Terrain constructible sur les blogs immobiliers

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Terrain urbain, terrain humain : s'engager hors des murs des Ecoles (Lieux & Enjeux Séminaire CRH N°3)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le CRH organise un cycle de séminaires "Lieux & Enjeux 2020-2021" sur les thèmes de ses recherches en cours. Le troisième s'intitule : "Terrain urbain, terrain humain : s'engager hors des murs des Ecoles". Plus d'informations à venir sur le site du CRH Lire suite

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle u ... Lire suite

La ville de Menthon condamnée à indemniser deux propriétaires de terrains devenus inconstructibles

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La commune de Menthon avait classé en zone constructible des parcelles concernées par la "loi l ... Lire suite

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus Par Sibylle Vincendon ? 11 décembre 2020 à 08:49 Entre le coût du terrain, de la construction, du crédit, l'apport personnel et les aides publiques, il est plus souvent question d'argent que de talent... Lire suite

Immobilier et reconfinement : quelles règles ? Quels impacts ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 mois

Depuis ce matin à 00h00, la France est entrée dans une nouvelle période de confinement pour cause de crise sanitaire. Le Covid-19 gagne beaucoup de terrain et des mesures sont donc prises pour tenter de limiter la propagation de ce coronavirus. Ces changements brutaux entrainent de nombreuses questions. Dans un premier temps sur ce qu’un […] L'article Immobilier et reconfinement : quelles règles ? Quels impacts ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Un promoteur immobilier récupère son terrain à Aubervilliers après trois ans de squat

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Un promoteur immobilier a dû attendre pendant trois ans avant de pouvoir lancer les travaux sur son ... Lire suite

« NOUVEAU : Précisions opérationnelles de la ministre déléguée au logement », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

Sur Journal de l'agence, il y a 2 mois

Les dernières annonces de Madame la Ministre se résument ainsi : Le travail continue dans les agences même si elles sont fermées au public (prospection téléphonique , visites virtuelles, mises en ligne par exemple.) Les professionnels peuvent continuer à se rendre chez leurs clients pour le travail qui ne peut pas être fait en télétravail (signature mandat, prise de photos par exemple) Pour autant, les professionnels ne sont pas autorisés à faire de la prospection terrain. Les visites en... Lire suite

L'Airbnb de la chasse permet à des propriétaires de louer leur terrain à des chasseurs

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Journéedechasse est une plateforme qui permet à des propriétaires de terrains de les louer à des cha ... Lire suite

«Tu n'es pas le bienvenu» : à Saint-Ouen, des habitants écrivent' aux clients des dealers

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Durant l'été, les habitants de la cité Charles-Schmidt avaient organisé un apéritif pour occuper le terrain face aux dealers. LP/T.P. «Tu n'es pas le bienvenu» : à Saint-Ouen, des habitants écrivent' aux clients des dealers... Lire suite

« Les courtiers sur le front de l'emprunt », Bruno Rouleau Président de l'APIC et porte-parole d'IN&FI Crédits

Sur Journal de l'agence, il y a 3 mois

La production en trompe l'oeil des prêts immobiliers sur ces tout derniers mois ne reflète pas la réalité du terrain où le durcissement des conditions d'accès au crédit est une évidence quotidienne pour qui côtoie la transaction immobilière. La faute à la crise sanitaire qui a forcément refroidi quelques ardeurs ? Sans doute, mais pas que. Les critères du Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF) qui, depuis midécembre 2019, a décidé de rappeler les banquiers à l'ordre devant l'emballement... Lire suite

terrain constructible

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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