Taxe habitation 2009 sur les blogs immobiliers

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Immobilier: pour éviter une bulle, le Canada taxe les acheteurs étrangers

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Après la Colombie-Britannique, c'est au tour de l'Ontario de mettre en place une taxe de 15% sur les achats immobiliers par des résidents étrangers. Principale cible: les investisseurs asiatiques. La province canadienne de l'Ontario a annoncé jeudi l'instauration d'une taxe de 15% sur tout achat de biens immobiliers par des ressortissants étrangers dans l'agglomération de Toronto, en proie à une flambée de l'immobilier. Comme l'avait fait l'été dernier la Colombie-Britannique (ouest) avec une... Lire suite

Comment récupérer son bien occupé par un squatteur ? - Jean-François Buet, FNAIM

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

INTERVIEW VIDÉO - Jean François Buet, Président de la FNAIM, répond aux questions de matvimmo.com : Est-il simple d'expulser un squatter de son habitation ? Quels sont les recours possibles pour récupérer un logement inhabité et squatté ? Dans quel délai peut-on obtenir une ordonnance d'expulsion ? Lire suite

Un projet immobilier dirigé par une application récompensé lors des Prix de l'innovation urbaine organisés par Le Monde

Sur Immobilier 2.0, il y a 4 jours

Les entreprises Arkhenspaces et iPORTA ont remporté le grand prix des « Prix de l'innovation urbaine – Smart cities » organisés par le journal Le Monde. Leur projet mêle un lieu d’habitation aux nombreuses parties collectives et une application qui permet de diriger son environnement.  L'application, baptisée « boussole numérique », permet aux habitants d’identifier et de réserver les espaces libres et les services mis à leur disposition. Développée par une des filiales de... Lire suite

Choisir le bon terrain pour construire sa maison

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Décortiquer le plan local d'urbanisme, vérifier le montant de la taxe foncière... L'acquisition d'un ... Lire suite

[VIDEO] Un couple transforme un bus scolaire en habitation mobile et écologique

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Zack et Annie, un couple d'Américains originaires de l'Arkansas, ont tout quitté pour transformer un ancien bus scolaire en maison roulante ultramoderne : une métamorphose à couper le souffle. Baptisé « Stormy » (« orageux » en Français), ce bus intègre plusieurs éléments de design qui le distinguent des autres habitations de ce genre. Des lattes de plafond peintes en blanc, qui s'étendent sur toute la longueur du bus, permettent à la fois de cacher le plafond métallique d'origine, tout en... Lire suite

Les loyers n'ont jamais autant augmenté depuis 2014

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Au ralenti depuis mi-2015, la hausse de l'indice des loyers a de nouveau accéléré en ce début d'année, selon l'Insee. Normal puisque l'inflation, sur laquelle il est indexé, est également repartie à la hausse.C'est une bien mauvaise nouvelle pour les locataires. L'indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d'habitation, a augmenté de 0,51% au premier trimestre 2017 sur un an, selon les chiffres publiés ce jeudi par l'Insee. Cet indice des loyers s'est établi à 125,90... Lire suite

Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au « Journal officiel » du 12 avril. Sans surprise, il entérine les évolutions apportées par la loi Sapin 2 et la loi sur l'architecture et le patrimoine (LCAP), et modifie le Code de la construction et de l'habitation. Lire suite

Immobilier : les nouvelles propositions de François Fillon vont décevoir les propriétaires

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Le candidat de la droite a enchaîné en catimini une série de rétropédalages, après avoir formulé d'ambitieuses promesses pendant la primaire. Il se permet même de surfer sur la rumeur d'une taxe imaginaire attribuée à Emmanuel Macron. Lire suite

Immobilier : nouvelle contrainte pour les loueurs en meublé

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

A compter du 1 janvier 2017, certains loueur en meublé devront s'affilier au régime social des indépendants (RSI). Qui est assujetti ? Quelles sont les nouvelles obligations du contribuable ? Le point sur la question. Depuis le 1er janvier 2017, les personnes exerçant l'activité de location de locaux meublés d'habitation de manière saisonnière, c'est-à-dire au jour, à la semaine ou au mois à une clientèle qui n'y élit pas domicile, sont obligatoirement affiliées au RSI si l'une seulement des... Lire suite

Qu'est-ce que le diagnostic technique global pour les copropriétés ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Depuis le 1er janvier 2017, les assemblées générales des copropriétés doivent se prononcer, à la majorité simple, sur la réalisation ou non du diagnostic technique global pour tous les immeubles à usage total ou partiel d'habitation. Afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble, et le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un... Lire suite

taxe habitation 2009

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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