La taxe d'habitation
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Sommaire de cet article: Qui paye la taxe d’habitation ?Comment se calcule la taxe d’habitation ?Base de calcul : le localValeur locative cadastraleAbattements sur la taxe d’habitationExonération de taxe d’habitationA lire aussi:La taxe d’habitation est l’une des 4 grandes taxes françaises perçues par les collectivités territoriales. Les trois autres sont la taxe professionnelle et les deux taxes foncières (propriétés bâties et non bâties). Ces 4 taxes...
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La taxe d'habitation, qu'est-ce que c'est ? Qui doit la payer ? Et en cas de colocation ?
Sur Logic Immo, hier, Lu 0 fois. Articles similaires
La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative d'un logement. Elle contribue au budget des collectivités locales et aide à financer les équipements de la commune. La taxe d'habitation est due pour un logement dans son ensemble. La taxe d'habitation est établie au nom des occupants des locaux imposables, des personnes qui en ont la jouissance, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Il s'agit d'une « photographie » au 1er janvier de l'année...
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La taxe professionnelle
Sur Ventes Immobilières, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires
Sommaire de cet article :Exonération de taxe professionnelleCalcul de la taxe professionnelleA lire aussi:D’après la Loi des Finances de 2010, la taxe professionnelle vit ses derniers instants. Cette taxe, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière, est versée au profit des collectivités locales mais ici, ce ne sont pas les ménages qui s’acquittent de la taxe professionnelle mais les entreprises.
Exonération de taxe professionnelle
Pour qu’une société soit...
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La taxe d'habitation : qui en est dispensé ?
Sur Logic Immo, aujourd'hui, Lu 0 fois. Articles similaires
Certaines personnes aux revenus très modestes bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation. Il s'agit des : - personnes reconnues indigentes par la commission communales des impôts, - titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, - titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire, - titulaires de l'allocation aux adultes handicapés,...
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Tempête : des impôts réduits ou supprimés pour les sinistrés
Sur Les Echos actu immo, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires
- Taxe d'habitation, taxe foncière, délais de paiement, demandes de remise gracieuses... Le ministre du Budget a annoncé des mesures pour venir en aide aux ménages et aux entreprises sinistrées. -
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Proposition de loi relative à la taxation des logements vacants en zone urbanisée
Sur Benoit Coussy, hier, Lu 0 fois. Articles similaires
Une proposition de loi tend à instituer les conditions d'application de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Ce texte part en effet du constat que les propriétaires de certains biens immobiliers non occupés peuvent être assujettis à une taxe annuelle sur les logements vacants. Cette taxe s'applique dans les communes appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 200 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, au détriment des...
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De la vertu fiscale des collectivités locales
Sur Henry Buzy-Cazaux | Bloc-notes, il y a 4 semaines, Lu 1 fois. Articles similaires
On parle enfin de fiscalité locale dans ce pays. Je veux dire que les Français ont enfin les yeux rivés sur le vrai sujet, sur ce qui est le vrai sujet lourd depuis dix ans, singulièrement dans le domaine immobilier : dix ans que les communes, les intercommunalités, les départements et les régions augmentent les taxes, plus ou moins certes, mais d'un mouvement assez largement partagé, qu'il s'agisse de taxe sur le foncier bâti (TFPB), de taxe d'habitation (TH) ou encore de droits...
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Révision des bases cadastrales : une bombe à retardement
Sur Henry Buzy-Cazaux | Bloc-notes, il y a 4 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Ainsi donc le Président de la République a décidé de réactualiser les bases cadastrales, qui servent au calcul des « deux vieilles », la taxe d'habitation et la taxe foncière, tristement connues des ménages. Les observateurs les plus attentifs – votre serviteur en a fait partie – se sont aperçus de cela il y a plus d'un an. Le sujet fait aujourd'hui les grandes manchettes de la presse économique. Il y a dix-huit mois en effet, Bercy avait commandé a ces services des...
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La réforme des valeurs locatives va être reportée
Sur Tout sur l immobilier, il y a 2 semaines, Lu 1 fois. Articles similaires
La réforme des valeurs locatives, qui servent de base au calcul des impôts locaux (taxe d'habitation, foncière et professionnelle) devait être inscrite dans le collectif budgétaire de la loi de finances 2010. Mais le gouvernement a indiqué que cette réforme sera précédée d'une concertation avec les parlementaires et les élus locaux, décalant ainsi le calendrier de cette modification.
Les taxes sur le logement sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale d'un bien. Cette dernière...
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Y aura-t-il un nouvel impôt en Ile-de-France pour financer les transports du Grand Paris ?
Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Le gouvernement a démenti jeudi 25 février des informations faisant état d'un projet de création d'une taxe supplémentaire en Ile-de-France assise sur la valeur de la surface des nouvelles constructions pour financer le projet de métro automatique de Christian Blanc.Nouvelle polémique en perspective autour du Grand Paris : un projet de nouvelle taxe serait en préparation en Ile-de-France pour financer la construction du métro automatique qui doit entourer la capitale. Selon un...
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