Terrain constructible sur les blogs immobiliers

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Marchés américains : Wall Street reprend son souffle après les propos de Trump sur la Chine

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 jours

Le Dow Jones gagne/cède -0,07%, le S&P-500 0,48% et le Nasdaq 1,29%Les propos de Trump jugés plutôt modérés sur la ChineTwitter perd encore du terrain Lire suite

Nantes lance ses premiers logements à prix cassés dont on loue le terrain

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Dans l'un des secteurs recherchés de la ville, 13 logements seront proposés à 2300?/m² avec un loyer mensuel modique pour le foncier de 0,15 ?/m². Lire suite

Immobilier: ce dispositif vous permet d'acheter un logement neuf 30% moins cher

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

COTE-D-AZUR IMMOBILIER PAR L'IMMOBILIER Mis à jour le 21/04/2020 à 14:53 Publié le 21/04/2020 à 15:00 En optant pour le Bail Réel et Solidaire, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais pas du terrain sur lequel est posé... Lire suite

«Nous avons mis en place un plan de continuité d'activité», François-Yves Jolibois, créateur et gérant du réseau Jade

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Spécialiste des travaux en milieu difficiles, notamment en hauteur, François-Yves Jolibois, créateur et gérant du réseau Jade (40 salariés sur le terrain en Hauts-de-France et 70 pour toutes les entreprises du réseau) a décidé de continuer son activité malgré les contraintes liées aux risques sanitaires. Pour Le Moniteur, il revient sur les mesures prises dans son plan de continuité d'activité, réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, et rendu accessible sur son site Internet. Lire suite

Paris : la Ville versera une prime de 35 euros bruts par jour aux agents de terrain

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Ce bonus sera rétroactif pour les semaines qui viennent de se dérouler. Par Marie-Anne Gairaud Le 31 mars 2020 à 18h45, modifié le 1 avril 2020 à 06h54 Ils sont au front. Tous les jours. Eboueurs, personnel dans les Ehpad, agents de la sécurité, acteurs... Lire suite

Immobilier-danger.com : Les prix des terrains constructibles augmentent fortement

Sur Immobilier-danger, il y a 2 mois

Chaque terrain est unique. Il est donc difficile d'estimer le prix d'un terrain constructible dans un secteur donné. Des moyennes locales permettent néanmoins d'obtenir une estimation approximative du prix au mètre carré (m²). Cette estimation sera à nuancer en fonction de la qualité du terrain à bâtir, de son emplacement et de sa superficie. Découvrez comment estimer le prix au mètre carré d'un terrain constructible. De plus, différentes statistiques nous permettent d'avoir plus d'informations... Lire suite

La commune garde son droit de préemption, même quand la vente se fait au sein d'une famille

Sur La Vie Immo, il y a 7 mois

Un vendeur, qui ne souhaitait céder le terrain situé devant sa maison qu'à un membre de sa famille, ... Lire suite

Hier, aujourd'hui, demain, PIQUETS ANTI-EXPULSION ? Vivement jeudi soir, c'est la trêve !

Sur Droit au logement, il y a 7 mois

COMMUNIQUÉ Paris  le 28-10 -2019  Hier, aujourd’hui, demain, piquets anti expulsion Vivement jeudi soir : c’est la trêve !   Les expulsions s'intensifient comme chaque année avant l'arrivée de la trêve hivernale des expulsions, aussi bien dans le secteur privé que dans le logement social.   Toujours sur le terrain, les militant.e.s du DAL avec d'autres familles menacé.e.s d'expulsion et pour lesquelles le concours de la force publique a été accordé... Lire suite

Trois prêts dans trois banques pour une construction dont j ai le terrain

Sur CBanque, il y a 7 mois

Bonjour J ai un terrain constructible. Je veux faire 4 maisons. J ai demandé à 3 banques et ils sont tous ok pour le financer soit 600.000 euros... Trois prêts dans trois banques pour une construction dont j ai le terrain Lire suite

L'article anti SDF neutralisé par 2 amendements au Sénat ? Loi Engagement et Proximité

Sur Droit au logement, il y a 7 mois

COMMUNIQUÉ Paris  le 17 octobre 2019 Sénat, l’article 15 du projet de loi Engagement et Proximité ne s’applique plus aux sans logis ni aux manifestants Mais l’article 14 qui sanctionne l’installation sur terrain privé sans permis à 200? d’astreinte par jour est maintenu: Suite aux alertes du DAL, deux amendement adoptés par le Sénat neutralisent le risque amende de 500? que pourrait délivrer directement un maire contre les sans logis, manifestants, habitants... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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