Terrain etang sur les blogs immobiliers

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Apprendre des territoires (Urbanisme H.S. n°72)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

La revue Urbanisme sort un nouveau numéro hors série : "Apprendre des territoires". "La crise sanitaire mondiale que nous traversons révèle, une fois encore, le rôle essentiel des acteurs des territoires, dans leur diversité et à toutes les échelles, pour organiser la résilience au quotidien. Partout, ils innovent. Dans l'adaptation des services publics, par la mobilisation, à distance et sur le terrain, des équipes municipales, la mise en place de permanences téléphoniques ou encore... Lire suite

Comment agir en justice en cas de litige avec son assurance ?

Sur Blog assurance de pret, il y a 2 semaines

Quand un conflit vous oppose à votre assureur, le recours amiable permet de vite trouver un terrain d'entente. Mais en cas de non-aboutissement de cette procédure, il s'avère nécessaire d'y faire intervenir la justice. Alors, vers quelle juridiction vous tourner ? Faut-il faire appel à un avocat ? Cet article comporte la réponse à ces interrogations.Les étapes préalables obligatoires Vous pouvez entrer en conflit avec votre compagnie d'assurance pour des raisons comme la résiliation unilatérale... Lire suite

L'obligation de borner son terrain

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Afin d'éviter les confusions et les conflits sur le propriétaire d'un terrain, il est nécessaire de borner ce dernier. Pour cela, il devra y avoir le concourt des propriétaires des terrains qui se trouvent côte à côte. Cela doit être fait afin de garantir une certaine impartialité. Le bornage peut être entrepris par un professionnel, c’est-à-dire un géomètre. Comment faire pour borner son terrain Il y a trois manières de procéder au bornage d'une propriété : –      La première est... Lire suite

Immobilier : les acquéreurs sauront désormais si leur bien se situe sous un couloir aérien

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Désormais, tout acquéreur d'un bien immobilier doit être informé si le logement ou le terrain qu'il achète est installé sur un couloir aérien. C'est une obligation depuis le 1er juin. Lire suite

Immobilier : l'urgence de faire baisser les prix du terrain pour proposer des logements moins chers !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Alors que la crise risque de peser sur le pouvoir d'achat d'une majorité de particuliers, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, plaide pour accélérer les réformes permettant de faire baisser les prix du foncier.. Lire suite

Marchés américains : Wall Street reprend son souffle après les propos de Trump sur la Chine

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 mois

Le Dow Jones gagne/cède -0,07%, le S&P-500 0,48% et le Nasdaq 1,29%Les propos de Trump jugés plutôt modérés sur la ChineTwitter perd encore du terrain Lire suite

Nantes lance ses premiers logements à prix cassés dont on loue le terrain

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

Dans l'un des secteurs recherchés de la ville, 13 logements seront proposés à 2300?/m² avec un loyer mensuel modique pour le foncier de 0,15 ?/m². Lire suite

Immobilier: ce dispositif vous permet d'acheter un logement neuf 30% moins cher

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

COTE-D-AZUR IMMOBILIER PAR L'IMMOBILIER Mis à jour le 21/04/2020 à 14:53 Publié le 21/04/2020 à 15:00 En optant pour le Bail Réel et Solidaire, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais pas du terrain sur lequel est posé... Lire suite

«Nous avons mis en place un plan de continuité d'activité», François-Yves Jolibois, créateur et gérant du réseau Jade

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 mois

Spécialiste des travaux en milieu difficiles, notamment en hauteur, François-Yves Jolibois, créateur et gérant du réseau Jade (40 salariés sur le terrain en Hauts-de-France et 70 pour toutes les entreprises du réseau) a décidé de continuer son activité malgré les contraintes liées aux risques sanitaires. Pour Le Moniteur, il revient sur les mesures prises dans son plan de continuité d'activité, réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, et rendu accessible sur son site Internet. Lire suite

Paris : la Ville versera une prime de 35 euros bruts par jour aux agents de terrain

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Ce bonus sera rétroactif pour les semaines qui viennent de se dérouler. Par Marie-Anne Gairaud Le 31 mars 2020 à 18h45, modifié le 1 avril 2020 à 06h54 Ils sont au front. Tous les jours. Eboueurs, personnel dans les Ehpad, agents de la sécurité, acteurs... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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