Terrain batir sur les blogs immobiliers

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Construction d'une maison neuve: Vérifiez bien à la réception

Sur Webzimmo, il y a 4 jours

Que vous ayez déjà un terrain ou qu'un constructeur vous le livre avec une construction, vous pouvez avoir parfois quelques surprises lors de la livraison de celle-ci, qui serait alors non conforme à vos souhaits et au contrat signer. Prendre son temps pour lire le contrat' !!! Pensez avant tout au lieu où vous avez l'intention de faire construire votre maison, car en fonction de celui-ci, certaines précautions sont à prendre par le constructeur. Sol argileux, ou non stable peut faire... Lire suite

Tiny Houses : un premier village voit le jour à Saint-Brieuc

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Le premier Ty Village de France a été installé sur un terrain de la commune pour accueillir des étudiants et de jeunes actifs. Lire suite

Céline Dion dévoile son nouveau projet immobilier délirant !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

"Je me suis offert un petit terrain de jeu : deux étages dédiés à l'archivage de mes vêtements, chaussures et ceintures. Je garde tout. Je pourrai désormais tenir une comptabilité." Lire suite

Le bâtiment se mobilise contre le dérèglement climatique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Décideurs et professionnels du bâtiment ont rendez-vous le 1er octobre prochain à Paris, pour "BO2 - Bâtir pour le climat". Un événement inédit organisé par "le Moniteur", afin d'explorer toutes les solutions et mutations sectorielles liées au changement climatique. Lire suite

Une école maternelle en guise de «jouet» géant pour enfants

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

EN IMAGES - Dans la lignée des établissements scolaires au design improbable et à l'architecture insolite, le Figaro Immobilier a repéré à Shanghai cette école maternelle d'apparence assez sobre à l'intérieur... mais qui se révèle être un parfait terrain de jeu ! Lire suite

Glissement de terrain et arrêté de péril sur investissement locatif

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour tout le monde, Je vous viens sur ce forum car je cherche des avis et des retours d'expérience sur un cas de sinistre dans un... Glissement de terrain et arrêté de péril sur investissement locatif Lire suite

Construction Résidence principale + logement locatif

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Mon épouse et moi feront prochainement l'acquisition d'un terrain d'une surface de 800m2. Nous souhaiterions construire sur ce terrain... Construction Résidence principale + logement locatif Lire suite

Ils avaient loué une villa en Croatie et se retrouvent sur un terrain vague

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Deux touristes françaises et leurs amis qui cherchaient une maison à louer pour cet été, ont été victimes d'une arnaque, comme il en existe de plus en plus sur Internet. Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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