Taxe fonciere sur les blogs immobiliers

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La Stratégie foncière : savoir-faire et innovations, organisations internes, partenariats et coopérations

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Bat'Im Club organise une rencontre sur le thème de « la Stratégie foncière : savoir-faire et innovations, organisations internes, partenariats et coopérations. ». Programme et inscription sont disponibles en ligne. Lire suite

Reconduction à l'identique du décret d'encadrement des loyers à la relocation

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Un décret du 30 juillet 2020 prolonge pour une période d'un an (soit jusqu'au 31 juillet 2021) les dispositions d'encadrement des loyers en taux d'évolution lors des changements de locataire dans les zones tendues. Les communes où s'appliquent ces dispositions sont celles listées par le décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants. Rappelons que lorsqu'un logement vacant fait l'objet d'une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de... Lire suite

La taxe d'habitation pour les 20% les plus riches sera bien supprimée en 2023

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Après une petite cacophonie, Bruno Le Maire a voulu mettre les choses au clair. Au micro de ... Lire suite

Taxe d'habitation : Bruno Le Maire envisage plusieurs options pour décaler sa suppression

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

Le ministre de l'Économie et des Finances a assuré que la taxe d'habitation "sera bien supprimée", mais a précisé qu'un report de cette mesure était envisagé compte tenu de son coût. Lire suite

La suppression de la taxe d'habitation pourrait être reportée pour les 20% les plus riches

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Dans son discours du 14 juillet, Emmanuel Macron a annoncé un plan pour permettre de rebondir face ... Lire suite

Des ONG et des agriculteurs réclament une nouvelle loi foncière pour les terres agricoles

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture, a évoqué un ?probable' coup d'arrêt à l'élaboration d'u ... Lire suite

Convention climat : vers un malus sur la taxe foncière pour forcer à rénover les logements'

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

150 propositions seront soumises au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. ... Lire suite

OPH 65 : Les ordures font flamber les charges

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Les ordures font flamber les charges. Tel est le titre d'un article de la Dépêche du Midi du 10 juin 2020 sur lequel apparaît en photo Jean-pierre Laffont-Cassiat, Directeur de l'OPH 65 ! Il s'agit, vous aurez bien compris, d'un article sur la taxe d'enlèvement... Lire suite

Elon Musk, usé d'être taxé de milliardaire, vend tous ses biens

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 mois

L'empire immobilier du fondateur de Tesla et de Space X est estimé à quelque 100 millions de dollars. Lire suite

taxe fonciere

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement établir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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