Terrain constructible sur les blogs immobiliers

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Un «village» de mini-maisons va bientôt s'installer en France

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Sur un terrain de 6700 m² appartenant à la ville de Rezé (près de Nantes), entre trois et six maisons miniatures, louées plusieurs centaines d'euros par mois, devraient voir le jour d'ici fin 2020. Lire suite

Contournement de Strasbourg: les zadistes cherchent un nouveau terrain

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Des opposants à l'autoroute de contournement de Strasbourg ont lancé un appel pour trouver un nouveau terrain pour la ZAD. Le chantier confié à Vinci a beaucoup progressé ces derniers mois. Lire suite

Le propriétaire d'un terrain agricole doit toujours payer les améliorations apportées par son locataire-fermier

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fe ... Lire suite

Déblocage du PTZ avant apport personnel

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, je souhaiterai débloquer un prêt à taux zéro de 70 000 ? pour l'achat d'un terrain d'un montant total de 210 000 ? frais de notaire... Déblocage du PTZ avant apport personnel Lire suite

Champigny-sur-Marne: cap sur 2025 pour les Simonettes nord

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La promesse de vente d'un terrain en friche de 5,1 ha est signée. Lire suite

Lidl et Leclerc gagnent encore des parts de marché, Casino et Carrefour en difficulté

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

L'enseigne allemande Lidl gagne encore du terrain à l'inverse de Carrefour et Auchan qui sont en perte de vitesse. Lire suite

Méduse, le premier radar anti-véhicules bruyants, a été installé dans les Yvelines

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Le développement de ces radars avait été décidé en juin dernier à l'Assemblée nationale. Le premier a été installé à Saint-Forget, au pied de la route des 17-Tournants, terrain de jeu de nombreux motards. Lire suite

Le cuivre est au tapis, la Chine inquiète

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Le cuivre a perdu beaucoup de terrain depuis son pic du printemps dernier, plombé par les craintes de forte chute de la demande en provenance de la Chine, dont l'économie ralentit. Lire suite

terrain constructible

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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