Terrain avec etang sur les blogs immobiliers

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Un an de prison avec sursis pour un homme qui avait "volé" une maison en Corse

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le feuilleton judiciaire dure depuis 13 ans. Un homme a vidé de ses meubles une maison du domaine ... Lire suite

Produits de construction : avec plus de 3000 données disponibles, Inies grandit bien

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

L'Alliance HQE-GBC, propriétaire et gestionnaire de la base de données qui regroupe les fiches de déclaration environnementale et sanitaire des produits et équipements de la construction, essentielles pour la Réglementation Environnementale 2020 des bâtiments, a publié les chiffres au 30 septembre 2019. . Lire suite

Comment voir le potentiel d'un bien avec travaux ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Vous avez jeté votre dévolu sur un logement à rénover, mais vous n'êtes pas certain(e) de parvenir à vous projeter dans cet espace, une fois qu'il sera restauré. Utilisez tous les outils à votre disposition pour réaliser des simulations et savoir quels travaux vous allez effectuer. Consultez le plan du logement Si vous souhaitez acheter un bien à rénover, la première chose que vous devez faire pour évaluer ses qualités sera de consulter les plans. Cet... Lire suite

Problème avec paiement des frais de dossier et de garantie d'un prêt immo

Sur CBanque, hier

Bonjour, j'ai acheté en VEFA un appartement d'un montant de 272 900 euros, avec comme seul apport les frais de notaire. La banque m'a donc... Problème avec paiement des frais de dossier et de garantie d'un prêt immo Lire suite

Immobilier : une méthode pour en finir avec la spéculation

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Edouard Philippe a chargé le député Jean-Luc Lagleize (Modem) d'une mission sur la maîtrise du coût des terrains qui font flamber les prix. A la clé : la séparation de la propriété du foncier et du bâti. Le dispositif sera débattu le 28 novembre à l'Assemblée nationale. Lire suite

Comment se créer un patrimoine immobilier même avec un petit budget

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Réaliser son premier achat même sans avoir un gros capital, c'est possible., Pour se lancer dans l'immobilier, il n'est jamais trop tôt. L'ennui, c'est que les finances ne sont pas toujours au rendez-vous. Lire suite

Journée mondiale du refus de la misère autour des droits de l'enfant

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

17 octobre 2019 | Journée mondiale du refus de la misère autour des droits de l'enfant Déclaration de la CGT Comme chaque année, la CGT sera avec ATD Quart Monde, avec de nombreuses associations et syndicats dans l'action pour le refus de la misère. Cette... Lire suite

Assises du logement social en Bourgogne-Franche-Comté

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

L'Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne-Franche-Comté organise les Assises du logement social. Au programme notamment, une ouverture par Hervé LE BRAS, démographe et spécialiste en histoire sociale, avec une présentation du projet régional Hlm 2019-2024, et en présence de Marie-Guite DUFAY, Présidente de Région. Inscription en ligne Lire suite

Enjeux de la cohésion territoriale

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

La Caisse des Dépôts, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, la Fondation pour l'innovation politique, l'Institut Montaigne et Terra Nova, organise la restitution des colloques dédiés aux enjeux de la cohésion territoriale organisés en 2019. Déclinés de manière transversale dans trois types de territoires, les colloques ont abordé les problématiques liées à la réduction de la fracture territoriale, au traitement des inégalités au sein et entre les territoires, et au renforcement de... Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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