Terrain avec etang sur les blogs immobiliers

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Aigle Azur : la justice prononce la liquidation de la compagnie aérienne avec poursuite d'activité

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation mais avec une poursuite de l'activité jusqu'au 27 septembre prochain. Lire suite

à tous les cbanconautes

Sur CBanque, hier

le forum a été spammé il y a peu .....n'étant pas en permanence sur le forum la modération est intervenue avec une certaine latence ... par... à tous les cbanconautes Lire suite

Versement minimum non réalisé

Sur CBanque, hier

Bonjour, J'ai un PEL ouvert depuis août 2006, avec obligation de versement sur 4 ans. Je viens de me rendre compte qu'à partir d'août 2015 j'ai... Versement minimum non réalisé Lire suite

Tiny Houses : un premier village voit le jour à Saint-Brieuc

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le premier Ty Village de France a été installé sur un terrain de la commune pour accueillir des étudiants et de jeunes actifs. Lire suite

Immobilier: que peut-on s'acheter avec le jackpot du vendredi 13 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

En ce jour de super cagnotte du Loto, Meilleursagents a calculé la surface que les heureux gagnants peuvent espérer acquérir selon leur destination préférée. Lire suite

financement pret immobilier

Sur CBanque, il y a 3 jours

bonjour chers memebres, avec monsieur nous avions comme projet de construire .Nous avions un bon revenu si on on peut dire enfin plutôt lui mais... financement pret immobilier Lire suite

Contrat ferroviaire de 120 M' pour Eurovia en République tchèque

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

En groupement avec l'Autrichien Strabag Rail et le Tchèque Elektrizace ?eleznic Praha, Eurovia a annoncé le 12 septembre la signature d'un contrat de rénovation de la ligne ferroviaire de 8,7 km entre la gare du quartier de Smíchov à Prague et la ville de Èerno'ice au sud-ouest de la capitale. Lire suite
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terrain avec etang

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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