Terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Grogne S'estimant maltraités par le bailleur social Valloire Habitat, des locataires châlettois privés d'eau chaude font entendre leur voix

Sur CGT Logement, hier

Publié le 29/05/2020 à 16h02 Durant 72 heures, ces habitants de logements sociaux châlettois ont été privés d'eau chaude. Une situation qu'ils dénoncent comme récurrente. © PARA Stéphanie En plein week-end de l'ascension, une inexpliquée coupure d'eau... Lire suite

Déconfinement et évolution du marché de l'immobilier à Toulouse

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 2 jours

Voilà plus de 15 jours que nous sommes « déconfinés » et la question est sur toutes les lèvres : « comment évolue le marché de l’immobilier depuis le 11 mai' » De nombreux acteurs s’emparent de la question : sites d’annonces, agents immobiliers, économistes etc.. avec des avis divergents bien sûr! Je vais ici tout simplement faire un […] Lire suite

À Paris, une terrasse de 5m² peut coûter jusqu'à 42.000?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

INFOGRAPHIES - Quelles sont les terrasses les plus coûteuses de la capitale' Où a-t-on le plus de chances d'en trouver' Une start-up a passé au crible les annonces avec terrasses de la capitale. Lire suite

Les visites à l'heure du déconfinement

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 4 jours

Comment se déroule une visite de bien vide ? Pour ce qui est des visites des logements non-occupés, les participants sont sélectionnés au préalable (comme pour les logements occupés d'ailleurs) et les visites doivent être suffisamment espacées pour que le logement puisse être aéré à chaque fois. On ne peut plus Lire suite

La construction de logements stagnait déjà avant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 4 jours

Selon les chiffres publiés ce jour par le service de la donnée et des études statistiques (SDES), le nombre de logements en France entière (Mayotte non comprise) autorisé de décembre 2019 à février 2020 a progressé de 9,9% par rapport aux trois mois précédents. Le nombre total estimé de logements autorisés sur 12 mois à fin février 2020 est de 452.900 dont 229.500 logements collectifs et 37.600 logements en résidence. En février 2019 le cumul sur 12 mois était de 452.200 dont 239.400 logements... Lire suite

Les notaires assignent la Fnaim en justice pour "pratiques commerciales trompeuses"

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé lundi avoir initié début 2020 une action en jus ... Lire suite

Logement social : Paris Habitat supprime deux mois de charges pour 80 000 foyers

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Le premier bailleur social de la Ville de Paris a annule le versement des provisions de charges de chauffage pour juin et juillet. Soit un gain moyen de 100 euros pour les locataires. Stéphane Dauphin, directeur de Paris Habitat, annonce que les provisions... Lire suite

Pour déménager, vous risquez d'avoir à patienter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Entre le report de nombreux déménagements non-urgents durant le confinement et l'application des mesures sanitaires, l'été s'annonce délicat. Lire suite

Crise du logement : à quoi pourrait ressembler un modèle pérenne de logement ?

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Crise du logement : à quoi pourrait ressembler un modèle pérenne de logement ? Aujourd'hui dans la série #DéconfinonsLesIdées, Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre, lance des pistes pour répondre à la crise du logement. Pour... Lire suite

Le gouvernement prolonge la trêve hivernale jusqu'en juillet

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Julien Denormandie, ministre du Logement, a annoncé qu'avec la situation particulière, la trêve hi ... Lire suite

terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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