Terrain notaire sur les blogs immobiliers

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Marchés américains : Wall Street reprend son souffle après les propos de Trump sur la Chine

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow Jones gagne/cède -0,07%, le S&P-500 0,48% et le Nasdaq 1,29%Les propos de Trump jugés plutôt modérés sur la ChineTwitter perd encore du terrain Lire suite

Nantes lance ses premiers logements à prix cassés dont on loue le terrain

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Dans l'un des secteurs recherchés de la ville, 13 logements seront proposés à 2300?/m² avec un loyer mensuel modique pour le foncier de 0,15 ?/m². Lire suite

Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Achat immobilier, les frais de notaire baissent à partir du 1er mai

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

 A partir du 1er mai prochain, les frais de notaires enregistreront une baisse, alors même que le nombre de transactions immobilières s'est effondré depuis plusieurs semaines. Lire suite

Immobilier: ce dispositif vous permet d'acheter un logement neuf 30% moins cher

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

COTE-D-AZUR IMMOBILIER PAR L'IMMOBILIER Mis à jour le 21/04/2020 à 14:53 Publié le 21/04/2020 à 15:00 En optant pour le Bail Réel et Solidaire, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais pas du terrain sur lequel est posé... Lire suite

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'affectation d'un lot ou d'une maison est source d'un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l'acquisition d'un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa vente. Partant, un propriétaire est-il libre d'utiliser son bien à sa guise ? Comment peut-il transformer son habitation en un local professionnel, ou transformer son local professionnel en sa résidence à usage d'habitation ? L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude... Lire suite

COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

COVID-19 : LE LOCATAIRE COMMERCIAL LOI PINEL, UN LOCATAIRE SOUS OXYGÈNE ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

«Nous avons mis en place un plan de continuité d'activité», François-Yves Jolibois, créateur et gérant du réseau Jade

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Spécialiste des travaux en milieu difficiles, notamment en hauteur, François-Yves Jolibois, créateur et gérant du réseau Jade (40 salariés sur le terrain en Hauts-de-France et 70 pour toutes les entreprises du réseau) a décidé de continuer son activité malgré les contraintes liées aux risques sanitaires. Pour Le Moniteur, il revient sur les mesures prises dans son plan de continuité d'activité, réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, et rendu accessible sur son site Internet. Lire suite

Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à l'été pour se rétracter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

En raison de l'état d'urgence sanitaire, les acquéreurs signataires d'un nouvel avant-contrat vont pouvoir se rétracter jusqu'au 3 juillet prochain. Problème : pour officialiser la transaction chez le notaire, il faut impérativement que le délai expire. Lire suite

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Toute négociation immobilière nécessite l’intervention d’un notaire lequel fera figure officielle a la signature de l'acte définitif de vente.

Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à donner des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de se renseigner au préalable sur celui qu’on souhaite solliciter. En général la vente d’immobilier par notaire est signée à l’initiative du notaire du vendeur. l'acheteur peut cependant sans frais supplémentaires demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A la différence des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de devanture. néanmoins même si l’on y fait allusion beaucoup moins souvent l’une des tâches traditionnelles du notaire immobilier consiste à servir d’intermédiaire dans le cadre de l'achat ou de la vente d'un logement. Le notaire a alors une fonction tout à fait similaire à celui d’un agent immobilier. Cette médiation qu'il ne faut pas associer avec l’intervention obligatoire du notaire afin d' officialiser la vente par acte notarié authentique implique des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les frais d’acte notarié (dits émoluments) sont pris en charge par l'acheteur. Là encore rien n'interdit les deux protagonistes de considérer d'autres conditions de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire la profession dispose d’une de multiples informations sur le marché de la région. Beaucoup de chambres de notaires ont ainsi mis en places des moyens de suivi du marché immobilier. La presse locale et la presse spécialisée retranscrivent les résultats de ces immenses bases de données immobilières.

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