Terrain constructible sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

terrain constructible

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Changer le pret principal sans toucher au ptz

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour et merci pour ce forum. En 2017 j ai eu un pret immo+ptz pour un achat de terrain avec construction de maison. J etais passé par un... Changer le pret principal sans toucher au ptz Lire suite

Un complexe sportif pour le développement d'une commune

Sur Navi Mag immobilier, il y a 6 jours

Le sport est important pour notre santé et pour notre épanouissement personnel, c'est pour cela que chaque commune comporte ou cherche à implanter des complexes et aménagements divers nécessaires à différentes activités de la simple course à pied pour amateurs au terrain de football pour les clubs sportifs.  Ce que ça apporte Le sport est […] Cet article Un complexe sportif pour le développement d’une commune est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Arrêt des frais : obligation de la banque de fournir des relevés ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Malgré un rdv pour trouver un terrain d'entente, la BP Sud est resté sourde... j'aurai bien voulu garder l'emploi local, le contact (1... Arrêt des frais : obligation de la banque de fournir des relevés ? Lire suite

Coupe du monde 2018 : voilà pourquoi vous voyez autant de panneaux en chinois au bord du terrain !

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Désireuses de mondialiser leurs marques, les multinationales chinoises, de plus en plus puissantes, misent gros sur la Coupe du monde. Les enjeux géopolitiques sont aussi de la partie... Lire suite

Duproprio est vendu à PurpleBricks pour 51 millions de dollars

Sur Immobilier 2.0, il y a 2 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Pages Jaunes à annoncé avoir trouvé un terrain d’entente avec Purplebricks pour la vente du réseau Comfree/Duproprio. Une vente conclue pour un montant de 51 millions de dollars et qui souligne l’envie de Purplebricks de s’attaquer au marché québécois en frappant un gros coup.  La nouvelle n’est pas anodine, l’un des leaders du marché qui se fait racheter par la figure de proue des agences immobilières... Lire suite

Achat d'un terrain constructible et fiscalité

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à vous, Mon fils dispose d'un capital. Il souhaite acheter un terrain constructible vendu par lots. Cependant, il ne souhaite pas... Achat d'un terrain constructible et fiscalité Lire suite

Allemagne-Corée du Sud : et en économie, qui gagne ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Les deux équipes s'affrontent mercredi à 16 heures pour leur dernier match de groupe de Coupe du monde. Le duel, déséquilibré sur le papier, l'est beaucoup moins sur le terrain économique. Lire suite

liquidités

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, j'ai enfin compris pourquoi l'un des contributeurs sur le forum, voulait absolument acheter un terrain et faire construire en zone... liquidités Lire suite

Prime d'état PEL

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour Mon voisin me vend son petit terrain ( à bâtir) jouxtant ma propriété avec dessus un garage . Je demande à la banque un minima de prêt... Prime d'état PEL Lire suite

Faut-il une autorisation pour installer un système de vidéosurveillance sur votre terrain ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

La loi encadre de façon stricte l'installation des systèmes de vidéosurveillance sur un terrain privé et oblige à déclarer au préalable l'installation d'un tel dispositif. Selon le lieu placé sous vidéosurveillance, les formalités à remplir sont différentes. Pour savoir lesquelles vous concernent, il faut déterminer si votre terrain est un lieu privé ou un lieu public ou ouvert au public. Lire suite

terrain constructible

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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