Terrain pass foncier sur les blogs immobiliers

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terrain pass foncier

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Webconférence-Recherche. Hausse des prix du foncier et de l'immobilier, pourquoi ? une bulle ? (22 09 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Webconférence-Recherche. Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ? (14 10 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Hôtel, camping, location ? Où faut-il présenter le pass sanitaire'

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

On fait le point pour tous ceux qui partent en vacances, parce que les nouvelles règles autour du ... Lire suite

Une collectivité qui rachète un terrain est obligée de garder l'utilisation qu'elle a promis

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une commune avait rendu constructible - et revendu au prix du terrain à bâtir - une parcelle q ... Lire suite

La cible à combattre doit être le virus pas les salariés !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La cible à combattre doit être le virus pas les salariés ! Au-delà de la méthode législative accélérée, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale laisse un grand nombre de questions sans réponse... Lire suite

#12 Atelier du foncier : L'appropriation par les acteurs publics de la valeur foncière dans les projets immobiliers autour des gares

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier (RJCF) organise un atelier sur le thème de l'appropriation par les acteurs publics de la valeur foncière dans les projets immobiliers autour des gares. Ce séminaire n'a pas pour objet le problème de la valeur foncière générée par l'arrivée d'une nouvelle gare, mais bien le phénomène d'appropriation de la valeur foncière dans les projets immobiliers, ce que la littérature anglo-saxonne appelle « land value capture ». Plus d'informations sur le... Lire suite

Quels effets de la crise sanitaire sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social ? Actes du séminaire du 11 03 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

L'USH publie les actes du séminaires du 11 mars 2021 qui réunissait des acteurs et chercheurs impliqués dans un projet de recherche lancé deux ans avant la pandémie sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social (2018-2021). La recherche s'est prolongée malgré la crise sanitaire. Ce séminaire était consacré aux retours des professionnels de terrain sur l'évolution des pratiques collaboratives dans ce contexte exceptionnel. Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur ces... Lire suite

Mon voisin peut-il utiliser mon terrain pour réaliser ses travaux'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Lorsque des travaux sont réalisés en limite d'une propriété, un droit du "tour d'échelle" s'ap ... Lire suite

L'homme et sa maison

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Les éditions Parenthèses rééditent "L'homme et sa maison", texte majeur du géographe Pierre Deffontaines paru en 1972. "Le géographe a dans ses bagages de « voyageur actif » d'innombrables lectures, carnets de terrain et dessins sur le vif ; de quoi nourrir abondamment plusieurs monographies régionales mais, surtout, donner corps à cet ambitieux volume sur la diversité des hommes au prisme de leur « marque essentielle » : la maison. [?]" « La maison est le reflet de la vie des hommes, de... Lire suite

Le fait d'être propriétaire ou non ne change en rien sa responsabilité pour un trouble de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Un habitant reprochait à son voisin d'avoir édifié une construction sur son terrain visible depuis c ... Lire suite
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Terrain pass foncier

L’accessibilité à une location est bien souvent un vrai gouffre financier. Très dissuasif pour les personnes dans la précarité il existe un certains nombre d' aides au logement avantageuses. Celles-ci proposent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très utiles notamment lors de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des situations de ressources et concernent les résidences principales.



Afin d'encourager la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH répondent entre autre à des travaux destinés à l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, à la salubrité ou l’équipement thermique ou encore à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique. Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour amoindrir la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles visent les personnes dont les revenus ne dépassent pas un un plafond donné à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et renvoie à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi effectuer une demande d’aide au logement peut effectuer une simulation APL en ligne sur le site de la CAF afin d’ estimer le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la conjoncture actuelle les bailleurs demandent régulièrement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été mis en oeuvre par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, c'est un dispositif assigné à permettre au plus grand nombre de louer un bien sans disposer spécialement de garants. Le Pass GRL certifie la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a pour objectif de favoriser les rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé. Certains propriétaires sont cependant toujours réticent à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique.

Ne pas faire abstraction certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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