Taxe fonciere bail professionnel sur les blogs immobiliers

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Livret de présentation des lauréats REHA3

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le PUCA publie le livret de présentation des lauréats de la troisième session du programme national d'expérimentation et de recherche REHA, sur la réhabilitation lourde des logements comme levier de la qualité architecturale, urbaine et environnementale. Cette troisième session entendait initier de nouvelles approches de projet (urbaine, architecturale, technique, économique, sociale') et développer des stratégies inédites (foncière, réglementaire, juridique, contractuelle') afin... Lire suite

Journée nationale "Les défis d'un foncier et d'un logement abordables" - 1er décembre 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le Réseau des acteurs de l'habitat et le Réseau recherche habitat-logement (REHAL) organisent une journée sur "Les défis d'un foncier et d'un logement abordables". Cette journée vise à débattre des enjeux actuels et futurs de la question foncière dans une double perspective. Il s'agit de partager et de prolonger les travaux pilotés par l'Union sociale pour l'habitat dans le cadre des Assises du Foncier, menées en 2021, et de lancer un programme de recherche (2022-2024) consacré aux défis... Lire suite

L'avis de valeur d'un immeuble, de quoi parle-ton ?

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 semaines

Qu'est-ce que l'« avis de valeur d'immeuble » ? Un avis de valeur est un document écrit réalisé par un professionnel de l'immobilier. Le but est de donner un avis sur la valeur d'un logement, d'un terrain, d'un local ou encore d'un immeuble de rapport.  L'avis de valeur peut être réalisé sous différentes formes, mais le plus Lire suite

La taxe foncière varie toujours du simple au double dans les grandes villes

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Alors qu'une réforme des valeurs cadastrales se profile à l'horizon, les habitants de la capitale p ... Lire suite

APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ?

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ? Un locataire avec un bail à son nom et des ressources modestes peut éventuellement bénéficier de l'une des trois aides au logement versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole... Lire suite

Webconférence-Recherche. Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ? (14 10 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Entre la pandémie et un moratoire sur une taxe sur les transactions immobilières, le prix des maisons s'envole au Royaume-Uni

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le prix moyen des maisons était de 230.700 livres (près de 270.000 euros) en juin. C'est 30% de p ... Lire suite

Ces villes qui surtaxent les résidences secondaires

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Bordeaux et Lyon ont voté une hausse de la majoration de la taxe d'habitation pour les résidences s ... Lire suite

Lyon augmente lourdement la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

La majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires va passer de 20% à 60%. Il s ... Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui change d'année en année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement baser leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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