Terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Ces stations de ski où les prix ont baissé sur un an

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Avant même les annonces du gouvernement sur le fait que les remontées mécaniques allaient rester fe ... Lire suite

Grenoble: l'arrêté anti expulsion annulé par le TA

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

Paris, le 21 janvier 2021   Le Tribunal administratif a annulé au fond l'arrêté anti – expulsion pris par le Maire de Grenoble en 2019 après une campagne du DAL, des associations et de collectifs. Nous dénonçons cette décision car, si la justice administrative annule systématiquement les arrêtés municipaux anti-expulsion à la demande des Préfets, ce jugement va peser sur les nombreux locataires et habitants en difficulté de paiement de loyer du fait de l'état d'urgence sanitaire et... Lire suite

Grenoble, l'arrêté anti-expulsion annulé par le TA.

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Le Tribunal administratif a annulé au fond l'arrêté anti - expulsion pris par le Maire de Grenoble en 2019 après une campagne du DAL, des associations et de collectifs. Nous dénonçons cette décision car, si la justice administrative annule systématiquement... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en hausse après l'audition de Yellen au Sénat

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

Le Dow Jones gagne 0,38%, le S&P-500 0,81% et le Nasdaq 1,53%. Yellen demande au Sénat de "frapper fort" pour la relance. Record pour GM après l'annonce d'un partenariat avec Microsoft. Lire suite

Plafonnement des loyers: les contrôles vont se multiplier à Paris dès février

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Depuis juillet 2019, les loyers sont plafonnés dans la capitale. Mais de nombreuses annonces ... Lire suite

A Paris, les prix affichés dans les annonces immobilières commencent à baisser

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Sur un an, les tarifs affichés dans les annonces ont baissé de 2% pour les biens immobiliers de la c ... Lire suite

Christophe Robert : « Il convient de créer des solutions durables de logement, et non d'ouvrir des places d'urgence »

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Christophe Robert : « Il convient de créer des solutions durables de logement, et non d'ouvrir des places d'urgence » Logement - Hébergement Publié le : 14.01.2021 Dernière Mise à jour : 15.01.2021 Le 18 janvier, le Collectif des associations unies va... Lire suite

Marchés américains : Wall Street clôture en baisse avant le plan Biden

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones perd -0,22%, le S&P-500 -0,38% et le Nasdaq -0,12%. Joe Biden s'apprête à annoncer un plan de relance massif. Nouvelle hausse des demandes d'allocations chômage. Lire suite

Loire Habitat et Opac du Rhône vont se regrouper

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Loire Habitat et Opac du Rhône vont se regrouper Décisif ? 8 janvier 2021 ? Xavier Alix 0 615 vues Ce n'est pas une fusion mais une société anonyme de coordination (Sac) dans laquelle se lancent les bailleurs sociaux des deux Départements respectifs.... Lire suite

AV éligible pour non-résidents ?

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour à tous, Lecteur assidu de longue date, je franchis le pas de l'inscription pour en venir à vos conseils. Je suis non-résident fiscal... Lire plus Lire suite

terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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