Terrain constructible a vendre sur les blogs immobiliers

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Même s'il doit vendre rapidement, un propriétaire doit respecter le préavis du locataire

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Un propriétaire en faillite voulait vendre rapidement son bien immobilier. Mais la Cour de ... Lire suite

A Paris, un appartement de 6,51 m² est à vendre pour 134.000 euros

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Situé dans le 4ème arrondissement de Paris, une studette de 6,51 m² composée d'une salle d'eau, une ... Lire suite

H2 O - UC MODERATO fr 0013393295

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Quel conseil donneriez-vous à propos de cette UC ? A partir du 16/10/20 vendre ou attendre ? Pour mémoire la cotation de cette UC a été... H2 O - UC MODERATO fr 0013393295 Lire suite

Mobilisation contre une expulsion illicite à Paris 15ème : nous exigeons la réintégration dans le logement de la locataire.

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Ce mercredi 8 octobre,  DAL – Droit Au Logement et les militants sont allés soutenir Micheline K., 52 ans, demeurant depuis 18 ans dans un immeuble situé au 51 rue Brancion, Paris 15ème. Locataire à jour de ses loyers, elle a été expulsée illégalement par son bailleur. En effet, mardi soir, en rentrant de son travail à Monoprix, elle s’est retrouvée à la porte du logement qu’elle loue depuis 2002.  Le bailleur, qui souhaite vendre son bien plus cher... Lire suite

L'ancien appartement de Freddie Mercury à Montreux est à vendre

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Sur les rives du lac Léman, l'appartement de 200 mètres carrés jouit d'une vue exceptionnelle. Il se ... Lire suite

«Tu n'es pas le bienvenu» : à Saint-Ouen, des habitants écrivent' aux clients des dealers

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Durant l'été, les habitants de la cité Charles-Schmidt avaient organisé un apéritif pour occuper le terrain face aux dealers. LP/T.P. «Tu n'es pas le bienvenu» : à Saint-Ouen, des habitants écrivent' aux clients des dealers... Lire suite

« Les courtiers sur le front de l'emprunt », Bruno Rouleau Président de l'APIC et porte-parole d'IN&FI Crédits

Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines

La production en trompe l'oeil des prêts immobiliers sur ces tout derniers mois ne reflète pas la réalité du terrain où le durcissement des conditions d'accès au crédit est une évidence quotidienne pour qui côtoie la transaction immobilière. La faute à la crise sanitaire qui a forcément refroidi quelques ardeurs ? Sans doute, mais pas que. Les critères du Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF) qui, depuis midécembre 2019, a décidé de rappeler les banquiers à l'ordre devant l'emballement... Lire suite

Le créancier d'un des deux époux peut vendre le logement familial sans leur accord

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La loi qui interdit à l'un des époux de disposer seul du logement familial ou de ses meubles, c ... Lire suite

Prix de l'immobilier à Toulouse : quelle évolution en Septembre 2020?

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 1 mois

La rentrée est très souvent propice aux diverses analyses d'évolution des prix de l’immobilier, et cette année “spéciale” ne fait pas exception. On peut déjà dire que les informations se contredisent : hausse des prix, baisse ou stagnation' Notre analyse sur le terrain : Tout d’abord, la tendance générale que nous observons à l’agence est à la confiance générale sur les projets de vie et bien sûr immobiliers (nous l'évoquions déjà dans cet article post... Lire suite

Les 4 étapes pour vendre sereinement son bien immobilier.

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 1 mois

Vous pouvez retrouver en vidéo le parcours pas à pas de la vente immobilière Première étape : Choisir Le bon moment Nous entendons parfois les propriétaires dire “je ne suis pas pressé, je vais tenter plus cher et on verra bien etc..”, c’est bien souvent le signe que le projet de vendre n’est pas encore bien mûr et cela peut risquer de compromettre la réussite du projet! Il faut mettre en vente quand vous êtes prêts à déménager dans 4 mois (oui, oui, cela... Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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