Taxe fonciere bail professionnel sur les blogs immobiliers

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Un tiers des communes envisage d'augmenter la taxe foncière cette année

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Selon une enquête de l'Association des maires de France, un tiers des communes envisage d'augmenter ... Lire suite

En direct des organismes (EDO | Mars 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'AURA Hlm publie son webmensuel d'actualité En direct des organismes (EDO). Au sommaire : Advivo - Accession sociale à la propriété : opération réussie à PontEvêque Haute-Savoie Habitat - Vente sur plan en bail réel solidaire : Une première en France ! L'Opac du Rhône devient organisme de foncier solidaire (OFS) et s'affirme comme un acteur incontournable de l'accession sociale à la propriété L'agrément OFS d'Alpes Isère Habitat : une opportunité pour explorer le potentiel offert par... Lire suite

Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins ... Lire suite

« Notre OFS est différent de celui des collectivités locales » (C. Chevé, Coop Foncière Francilienne)

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

« Notre OFS est différent de celui des collectivités locales » (C. Chevé, Coop Foncière Francilienne) Paris - Tribune n°214637 - Publié le 16/04/2021 à 09:00 La presse a, ces derniers jours, beaucoup commenté la mise en commercialisation des premiers... Lire suite

Comment déménager seul ?

Sur Logic Immo, il y a 2 semaines

Le déménagement approche et vous avez choisi de ne pas passer par un déménageur professionnel. C'est assez économique s'il s'agit d'un petit déménagement. Mais alors, comment déménager seul ? Que faire pour bien s'organiser ? Voici les démarches à mettre en place pour que tout se passe sans stress !   Trois mois avant le déménagement Quand on souhaite bien s'organiser pour un déménagement, par quoi commencer ? Tout d'abord, si vous êtes locataire, pensez à résilier votre bail selon le... Lire suite

Paris. Mode d'emploi du dispositif BRS pour acheter son logement à moitié prix

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

Mardi 6 Avril 2021 Camille Bauer La Ville de Paris met en vente à partir de ce mardi les premiers appartements à 5 000 euros le mètre carré. Un prix qui permet aux familles des classes moyennes de rester dans la ville. Décryptage du mécanisme de bail... Lire suite

A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit»

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit» Les bailleurs sociaux de la Ville de Paris partent en guerre contre ce fléau et demandent à leurs locataires de participer financièrement. Pour se débarrasser des nuisibles, les... Lire suite

Note de Pierre Concialdi, économiste à l'IRES : loyers chers, spéculation, vacance des logements, expulsions en hausse, aies en baisse

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Une note de Pierre Concialdi (à lire: Note P. Concialdi 24 mars 2021 ) vient d’être publiée.   En voici le sommaire : 1. Des logements de plus en plus chers 2. Des prix tirés par la spéculation foncière 3. L'immobilier de rapport: un patrimoine fortement concentré 4. De plus en plus de logements vacants 5. L'envolée des loyers et des profits associés 6. Paupérisation des locataires et hausse des taux d'effort 7. Chute des aides au logement depuis 2017 8. Un... Lire suite

Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le groupe "Immobilier X-Ponts Pierre" organise une webconférence sur le thème : "Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme", avec Alain Trannoy, Professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille (AMSE), Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), spécialiste de la fiscalité du logement. "La fiscalité du logement apparaît très éclatée entre la taxe d'habitation (qui va disparaître), la taxe foncière, l'IFI, les droits de mutation et... Lire suite

Près de Nice, le "trou" d'une ancienne cimenterie va laisser 70 hectares de réserve foncière

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

La cimenterie Lafarge de Contes va fermer 2021. Une perte pour l'emploi, mais une aubaine pour le ... Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui change d'année en année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement baser leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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