Taxes foncieres sur les blogs immobiliers

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Marché public simplifié : coup d'accélérateur pour les contrats de l'Etat

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Un candidat n'a plus à fournir dans le cadre de sa candidature à un marché public de l'Etat les certificats relatifs au paiement d'impôts, de taxes et de cotisations sociales. Un arrêté publié au "Journal officiel" du 31 mars lui simplifie la vie en ce sens. Lire suite

Ligne 15 Sud du Grand Paris Express : le 5e lot de génie civil attribué au groupement piloté par Vinci Construction

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

En 2017, les travaux vont se déployer à l'échelle de toute la future ligne Pont-de-Sèvres-Noisy-Champs. La Société du Grand Paris vient d'attribuer le cinquième des huit marchés de la Ligne 15 Sud, d'un montant de 926 millions d'euros (hors taxes), à un groupement d'entreprises piloté par Vinci Construction Grands Projets. Lire suite

prélèvements sociaux et PEL ?

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, Citation: Envoyé par josmar les divers prélèvements sociaux C'est normal. Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux. Mais ce ne sont pas des frais de banque, ce sont des taxes perçues par l'état. Cdlt. Lire suite

Achat immobilier neuf avec des frais de notaire réduits

Sur Immobilier-danger, il y a 2 mois

L'achat d'un bien immobilier nécessite obligatoirement en France le passage par le notaire. C'est lui qui est chargé de collecter certaines taxes pour l'État et de gérer toutes les transactions immobilières. L'un des avantages d'acheter un appartement neuf ou une maison neuve est que ces taxes souvent appelées frais de notaire sont plus faibles que pour un logement ancien. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les frais de notaire dans l'immobilier neuf, leurs modalités de calcul avec une... Lire suite

Innovation ouverte : quand promoteurs et foncières partagent leur expérience

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 mois

L'agence de développement économique et d'innovation de Paris, Paris&Co, organise régulièrement des réunions de partage d'expériences entre promoteurs immobiliers et foncières engagés dans une stratégie d'innovation ouverte. La dernière réunion de ce type avait pour thème : comment créer en interne une motivation autour des sujets d'innovation, de manière à mettre en place davantage d'expérimentations avec des start up ? Lire suite

Logements vacants et résidences secondaires à Paris : un décompte difficile à faire !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

Alors que la Ville de Paris a voté récemment le principe d'une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, le dernier recensement de l'INSEE (2013) qui comptabilise 105 000 logements vacants et 100 000 résidences secondaires à Paris doit être à manier avec beaucoup de précaution ! Lire suite

Logements vacants et résidences secondaires à Paris : un décompte difficile à faire !

Sur Actualite Immobilier, il y a 3 mois

Alors que la Ville de Paris a voté récemment le principe d'une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, le dernier recensement de l'INSEE (2013) qui comptabilise 105 000 logements vacants et 100 000 résidences secondaires à Paris doit être à manier avec beaucoup de précaution ! En effet, depuis le 1er janvier 2017, pour inciter les propriétaires à louer ou mettre en vente leurs biens, la taxe sur les logements vacants augmentera de 50 %... Lire suite

taxes foncieres

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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