Terrain a batir sur les blogs immobiliers

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Dans les coulisses du Cogic, le QG opérationnel de la France contre la guerre du feu

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

REPORTAGE - Dans un bunker hautement sécurisé, cette instance de commandement décide en direct des moyens à engager sur le terrain. Lire suite

À Bruxelles, Emmanuel Macron banalise son échec électoral

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

RÉCIT - Le président se dit «?confiant'» sur sa capacité à bâtir une «?majorité constructive'». Lire suite

Emmanuel Macron tente de renvoyer la pression sur ses opposants

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Le chef de l'État appelle les partis à voter au cas par cas selon les textes ou à bâtir une coalition dans les 48 heures. Lire suite

«Pas de chèque en blanc», «l'arrogance marque le pas»... Les oppositions méfiantes et peu convaincues par l'appel d'Emmanuel Macron

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Dans l'optique d'obtenir une majorité, le président de la République a exhorté mercredi soir les autres formations politiques à «bâtir des compromis, des enrichissements, des amendements (...). dans une volonté d'union et d'action pour la nation». Lire suite

EN DIRECT - Après les législatives, Macron convie les forces politiques de l'Assemblée mardi et mercredi

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

L'objectif de ces rencontres est de «dialoguer et échanger pour l'intérêt supérieur de la Nation et bâtir des solutions au service des Français» dès lors «qu'il n'y a pas de majorité alternative», a précisé l'entourage du chef de l'État. Lire suite

Colère des supporters, jets de fumigènes, terrain envahi... Des scènes surréalistes après Saint-Etienne-Auxerre

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

Après la descente en Ligue 2 de l'ASSE, les supporters des Verts ont envahi le terrain avec un comportement inacceptable. Lire suite

Les Russes et les Ukrainiens se préparent à une guerre longue

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

ANALYSE - Malgré la volonté des pays d'Europe occidentale qui voudraient imposer un cessez-le-feu et des négociations, le terrain ne montre aucun signe d'apaisement. Lire suite

DIRECT - Guerre en Ukraine : la Russie se dit prête à reprendre les pourparlers, continue de bombarder l'Est

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

Les forces russes ont «gagné du terrain» dans la zone de Rubijné-Severodonetsk-Lyssychansk et ont «intensifié leurs efforts pour capturer Severodonetsk», estime l'Institut pour l'étude de la guerre (ISW). Lire suite

Emmanuel Macron peaufine le gouvernement Borne

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

ANALYSE - La première ministre enchaîne les consultations pour bâtir son exécutif. Lire suite

terrain a batir

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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