Taxes foncier sur les blogs immobiliers

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Webconférence-Recherche. Hausse des prix du foncier et de l'immobilier, pourquoi ? une bulle ? (22 09 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Webconférence-Recherche. Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ? (14 10 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

#12 Atelier du foncier : L'appropriation par les acteurs publics de la valeur foncière dans les projets immobiliers autour des gares

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier (RJCF) organise un atelier sur le thème de l'appropriation par les acteurs publics de la valeur foncière dans les projets immobiliers autour des gares. Ce séminaire n'a pas pour objet le problème de la valeur foncière générée par l'arrivée d'une nouvelle gare, mais bien le phénomène d'appropriation de la valeur foncière dans les projets immobiliers, ce que la littérature anglo-saxonne appelle « land value capture ». Plus d'informations sur le... Lire suite

Le bail réel solidaire : bref aperçu, par Me David Roguet, Avocat

Sur Village Notaire, il y a 2 mois

Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti. C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou... Lire suite

Produire du foncier pour le logement abordable : synthèse de la webconférence du 14 avril 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le 14 avril 2021, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le thème : "Produire du foncier pour le logement abordable : entre responsabilité de la politique publique et mission des organismes Hlm". Retrouver ci-joint la synthèse de cette webconférence rédigée par Hélène Morel, doctorante Cifre, laboratoire LISST, Université Toulouse Jean Jaurès. Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d'Armancourt, responsable du Pôle... Lire suite

En direct des organismes (EDO | Mars 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

L'AURA Hlm publie son webmensuel d'actualité En direct des organismes (EDO). Au sommaire : Advivo - Accession sociale à la propriété : opération réussie à PontEvêque Haute-Savoie Habitat - Vente sur plan en bail réel solidaire : Une première en France ! L'Opac du Rhône devient organisme de foncier solidaire (OFS) et s'affirme comme un acteur incontournable de l'accession sociale à la propriété L'agrément OFS d'Alpes Isère Habitat : une opportunité pour explorer le potentiel offert par... Lire suite

L'OFFICE FONCIER SOLIDAIRE : PERMETTRE AUX MÉNAGES LES PLUS MODESTES D'ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

Envoyer pa Alors que coût du logement augmente de plus en plus sur notre territoire, Est Ensemble réfléchit à la mise en place d'un office foncier solidaire territorial: un outil efficace au service des politiques publiques de l'habitat. Sur notre territoire... Lire suite

WEBCONFERENCE : Accéder au foncier pour produire des logements abordables (14 04 2021) - MODALITES D'INSCRIPTION DISPONIBLES

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 mois

Le Réseau des acteurs de l'habitat propose, le 14 avril 2021 de 15h00 à 16h30, une nouvelle webconférence ayant pour titre « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d'action pour les collectivités locales et les organismes Hlm ». Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d'Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l'Union sociale pour l'habitat Nathalie Demeslay, responsable du service... Lire suite

WEBCONFERENCE : Accéder au foncier pour produire des logements abordables (14 04 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 mois

Le Réseau des acteurs de l'habitat propose, le 14 avril 2021 de 15h00 à 16h30, une nouvelle webconférence ayant pour titre « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d'action pour les collectivités locales et les organismes Hlm ». Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d'Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l'Union sociale pour l'habitat Nathalie Demeslay, responsable du service... Lire suite

taxes foncier

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système compliquée qui évolue d'année en année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Savoir profiter des opportunités et choisir le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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