Taxe ordures menageres sur les blogs immobiliers

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Taxe d'habitation : ces villes françaises qui vont pâtir de la réforme

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Alors que 80% des Français vont être exonérés, bon nombre de maires s'inquiètent à l'idée de voir le ... Lire suite

HLM : l'exonération de taxe foncière prolongée, sauf en zone Anru

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

L'Assemblée a voté vendredi 17 novembre une prolongation d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la construction de logements sociaux jusqu'en 2022, alors qu'elle devait prendre fin au 31 décembre 2018. L'amendement exclut les constructions de HLM en zone Anru. Lire suite

HLM : l'exonération de TFPB prolongée, sauf en zone Anru

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

L'Assemblée a voté vendredi 17 novembre une prolongation d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la construction de logements sociaux jusqu'en 2022 alors qu'elle devait prendre fin au 31 décembre 2018. L'amendement exclut les constructions de HLM en zone Anru. Il a été adopté malgré les inquiétudes de certains députés sur l'impact de la mesure pour les finances des collectivités locales. Lire suite

Economie : Concours de circonstances extraordinaire sur la taxe dividendes-rapport

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Une construction trop rapide et instableUn risque "sérieux" d'invalidation dès 2015Bercy veut une procédure d'alerte sur les contentieux fiscaux Lire suite

Economie : Bercy veut "tirer les leçons" des ratés de la taxe dividendes

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Un risque "sérieux" d'invalidation dès 2015Un rapport qui pointe des responsabilités "plurielles"Bercy veut une procédure d'alerte sur les contentieux fiscaux (Actualisé tout du long avec précisions supplémentaires, déclarations de Bruno Le Maire) Lire suite

Taxation assurance vie Luxembourg aux USA

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je suis détenteur d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg en fonds 100% euro à capital garanti "LIFE MOBILITY EVOLUTION" chez AG2R et je me demande si je vais le garder suite à une prochaine expatriation aux usa. Après beaucoup de recherche je n’arrive pas à déterminer comment ce contrat va être taxé aux USA, on entend beaucoup parler de PFIC dans la taxation des assurances vie FR et LUX, ce qui est très désavantageux et nécessite une documentation... Lire suite

Economie : France : La CE voit le déficit public à 2,9% du PIB en 2017 et 2018

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Déficit attendu sous 3% en 2017 et 2018Risques sur le déficit avec Areva et la taxe dividendesCroissance solide attendue pour les prochaines années Lire suite

taxe ordures menageres

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices non commerciaux

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement asseoir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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Publié le : mardi 14 novembre

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