Terrain a construire sur les blogs immobiliers

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Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

Permis de construire: pas d'impact de la prolongation de l'état d'urgence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Même si l'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'à fin juillet, l'examen des permis de construire redémarrera dès la fin mai. Lire suite

La prolongation de l'état d'urgence ne concerne pas les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'à fin juillet. Mais l'examen des permis de construire ... Lire suite

Nantes lance ses premiers logements à prix cassés dont on loue le terrain

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Dans l'un des secteurs recherchés de la ville, 13 logements seront proposés à 2300?/m² avec un loyer mensuel modique pour le foncier de 0,15 ?/m². Lire suite

Construire une terrasse : ce qu'il faut savoir

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

En cette période de confinement, on n'a jamais autant profité d'avoir un espace extérieur attenant à son logement. Et le temps passé dans son jardin a certainement donné des envies de terrasse à certains. Que vous vous fassiez aider par un professionnel ou que vous décidiez de vous lancer vous-même dans les travaux, voici les grandes étapes à connaître avant de construire une terrasse. Lire suite

Immobilier: ce dispositif vous permet d'acheter un logement neuf 30% moins cher

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

COTE-D-AZUR IMMOBILIER PAR L'IMMOBILIER Mis à jour le 21/04/2020 à 14:53 Publié le 21/04/2020 à 15:00 En optant pour le Bail Réel et Solidaire, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais pas du terrain sur lequel est posé... Lire suite

Crise du coronavirus - Malgré tout, la machine à construire tourne

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Promoteurs et collectivités, architectes et ingénieurs, entreprises et industriels' Chaque rouage de la filière s'adapte à la nouvelle donne. Et trouve, bon an mal an, le moyen de relancer une mécanique grippée. Lire suite

Permis de construire, recours... Ce que changent les nouvelles ordonnances pour l'immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le gouvernement a adopté, le 15 avril, une ordonnance sur la suspension des délais en matière d' ... Lire suite

Le gouvernement supprime le mois "tampon" post-confinement pour les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'ordonnance du 25 mars rajoutait une période d'un mois lorsque les délais d'examen des permis de c ... Lire suite

«Nous avons mis en place un plan de continuité d'activité», François-Yves Jolibois, créateur et gérant du réseau Jade

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Spécialiste des travaux en milieu difficiles, notamment en hauteur, François-Yves Jolibois, créateur et gérant du réseau Jade (40 salariés sur le terrain en Hauts-de-France et 70 pour toutes les entreprises du réseau) a décidé de continuer son activité malgré les contraintes liées aux risques sanitaires. Pour Le Moniteur, il revient sur les mesures prises dans son plan de continuité d'activité, réalisé en partenariat avec l'OPPBTP, et rendu accessible sur son site Internet. Lire suite

terrain a construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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