Terrain constructible a vendre sur les blogs immobiliers

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Une collectivité qui rachète un terrain est obligée de garder l'utilisation qu'elle a promis

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une commune avait rendu constructible - et revendu au prix du terrain à bâtir - une parcelle q ... Lire suite

Quels effets de la crise sanitaire sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social ? Actes du séminaire du 11 03 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

L'USH publie les actes du séminaires du 11 mars 2021 qui réunissait des acteurs et chercheurs impliqués dans un projet de recherche lancé deux ans avant la pandémie sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social (2018-2021). La recherche s'est prolongée malgré la crise sanitaire. Ce séminaire était consacré aux retours des professionnels de terrain sur l'évolution des pratiques collaboratives dans ce contexte exceptionnel. Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur ces... Lire suite

Mon voisin peut-il utiliser mon terrain pour réaliser ses travaux'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Lorsque des travaux sont réalisés en limite d'une propriété, un droit du "tour d'échelle" s'ap ... Lire suite

Découvrez le bien immobilier le plus exceptionnel à vendre dans les Pyrénées-Orientales

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Sotheby's International Realty déniche pour BFM Immo, tous les mois, le bien immobilier le plus ... Lire suite

Dans une modeste station balnéaire normande, un appartement de 44 m² est à vendre 477.000 euros

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

A Villers-sur-Mer, un appartement de 3 pièces de 44 mètres carrés en surface habitable et 34 mètres ... Lire suite

L'homme et sa maison

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Les éditions Parenthèses rééditent "L'homme et sa maison", texte majeur du géographe Pierre Deffontaines paru en 1972. "Le géographe a dans ses bagages de « voyageur actif » d'innombrables lectures, carnets de terrain et dessins sur le vif ; de quoi nourrir abondamment plusieurs monographies régionales mais, surtout, donner corps à cet ambitieux volume sur la diversité des hommes au prisme de leur « marque essentielle » : la maison. [?]" « La maison est le reflet de la vie des hommes, de... Lire suite

A Rennes, une chapelle néogothique est à vendre aux enchères pour 30.000 euros

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La vente du bien, qui appartient à la municipalité de Rennes, se déroulera du 6 au 8 juillet. Lire suite

Viager : Une propriété normande à vendre à moitié prix et sans rente

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un homme de 81 ans a décidé de vendre en viager sa propriété, composée de trois maisons sur un terr ... Lire suite

Le fait d'être propriétaire ou non ne change en rien sa responsabilité pour un trouble de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Un habitant reprochait à son voisin d'avoir édifié une construction sur son terrain visible depuis c ... Lire suite

Les prix immobiliers s'envolent de 19% sur un an aux Etats-Unis et atteignent des niveaux records

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le prix médian d'un logement ancien progresse très rapidement, avec une pénurie de biens à vendre. Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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