que de talent... Lire suite

Immobilier et reconfinement : quelles règles ? Quels impacts ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 mois

Depuis ce matin à 00h00, la France est entrée dans une nouvelle période de confinement pour cause de crise sanitaire. Le Covid-19 gagne beaucoup de terrain et des mesures sont donc prises pour tenter de limiter la propagation de ce coronavirus. Ces changements brutaux entrainent de nombreuses questions. Dans un premier temps sur ce qu’un […] L'article Immobilier et reconfinement : quelles règles ? Quels impacts ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Un promoteur immobilier récupère son terrain à Aubervilliers après trois ans de squat

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Un promoteur immobilier a dû attendre pendant trois ans avant de pouvoir lancer les travaux sur son ... Lire suite

« NOUVEAU : Précisions opérationnelles de la ministre déléguée au logement », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

Sur Journal de l'agence, il y a 2 mois

Les dernières annonces de Madame la Ministre se résument ainsi : Le travail continue dans les agences même si elles sont fermées au public (prospection téléphonique , visites virtuelles, mises en ligne par exemple.) Les professionnels peuvent continuer à se rendre chez leurs clients pour le travail qui ne peut pas être fait en télétravail (signature mandat, prise de photos par exemple) Pour autant, les professionnels ne sont pas autorisés à faire de la prospection terrain. Les visites en... Lire suite

La villa de Pierce Brosnan à Malibu est à vendre pour 100 millions de dollars

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

L'acteur, qui a notamment incarné l'agent secret James Bond, avait acheté cette propriété avec sa fe ... Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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