Terrain avec etang sur les blogs immobiliers

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Les notaires initient une action en justice contre les agents immobiliers

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Rien ne va plus entre le Conseil Supérieur du Notariat et la Fédération nationale de l'immobilier. Les notaires reprochent aux agents immobiliers l'adoption de VESTA, un symbole "prêtant à confusion avec le sceau des officiers ministériels. Lire suite

SCI CAPIMMO et question sur les UC dans une AV

Sur CBanque, hier

Bonjour, Après avoir longuement réfléchis je me suis décidé à placer une partie de mes économies sur une assurancevie.com avec Aviva Ce dernier... SCI CAPIMMO et question sur les UC dans une AV Lire suite

Rupture commerciale avec un courtier d'av.

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour à la communauté, Titulaire d'un contrat d'assurance-vie, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un Email de mon courtier... Rupture commerciale avec un courtier d'av. Lire suite

Premières décisions judiciaires condamnant l'employeur à l'évaluation des risques physiques et psychiques en lien avec le Covid-19

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

La gravité et l'urgence de la crise sanitaire ne permettent pas d'occulter les responsabilités civile et pénale de l'employeur. Ce dernier ne peut donc s'absoudre de son obligation légale de sécurité de résultat en raison de la singularité du contexte... Lire suite

Immobilier : ces petites villes où trouver des pavillons verts et pas chers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Les pavillons avec jardins ont rarement eu autant la cote auprès des acheteurs. A moins de 30 minutes des plus grandes villes, voici les coins où les recherches de maisons à vendre ont le plus explosé ces dernières semaines. Lire suite

Les Français qui investissent dans la pierre veulent désormais acheter près de chez eux

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Avec le confinement, la proximité géographique s'impose comme un critère majeur pour les in ... Lire suite

Immobilier de luxe : le marché repart de plus belle avec le déconfinement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

2020 promettait d'être une année record sur le marché de l'immobilier de luxe. Si la crise sanitaire a freiné un temps le secteur, acheteurs et vendeurs sont de nouveau présents pour conclure les projets lancés avant le confinement. Lire suite

Avec le déconfinement, l'immobilier de luxe redémarre sur des chapeaux de roues

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si pendant le confinement, les transactions dans le segment haut-de-gamme étaient au point mort, ... Lire suite

Après le confinement, des envies de maisons avec jardin !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Alors que le marché immobilier s'apprête à repartir après deux mois d'arrêt, le travail chez soi a ravivé le désir de maisons. Lire suite
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terrain avec etang

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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