terrain pass foncier

Terrain pass foncier

L’accessibilité à une location est bien souvent un vrai gouffre financier. Très dissuasif pour les personnes dans la précarité il existe un certains nombre d' aides au logement avantageuses. Celles-ci proposent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très utiles notamment lors de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des situations de ressources et concernent les résidences principales.



Afin d'encourager la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH répondent entre autre à des travaux destinés à l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, à la salubrité ou l’équipement thermique ou encore à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique. Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour amoindrir la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles visent les personnes dont les revenus ne dépassent pas un un plafond donné à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et renvoie à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi effectuer une demande d’aide au logement peut effectuer une simulation APL en ligne sur le site de la CAF afin d’ estimer le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la conjoncture actuelle les bailleurs demandent régulièrement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été mis en oeuvre par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, c'est un dispositif assigné à permettre au plus grand nombre de louer un bien sans disposer spécialement de garants. Le Pass GRL certifie la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a pour objectif de favoriser les rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé. Certains propriétaires sont cependant toujours réticent à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique.

Ne pas faire abstraction certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.