Taxes fonciere sur les blogs immobiliers

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Immobilier : les vendeurs de passoires énergétiques bientôt taxés ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Le débat autour de la rénovation des passoires énergétique est remis à l'ordre du jour, avec l'examen du projet de loi Énergie et climat. Une des options avancées : séquestrer une part du prix de vente des biens. Mais la majorité reste divisée... Lire suite

Les départements refusent de transférer leur part de taxe foncière aux communes

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Les départements s'opposent à ce que le gouvernement transfère aux communes la taxe foncière sur les ... Lire suite

Passoires énergétiques : les propriétaires seront-ils bientôt taxés ?

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Le débat autour de la rénovation des passoires énergétique est remis à l'ordre du jour, avec l'examen du projet de loi Énergie et climat. Une des options avancées : séquestrer une part du prix de vente des biens. Mais la majorité reste divisée... Lire suite

impots ? non......mais des taxes ...

Sur CBanque, il y a 6 jours

Ventes d'immeubles : taux, abattements et exonérations de droits à compter du 1er juin 2019 Les taux, abattements et exonérations... impots ? non......mais des taxes ... Lire suite

Récupérer la capture de valeur pour un développement urbain équitable

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Metropolitics publie un article (en anglais) intitulé "Reclaim Value Capture for Equitable Urban Development". Les mécanismes de capture de la valeur foncière sont devenus un outil populaire pour les décideurs urbains soumis à des contraintes budgétaires. Cependant, ces politiques contribuent plus souvent à favoriser l'inégalité qu'à la réduire. Laura WOLF-POWERS s'appuie sur des exemples issus de New York et d'Atlanta pour inciter les planificateurs à porter un regard plus critique sur... Lire suite

Frais de notaire dans l'ancien : que recouvrent-ils ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

On a pour coutume de les appeler "frais de notaire" mais il est cependant plus exact de les nommer "frais d'acquisition", étant donné qu'environ 80% de ces frais correspondent à des taxes et impôts directement reversés à l'Etat. Lire suite

SFL mise sur la restructuration d'actifs tertiaires premium au coeur de Paris

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Installation du nouveau bureau hexagonal de Netflix, arrivée prochaine de la Fondation Cartier au Louvre des Antiquaires, restructuration du siège de SMA... La Société Foncière Lyonnaise (SFL), propriétaire de l'Olympia, fonde sa stratégie patrimoniale sur le développement d'un parc immobilier tertiaire mixte (bureaux, commerces, culture et loisirs) 100 % haut de gamme et parisien. Lire suite

taxes fonciere

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système compliquée qui change chaque année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire chargé de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement baser leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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