Terrain constructible a vendre sur les blogs immobiliers

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Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, de nombreuses incertitudes pèsent, notamment sur le marché immobilier. Est-ce un bon moment pour vendre sa maison ou son appartement ? Quels sont les éléments à bien comprendre pour réussir sa vente immobilière en 2021 ? Il est plus difficile d’être vendeur de bien immobilier en 2021 […] L'article Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Toulouse : La Grave n'est pas à vendre ! Non aux expulsions !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

    En vue du procès concernant l’expulsion des habitants du Centre Social Abbé Pierre un collectif de 26 associations organisait un rassemblement ce samedi 9 janvier, avec un concert sur le toit du bâtiment promis à la destruction dans le cadre du vaste projet immobilier sur le quartier St Cyprien-La Grave.   ? Voir les vidéos : http://tvbruits.org/spip.php'article2746 https://www.facebook.com/DalToulouse/videos/886105552219174   ©Benoît... Lire suite

Terrain urbain, terrain humain : s'engager hors des murs des Ecoles (Lieux & Enjeux Séminaire CRH N°3)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le CRH organise un cycle de séminaires "Lieux & Enjeux 2020-2021" sur les thèmes de ses recherches en cours. Le troisième s'intitule : "Terrain urbain, terrain humain : s'engager hors des murs des Ecoles". Plus d'informations à venir sur le site du CRH Lire suite

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle u ... Lire suite

La ville de Menthon condamnée à indemniser deux propriétaires de terrains devenus inconstructibles

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

La commune de Menthon avait classé en zone constructible des parcelles concernées par la "loi l ... Lire suite

Découvrez le bien le plus exceptionnel à vendre au Cap Ferret

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Sotheby's International Realty déniche pour BFM Immo, tous les mois, le bien immobilier le plus ... Lire suite

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pourquoi les logements neufs sont petits et mal fichus Par Sibylle Vincendon ? 11 décembre 2020 à 08:49 Entre le coût du terrain, de la construction, du crédit, l'apport personnel et les aides publiques, il est plus souvent question d'argent que de talent... Lire suite

Immobilier et reconfinement : quelles règles ? Quels impacts ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 mois

Depuis ce matin à 00h00, la France est entrée dans une nouvelle période de confinement pour cause de crise sanitaire. Le Covid-19 gagne beaucoup de terrain et des mesures sont donc prises pour tenter de limiter la propagation de ce coronavirus. Ces changements brutaux entrainent de nombreuses questions. Dans un premier temps sur ce qu’un […] L'article Immobilier et reconfinement : quelles règles ? Quels impacts ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Un promoteur immobilier récupère son terrain à Aubervilliers après trois ans de squat

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Un promoteur immobilier a dû attendre pendant trois ans avant de pouvoir lancer les travaux sur son ... Lire suite

« NOUVEAU : Précisions opérationnelles de la ministre déléguée au logement », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

Sur Journal de l'agence, il y a 2 mois

Les dernières annonces de Madame la Ministre se résument ainsi : Le travail continue dans les agences même si elles sont fermées au public (prospection téléphonique , visites virtuelles, mises en ligne par exemple.) Les professionnels peuvent continuer à se rendre chez leurs clients pour le travail qui ne peut pas être fait en télétravail (signature mandat, prise de photos par exemple) Pour autant, les professionnels ne sont pas autorisés à faire de la prospection terrain. Les visites en... Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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