Terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Il apporte sa touche d'architecte à des cabanes, poulaillers et abris en bois

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

EN IMAGES - Derrière la marque Copacabanon, se cache la patte de l'architecte Nelson Wilmotte qui n'est autre que le fils de Jean-Michel. Lire suite

Locataires : comment bien préparer une visite immobilière ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Une annonce pour une location a attiré votre attention et vous avez réussi à obtenir une visite très prochainement ? Ne comptez pas sur votre légendaire sens de l'improvisation. Prenez le temps de bien préparer ce moment important, où tout peut basculer dans un sens' ou dans l'autre ! Lire suite

DAL ROUEN 76: COMMUNIQUE SUITE A L'INTERPELLATION DE MILITANTS LORS DE LA VENUE DE G. DARMANIN

Sur Droit au logement, il y a 6 jours

  Le Comité DAL de Rouen dénonce l’interpellation de plusieurs personnes lors de la venue de Gérard Darmanin à Saint Etienne du Rouvray ce dimanche 26 Juillet. Quatre d’entre elles ont été mises en garde à vue pour avoir voulu exprimer leur désaccord à la nomination de Gérard Darmanin, visé par des accusations de viol, au ministère de l’intérieur : Bernard Lecouvreur, président de notre Comité DAL , un jeune travailleur et un jeune couple d’étudiants. Parmi ces 4... Lire suite

À Paris, les habitants du Croissant disent NON aux expulsions sans relogement et au mépris !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

NON aux expulsions sans relogement et au mépris !   Ce 28 juillet, les habitants du 18 rue du croissant à Paris, hommes, femmes, enfants, menacés d’une expulsion imminente, et les militants de DAL rejoints par des sympathisants, ont dit leur colère. Colère face au MÉPRIS, colère face à l’INDÉCENCE des acteurs de la haute finance, colère face à l’INERTIE des pouvoirs publics qui n’apportent pas de solutions pour éviter la mise à la rue.    1er rassemblement... Lire suite

Comment trouver un financement pour son projet immobilier ?

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 semaines

Bien définir son projet immobilier  Plus votre projet est précis, plus vous gagnez du temps. Il existe mille façons d'investir dans l'immobilier :  Acquérir sa résidence principale ;  Acheter une résidence secondaire ;  Investir dans l'immobilier locatif : parking, LMNP (loueur de meublé non professionnel), location d'un appartement vide, parts de SCPI, achat Lire suite

COMMUNIQUÉ : Toulouse, le 36 rue Roquelaine mis aux enchères ? NON, le bâtiment est réquisitionné !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

LE 36 RUE ROQUELAINE MIS AUX ENCHÈRES ?  NON, LE BÂTIMENT EST RÉQUISITIONNÉ !     L'Etat met en vente le 36 rue roquelaine, avec un prix de départ à 1,9 millions d’euros, sans se préoccuper des aspirations de la population du quartier ainsi que le relogement des habitant-e-s qui ont réquisitionné le bâtiment. En effet depuis début 2020, des familles avec enfants et des sans-logis, avec le soutien du DAL et des organisations membres de la... Lire suite

Rénovation énergétique : le budget de MaPrimeRénov' doublé pour les deux prochaines années !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

À l'issue du Conseil de défense écologique du lundi 17 juillet, la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé l'augmentation du budget de la principale aide pour la rénovation énergétique Lire suite

Les logements qui consomment plus de 500 kW/h au m² par an pourront être interdits à la location

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique a annoncé les premières mesures issues de la C ... Lire suite

Comment agir en justice en cas de litige avec son assurance ?

Sur Blog assurance de pret, il y a 2 semaines

Quand un conflit vous oppose à votre assureur, le recours amiable permet de vite trouver un terrain d'entente. Mais en cas de non-aboutissement de cette procédure, il s'avère nécessaire d'y faire intervenir la justice. Alors, vers quelle juridiction vous tourner ? Faut-il faire appel à un avocat ? Cet article comporte la réponse à ces interrogations.Les étapes préalables obligatoires Vous pouvez entrer en conflit avec votre compagnie d'assurance pour des raisons comme la résiliation unilatérale... Lire suite

Le congrès des HLM n'aura pas lieu cette année

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le congrès du monde HLM aurait dû se tenir à l'automne. Mais la confédération a préféré y renoncer, ... Lire suite

terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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