Terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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44.000 suppressions de postes annoncées par les banques européennes

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Avec la Société Générale vendredi 20 septembre, plus de dix banques ont annoncé depuis le début de l'année des suppressions de postes confirmant ainsi la crise traversée par le secteur. Lire suite

Revitalisation : Un plan «cousu-main» pour les petites villes

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Devant l'Association des petites villes de France, le Premier ministre Edouard Philippe est venu annoncer l'élaboration d'un plan de revitalisation spécifique, qui sera mis en ?uvre après les municipales par la future Agence nationale de cohésion des territoires. Une annonce bienvenue pour les maires. Lire suite

Impôts : ?Notre système de redistribution confine les individus dans l'assistanat perpétuel'

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Ingénieure de formation, ex-directrice de la rédaction des Publications Agora, Simone Wapler publie La rage de l'impôt (ed.Larousse), un livre qui dénonce, en autres, la pression fiscale en France. Lire suite

carte ultym paiement en plusieurs fois

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, je vais prendre la carte ultym mais certain disent oui d'autre non, que je ne peux pas avoir un crédit cofidis sur amazon en 4 fois sans... carte ultym paiement en plusieurs fois Lire suite

Trois mesures du plan d'aides d'Action Logement ont été lancées

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

L'organisme avait annoncé en début d'année un plan de 9 milliards d'euros. Trois mesures ont été lan ... Lire suite

Congrès des sans logis, des mal-logés et des locataires

Sur Droit au logement, il y a 2 jours

Pendant le congrès des HLM, puisque nous n'y avons ni stand, ni la parole, nous tenons notre propre « Congrès des sans logis, des mal-logés et des locataires » pour parler de ce qui préoccupe les habitants et ceux qui sont privés d'un toit décent : – La casse du logement social : vente, RLS, suppression des aides à la pierre – La spéculation immobilière et la crise du logement – Les résistances face au rouleau compresseur du profit et de l'exploitation des locataires –... Lire suite

Julien Denormandie déclare la guerre aux marchands de sommeil et crée un numéro pour les dénoncer

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Julien Denormandie déclare la guerre aux marchands de sommeil et crée un numéro pour les dénoncerPublié le 16 septembre 2019 par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Le ministre en charge du logement a annoncé la création d'une "plateforme d'accompagnement"... Lire suite

Lituanie : Idex acquiert Danpower Baltic

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le troisième opérateur tricolore de chauffage urbain et de services énergétiques a annoncé l'acquisition de 90% de Danpower Baltic, acteur majeur de la fourniture de chaleur renouvelable en Lituanie, auprès d'une filiale de l'Allemand d'Enercity AG et de GECO Investicijos, fonds d'investissement lituanien spécialisé dans les énergies renouvelables. Lire suite

Gennevilliers manifeste devant l'ANRU le 27 Septembre

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

L'Anru fait des annonces mais la réalité est tout autre ! Gennevilliers En juillet, l'ANRU publiait un communiqué de presse triomphant : « Marqué par une activité d'une densité exceptionnelle pour l'ANRU et ses partenaires, le mois de juillet a vu la... Lire suite

Suppression du PTZ dans les zones non tendues : ce n'est plus si sûr

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Suppression du PTZ dans les zones non tendues : ce n'est plus si sûr Publié le 18 septembre 2019 par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis dans LOGEMENT FINANCES ET FISCALITÉ COHÉSION DES TERRITOIRES France Le PTZ devait être supprimé dans les zones les... Lire suite

terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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