Terrain constructible sur les blogs immobiliers

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Immobilier : l'attentisme gagne du terrain selon les notaires

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 jours

Les Français sont moins présents sur le marché immobilier Lire suite

L'Économie sociale et solidaire pour lutter contre la précarité énergétique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

L'ARENE revient sur une manifestation autour de l'expérimentation de la Ville d'Arcueil pour lutter contre la précarité énergétique. Sont intervenus au cours de la rencontre : La Bouilloire SoliNergy le service Action sociale d'Arcueil et les participants à l'opération Plus d'informations sur cette manifestion Plus de ressources sur ce thème : Chercheurs et acteurs sur le terrain de la précarité énergétique Précarité énergétique : Gestion de l'énergie domestique et stratégies de... Lire suite

Permis d'innover : trois EPA et un AMI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Bordeaux Euratlantique, Euroméditerranée et Grand Paris Aménagement ont lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans le cadre du Simi visant à mettre en ?uvre le permis d'innover sur leur territoire. Objectif : faire remonter des expérimentations de terrain pour faire évoluer la réglementation. Lire suite

Immobilier en 2018 : changements et tendance d'évolution

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Comme chaque année, il est temps de faire un point sur ce qu'il s'est principalement passé en 2017 et vers quoi se dirige le marché immobilier en 2018. Nous verrons également tous les changements majeurs qui sont annoncés pour le logement aussi bien sur les aides à l'achat (PTZ, loi Pinel, etc.) que sur la fiscalité (abattement sur la plus-value d'un terrain constructible) ou encore sur les impôts locaux (réduction en 2018 avant suppression de la taxe d'habitation pour de nombreux ménages).... Lire suite

ExpéRénos : 12 lauréats vont expérimenter des idées nouvelles pour faciliter la rénovation énergétique des logements

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

En octobre dernier, l'Ademe, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, lançait un appel à expérimenter pour tester sur le terrain de nouvelles idées destinées à massifier la rénovation énergétique en faisant notamment émerger une offre privée de rénovation qui rassure les ménages. Les 12 lauréats vont être accompagnés durant les deux premiers trimestres 2018. Lire suite

Terrain à bâtir : abattements importants sur l'imposition de la plus-value

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Pour pouvoir construire davantage de logements là où il y a beaucoup de demandes, le gouvernement veut mettre en place des incitations fiscales pour faciliter les ventes de terrains constructibles. Dans sa stratégie pour le logement, l'une des mesures phares du projet de l'État de "construire plus, mieux et moins cher" est de favoriser la vente de foncier dans les zones tendues pour le logement. Pour cela, il va mettre en place d'importants abattements sur la plus-value générée lors de la vente... Lire suite

Travaux effectués sans permis par des locataires : le bailleur est pénalement responsable

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 semaines

Aux termes d'une décision récente de la Cour de cassation, en cas de travaux irréguliers réalisés par un locataire sur un terrain, c'est le bailleur propriétaire du fonds qui est pénalement responsable' même s'il n'est pas lui-même à l'origine de l'infraction. Lire suite

Les géomètres experts se préparent aux nouveaux enjeux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

La section régionale de l'Union régionale des géomètres-experts (UNGE) se réunit demain à Bordeaux pour son assemblée générale. Le syndicat en profite pour inaugurer un nouveau rendez-vous: un colloque où sont invités leurs partenaires sur le terrain. L'occasion également pour le syndicat de sensibiliser ses adhérents au BIM. Lire suite

terrain constructible

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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