Terrain pass foncier sur les blogs immobiliers

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Immobilier : une méthode pour en finir avec la spéculation

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Edouard Philippe a chargé le député Jean-Luc Lagleize (Modem) d'une mission sur la maîtrise du coût des terrains qui font flamber les prix. A la clé : la séparation de la propriété du foncier et du bâti. Le dispositif sera débattu le 28 novembre à l'Assemblée nationale. Lire suite

L'article anti SDF neutralisé par 2 amendements au Sénat ? Loi Engagement et Proximité

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

COMMUNIQUÉ Paris  le 17 octobre 2019 Sénat, l’article 15 du projet de loi Engagement et Proximité ne s’applique plus aux sans logis ni aux manifestants Mais l’article 14 qui sanctionne l’installation sur terrain privé sans permis à 200? d’astreinte par jour est maintenu: Suite aux alertes du DAL, deux amendement adoptés par le Sénat neutralisent le risque amende de 500? que pourrait délivrer directement un maire contre les sans logis, manifestants, habitants... Lire suite

Immobilier : guettez les biens en vente autour de vous et gagnez jusqu'à 3000 euros

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Vous savez qu'un logement, une boutique ou un terrain en Ile-de-France est à vendre mais il n'est pas encore sur le marché ? La start-up Lok-iz, vous paie si vous lui donnez l'information en avant-première. Lire suite

Paiement à crédit

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je suis titulaire d'une carte pass auprès de carrefour banque. J'ai effectué des achats pour un montant de 80? et au moment de régler... Paiement à crédit Lire suite

VEFA / Séparation, récupération de prêt'

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour ! Je viens vers vous car je suis perdu et je souhaite "tâter le terrain" avant de voir avec ma banque. Je suis pacsé avec ma conjointe... VEFA / Séparation, récupération de prêt' Lire suite

Habitat et Humanisme se dote d'un office foncier solidaire

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'Institut Paris Région un entretien avec Yves CAPLAIN, président de l'association Accession solidaire, créée en 1951 sous le nom de Mouvement d'aide au logement. L'association est membre du mouvement Habitat et Humanisme. Son c'ur de métier, c'est l'accession sociale à la propriété, à travers le développement de l'épargne solidaire. Dans sa nouvelle stratégie, elle a décidé de poursuivre dans cette voie en y incluant un nouvel outil qu'est l'office foncier solidaire (OFS). Lire... Lire suite

Dissocier le bâti du foncier pour des logements à prix abordables

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'Institut Paris Région publie un article intitulé : "Dissocier le bâti du foncier pour des logements à prix abordables". La création des organismes fonciers solidaires (OFS) permet de développer une offre de logement d'un autre type et beaucoup plus abordable, dans laquelle le bâti est la propriété du ménage et le sol celle de l'OFS. Rendue possible grâce à un nouveau type de bail,... Lire suite

Journées du réseau FONCIER SOLIDAIRE FRANCE

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le réseau national des OFS, FONCIER SOLIDAIRE FRANCE, organise sa deuxième rencontre. Programme : Mercredi 6 novembre 2019 10h00 - 12h30 Première Plénière : Les OFS aujourd'hui, où en est-on ? 14h00 - 16h00 ATELIER 1 : OFS, outil d'intervention dans le parc privé existant ? ATELIER 2 : OFS, outil du parcours résidentiel au sein du parc social ? ATELIER 3 : OFS, outil des politiques publiques de l'Habitat et du Foncier ? ATELIER 4 : OFS et montages opérationnels (juridiques,... Lire suite
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Terrain pass foncier

L’accessibilité à une location est bien souvent un vrai gouffre financier. Très dissuasif pour les personnes dans la précarité il existe un certains nombre d' aides au logement avantageuses. Celles-ci proposent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très utiles notamment lors de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des situations de ressources et concernent les résidences principales.



Afin d'encourager la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH répondent entre autre à des travaux destinés à l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, à la salubrité ou l’équipement thermique ou encore à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique. Une des aides les plus répandue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent associée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides destinées au locataire ou colocataire pour amoindrir la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles visent les personnes dont les revenus ne dépassent pas un un plafond donné à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et renvoie à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui souhaite ainsi effectuer une demande d’aide au logement peut effectuer une simulation APL en ligne sur le site de la CAF afin d’ estimer le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la conjoncture actuelle les bailleurs demandent régulièrement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été mis en oeuvre par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, c'est un dispositif assigné à permettre au plus grand nombre de louer un bien sans disposer spécialement de garants. Le Pass GRL certifie la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a pour objectif de favoriser les rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé. Certains propriétaires sont cependant toujours réticent à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique.

Ne pas faire abstraction certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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