Terrain constructible sur les blogs immobiliers

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L'article anti SDF neutralisé par 2 amendements au Sénat ? Loi Engagement et Proximité

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

COMMUNIQUÉ Paris  le 17 octobre 2019 Sénat, l’article 15 du projet de loi Engagement et Proximité ne s’applique plus aux sans logis ni aux manifestants Mais l’article 14 qui sanctionne l’installation sur terrain privé sans permis à 200? d’astreinte par jour est maintenu: Suite aux alertes du DAL, deux amendement adoptés par le Sénat neutralisent le risque amende de 500? que pourrait délivrer directement un maire contre les sans logis, manifestants, habitants... Lire suite

Immobilier : guettez les biens en vente autour de vous et gagnez jusqu'à 3000 euros

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Vous savez qu'un logement, une boutique ou un terrain en Ile-de-France est à vendre mais il n'est pas encore sur le marché ? La start-up Lok-iz, vous paie si vous lui donnez l'information en avant-première. Lire suite

VEFA / Séparation, récupération de prêt'

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour ! Je viens vers vous car je suis perdu et je souhaite "tâter le terrain" avant de voir avec ma banque. Je suis pacsé avec ma conjointe... VEFA / Séparation, récupération de prêt' Lire suite

2 Offres de prêts signés

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Je suis actuellement en plein projet de construction, j'ai signé un compromis pour le terrain et suis en attente du permis de... 2 Offres de prêts signés Lire suite

Budget 2020 : le big bang de la fiscalité locale est lancé

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Dans la continuité des précédents budgets, le projet de loi de finances pour 2020 entérine la suppression totale de taxe d'habitation sur les résidences principales, à l'horizon 2023. Il prépare également le terrain à la réforme des valeurs locatives. Lire suite

Conseils concernant l'achat de camping et de terrain de camping

Sur Magazine Immobilier, il y a 3 semaines

Vous le savez, le métier de gestionnaire de camping offre de très nombreux avantages !  Cette profession s’apprend vite et s’exerce le plus souvent en famille ou entre amis. Elle s’accomplit dans un espace... Lire suite

Faut-il investir dans un terrain de camping ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 4 semaines

Peu connu, l’investissement dans les terrains de camping présente pourtant plusieurs avantages. Le marché français est estimé à 2,5 milliards d’euros par an, selon la […] L’article Faut-il investir dans un terrain de camping ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Construction d'une maison neuve: Vérifiez bien à la réception

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Que vous ayez déjà un terrain ou qu'un constructeur vous le livre avec une construction, vous pouvez avoir parfois quelques surprises lors de la livraison de celle-ci, qui serait alors non conforme à vos souhaits et au contrat signer. Prendre son temps pour lire le contrat' !!! Pensez avant tout au lieu où vous avez l'intention de faire construire votre maison, car en fonction de celui-ci, certaines précautions sont à prendre par le constructeur. Sol argileux, ou non stable peut faire... Lire suite

Tiny Houses : un premier village voit le jour à Saint-Brieuc

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Le premier Ty Village de France a été installé sur un terrain de la commune pour accueillir des étudiants et de jeunes actifs. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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