Terrain vendre sur les blogs immobiliers

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L'État italien va vendre 1,2 milliard d'euros de biens immobiliers pour limiter son déficit

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Ces cessions doivent permettre au gouvernement italien de respecter les objectifs de déficit ... Lire suite

Une colonie de vacances de près de 4.000 mètres carrés est à vendre

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

La ville de Clichy vend aux enchères une colonie de vacances près de Clermont-Ferrand. La mise à pr ... Lire suite

Faire participer les citoyens - Cas pratiques en Île-de-France

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

En 2018, dans un contexte global de crise de la représentativité, la DRIEE et l'AREC ont lancé un appel à manifestation autour de la participation. 31 structures ont répondu, et 13 initiatives ont été retenues. Un recueil a été conçu, issu de ces expériences de terrain selon quatre thèmes : L'inscription de la démarche dans la durée La mobilisation des publics concernés par les initiatives L'intégration de la participation dans la durée avec les initiatives Le changement de pratiques... Lire suite

Remboursement anticipé ? Ou pas ?

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour Nous venons de vendre notre maison et nous avons réinvesti une partie de la vente dans une autre plus petite. Cette maison a été financée... Remboursement anticipé ? Ou pas ? Lire suite

Pour 34 euros, vous pouvez gagner une grande maison et ses 445.000 m2 de terrain en Australie

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Une loterie australienne propose de gagner une maison de quatre chambres et son très vaste terrain, ... Lire suite

La maison qui a inspiré celle du film 'Autant en emporte le vent' est à vendre aux enchères

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Cette demeure géorgienne sera vendue aux enchères le 25 juillet. Le prix de départ est d'un million de dollars. Lire suite

Héritage de portefeuille

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, dans le cadre d'une succession je dois me décider sur le fait de conserver ou vendre des actions. Celles-ci sont réparties entre des... Héritage de portefeuille Lire suite

Dans quelle ville de France le délai pour vendre son bien immobilier est-il le plus long'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

À Paris, il ne faut que 34 jours en moyenne pour vendre un logement, alors qu'en moyenne en France, ... Lire suite

La maison qui a inspiré celle du film "Autant en emporte le vent" est à vendre aux enchères

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Cette demeure géorgienne sera vendue aux enchères le 25 juillet. Le prix de départ est d'un million ... Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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