Terrain avec etang sur les blogs immobiliers

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Marchés américains : Wall Street en hausse avec une rotation vers les titres à forte croissance

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones gagne 0,07%, le S&P-500 prend 0,20% et le Nasdaq progresse de 0,36% Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE VENDREDI : Lire suite

Economie : La BCE promet des taux bas pour longtemps, met en garde contre le variant Delta

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

La BCE promet un soutien prolongé à l'économieLes gouverneurs préoccupés par le variant DeltaPas d'unanimité sur la nouvelle "forward guidance" (actualisé avec propos de Lagarde, précisions, commentaire d'analyste) Lire suite

AV actions et entreprise

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Je cherche des informations sur ce qu'il est possible de faire avec une assurance vie. Je possède deux titres qui ne sont plus cotés en... Lire plus Lire suite

Avec les investissements chinois, la folie immobilière s'empare de Lhassa

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Dans l'espoir d'arrimer le Tibet au reste de la Chine, Pékin a investi massivement dans les ... Lire suite

L'évolution des professions immobilières

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 6 jours

La formation des professionnels « La formation est un axe majeur d'évolution » selon Stéphane Escobossa. En effet, avoir imposé pour les professionnels de l'immobilier une formation de 14 heures est un premier pas de fait vers une meilleure professionnalisation des acteurs de ce métier. Avec ce minimum d'heures à effectuer chaque année, Lire suite

Avec l'incroyable succès de MaPrimeRénov, il devrait y avoir 10 milliards de travaux de rénovation en 2021

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le dispositif distribué par l'Anah devrait dépasser son objectif de 500.000 primes. Il pourrait y a ... Lire suite

Après avoir été bouleversé par la crise, le marché de la location meublée se normalise progressivement

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Avec des touristes aux abonnés absents, l'offre pour des locations meublées sur longue durée a ex ... Lire suite
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terrain avec etang

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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