Terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Une aide-soignante reçoit 151 RTT de ses collègues après la découverte du cancer de son fils

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le personnel de l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges, en région parisienne, a fait don massivement de jours de congés non pris pour aider une mère de famille de 44 ans. Lire suite

Tesla : le prix des Model 3, X et S va aussi baisser en France

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le 16 juillet dernier, Tesla annonçait la baisse de prix de certains de ses modèles et l'abandon d'autres produits dans une volonté de simplification. Volonté qui concerne également la France. Lire suite

La métropole performative ? Récits et échelles de la fabrique institutionnelle métropolitaine de Rouen

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Les éditions POPSU publient "La métropole performative ? Récits et échelles de la fabrique institutionnelle métropolitaine de Rouen" de Jean DEBRIE et Xavier DESJARDINS. L'ouvrage s'articule en cinq chapitres : La métropole performative ? Le statut métropolitain en question Une urgence métropolitaine particulière La production d'une métropole politique Les échelles du jeu métropolitain : des énoncés stratégiques nouveaux Faire métropole ? Accéder à l'ouvrage en ligne Plus de... Lire suite

Parmi les grandes villes, voici celles qui plaisent le plus aux femmes

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Les femmes qui consultent des annonces immobilières sur internet ciblent davantage certaines villes ... Lire suite

Startups et sociétés : qui sont les licornes internationales ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

Dans le milieu du non coté, il existe des sociétés dont la valorisation peut être bien plus élevée qu’au sein de l’univers des sociétés cotées […] L’article Startups et sociétés : qui sont les licornes internationales ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Vinci remporte un contrat ferroviaire en Nouvelle-Zélande

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RACHAT DE CREDIT

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, APRES DES DIFFICULTES FINANCIERES DUES A LA PERTE D'EMPLOI DE MON EPOUSE LA DECHEANCE DE MON PRET IMMOBILIER A ETE PRONONCEE... RACHAT DE CREDIT Lire suite

Des internautes se plaignent d'avoir été arnaqués par une annonce d'Abritel

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Plusieurs personnes, piégées par une annonce, envisagent de porter plainte contre le site de location de vacances. Lire suite

Le permis de conduire dès 17 ans, c'est acté

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Le ministre de l'Intérieur vient d'annoncer trois mesures visant à assouplir le permis de conduire qui entreront en vigueur dès lundi 22 juillet. Lire suite

terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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