Terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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43 maires lancent un appel pour la rénovation urbaine et le logement social

Sur CGT Logement, aujourd'hui

43 maires lancent un appel pour la rénovation urbaine et le logement social Urbanisme | 19.10.20 Malgré l'annonce d'un doublement du budget de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en 2018, une quarantaine de maires de bords politiques... Lire suite

« Baromètre LPI-SeLoger octobre 2020 : L'offre continue de se raréfier' et les prix immobiliers de grimper ! », Michel Mouillart

Sur Journal de l'agence, hier

Accélération de la hausse des prix de l'ancien Durant le confinement, la hausse des prix des logements anciens a doucement ralenti. Mais sans que cela n'annonce un retournement de la courbe des prix. Avec le rebond du marché, les tensions sur les prix ont d'ailleurs commencé à se renforcer au début de l'été. Et depuis, le rythme de la hausse se relève. La raréfaction de l'offre perdure, partout sur le territoire, et la demande s'est transformée avec le renforcement des difficultés d'accès au... Lire suite

Le LMNP intéresse de plus en plus les jeunes néo-investisseurs locatifs

Sur Journal de l'agence, hier

Alors que le mois de septembre confirme l'attrait des jeunes pour l'investissement locatif, Sextant France à travers sa marque Le Coin du LMNP, dresse un état des lieux de l'investissement locatif. Le réseau de mandataires immobiliers français, spécialiste sur le marché de la revente de biens sous le statut LMNP (loueur meublé non professionnel), note une augmentation de 20 % des demandes, tant pour la vente que pour la prise de mandat. Autre fait marquant, les jeunes sont de plus en plus... Lire suite

Amendements anti squat loi asap: RV mercredi 21 octobre de 17h à 19h angle rue Tournon-Vaugirard métro/RER Luxembourg ou Odéon

Sur Droit au logement, hier

 L’assemblée triple les peines des occupants sans titre, squatters, permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et facilite l'expulsion sans jugement des occupants de logements vacants … Ces dispositions s'appliqueront rétroactivement ? Paris le 4 octobre 2020 Mis à jour le 20 octobre   Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative... Lire suite

À Paris, un logement de 6 mètres carrés vendu plus de 130 000 euros

Sur Le Point immobilier, il y a 2 jours

VIDEO. L'agence Century 21, a l'origine de l'annonce, justifie ce prix prohibitif par la situation geographique exceptionnelle du bien, relate << Le Parisien >>. Lire suite

Amendements anti squat loi asap: RV mercredi 21 octobre de 17h à 19h Place Édouard Herriot (métro Assemblée nationale)

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

 L’assemblée triple les peines des occupants sans titre, squatters, permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et facilite l'expulsion sans jugement des occupants de logements vacants … Ces dispositions s'appliqueront rétroactivement ? Paris le 4 octobre 2020 Mis à jour le 20 octobre   Droit Au logement dénonce le triplement des peines à l’encontre des occupants sans titre, voté vendredi matin à l’Assemblée, à l’initiative... Lire suite

« Obligation de formation sur la lutte contre les discriminations », Quentin Lagallarde

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

Le décret n°2020 du 14 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 17 octobre 2020, vient modifier l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier. A compter du 1er janvier 2021, dans les 42h de formation continue doivent être inclus au moins 2h de formation portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. A noter que le texte précise que pour les titulaires de carte professionnelle expirant entre... Lire suite

L'UNIS poursuit sa lutte contre toutes les formes de discrimination

Sur Journal de l'agence, il y a 6 jours

Le dispositif national vient d’être renforcé et l’Unis s’y engage pleinement : Publication d’un arrêté « formation » du 14 octobre 2020 publié aujourd’hui intégrant « au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l’accès au logement ». Signature le 1er octobre 2020 d’une Charte des professionnels, avec Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la... Lire suite

Manifestation des salariés du bailleur Ophéa, une première depuis 25 ans

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

Manifestation des salariés du bailleur Ophéa, une première depuis 25 ans Ils ne s'étaient pas rassemblés depuis 1995. 230 personnes ont manifesté ce jeudi 15 octobre devant les locaux du bailleur social Ophéa. Ils dénoncent des heures supplémentaires... Lire suite

Voici les plus gros portails d'annonces immobilières en Espagne en 2020

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Comment se présente l'offre immobilière sur internet en Espagne' Où trouver le plus d'annonces' Décr ... Lire suite

terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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