Terrain a construire sur les blogs immobiliers

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Toulouse : la Commission d'enquête publique donne son feu vert pour TESO et la Tour Occitanie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Fin du suspense. La préfecture de Haute-Garonne a publié les cinq avis favorables de la commission d'enquête publique concernant le projet urbain ToulouseEuroSudOuest (TESO), et le permis de construire de la tour Occitanie. Lire suite

L'Etat signe le permis de construire du futur CHU de Nantes

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Claude d'Harcourt, préfet de Loire-Atlantique et des Pays de la Loire, a signé ce mardi 16 juillet le permis de construire du futur CHU de Nantes. Les travaux de ce projet de près d'un milliard d'euros démarreront en octobre 2020. Lire suite

Le futur hôpital géant de Nantes, qui doit ouvrir ses portes en 2026, va bien voir le jour

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le permis de construire a été signé à la préfecture. Ce projet doit coûter près d'un milliard d'euro ... Lire suite

Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

Le Ghana renonce à son nouveau parlement face à la polémique sur les coûts des travaux

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le gouvernement ghanéen a emprunté 200 millions de dollars en Inde pour construire le nouveau b ... Lire suite

Faire participer les citoyens - Cas pratiques en Île-de-France

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

En 2018, dans un contexte global de crise de la représentativité, la DRIEE et l'AREC ont lancé un appel à manifestation autour de la participation. 31 structures ont répondu, et 13 initiatives ont été retenues. Un recueil a été conçu, issu de ces expériences de terrain selon quatre thèmes : L'inscription de la démarche dans la durée La mobilisation des publics concernés par les initiatives L'intégration de la participation dans la durée avec les initiatives Le changement de pratiques... Lire suite

Pour 34 euros, vous pouvez gagner une grande maison et ses 445.000 m2 de terrain en Australie

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une loterie australienne propose de gagner une maison de quatre chambres et son très vaste terrain, ... Lire suite

Le vendeur peut imposer au nouveau propriétaire de ne pas couper les arbres de son terrain

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les nouveaux propriétaires d'un terrain avaient fait couper une haie de cyprès. Mais l'ancien p ... Lire suite

PTZ + terrain + maison via constructeur

Sur CBanque, il y a 2 semaines

bonsoir a tous . Alors voila je souhaite devenir propriétaire pour la première fois et utiliser le PTZ , je vais passer par un constructeur que... PTZ + terrain + maison via constructeur Lire suite

terrain a construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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