Taxe foncier sur les blogs immobiliers

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Traiter le foncier comme un « bien commun au service de l'accès au logement pour tous » (D. Figeat)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Traiter le foncier comme un « bien commun au service de l'accès au logement pour tous » (D. Figeat) Paris - Tribune n°251602 - Publié le 13/05/2022 à 11:45 - + Myopie des responsables politiques nationaux, de gauche comme de droite ? Il leur suffirait... Lire suite

Vidéos de la journée du 01-12-2021 : Les défis d'un foncier et d'un logement abordables

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Le Réseau des acteurs de l'habitat, le Réseau Recherche habitat logement (REHAL) et le Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA) ont organisé le 1er décembre 2021 une journée d'échanges entre chercheurs et acteurs de l'habitat sur le thème du foncier et du logement abordables qui a réuni 250 personnes. Cette journée a été l'occasion de présenter et mettre en débat les résultats des Assises USH du foncier et les questionnements d'un projet de programme de recherche sur les défis... Lire suite

APPEL à COMMUNICATION « Architectures du tourisme social : histoire(s) et devenirs »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

L'ENSA Nantes, UMR Ambiances, Architectures, Urbanités, organise des journées d'études internationales sur le thème : "Architectures du tourisme social : histoire(s) et devenirs", et lance à cette occasion un appel à communication. "Espaces du tourisme social et géopolitique du foncier À qui appartient tel ou tel village ou centre de vacances délaissé ? Municipalité, société d'énergie ou encore de transport, investisseur immobilier ? Les questions de propriété à se poser sur ce type... Lire suite

Présidentielle 2022 : Emmanuel Macron veut supprimer la redevance télévisuelle en cas de réélection

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 mois

«C'est cohérent avec la suppression de la taxe d'habitation», a justifié le chef de l'État lors de son premier déplacement de campagne à Poissy dans les Yvelines. Lire suite

Taxe sur la reconstruction de Notre-Dame: Anne Hidalgo provoque un tollé  

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 mois

RÉCIT - Alors qu'elle n'a déjà pas tenu sa promesse de don, la maire de Paris provoque une polémique en réclamant une redevance sur le chantier de la cathédrale. Les donateurs s'indignent et certains menacent de se retirer. La mairie maintient sa décision et renvoie l'État à ses responsabilités. Lire suite

5e édition Rencontres des acteurs publics du foncier

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le ministère de la Transition écologique et fonciers en débat organisent les 5es Rencontres des acteurs publics du foncier. Il s'agira de partager les dernières actualités autour du foncier et d'échanger sur des focus thématiques, tout en interrogeant le foncier comme levier de la relance, pour la production de logement et de supports d'activité économique, mais aussi son rôle dans l'adaptation au changement climatique et de sol vivant à préserver ou à reconquérir, dans un contexte de... Lire suite

Interview de Jean-Marie Quéméner et de Marie Courtet : Le PPA « trait de côte » peut-il bouleverser l'usage du foncier littoral ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Fonciers en débat publie une interview de Jean-Marie Quéméner et de Marie Courtet sur le thème :" Le PPA « trait de côte » peut-il bouleverser l'usage du foncier littoral ?". "Trois collectivités - la Communauté de Communes de Coutances Mer et Bocage, la Communauté de Communes du Pays Basque et la Communauté de Communes du Médoc Atlantique - ont élaboré un Projet Partenarial d'Aménagement « trait de côte » (PPA Trait de Côte) visant à adapter leur territoire au recul du trait de Côte.... Lire suite

Disparition d'Allianz Foncier

Sur CBanque, il y a 4 mois

Grosse surprise de voir Allianz foncier (immobilier euro, foncière cotée) subitement remplacé aujourd'hui par Allianz valeurs durables (actions... Lire plus Lire suite

Synthèses et présentations du cycle de webconférences-recherche sur le foncier

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

En amont de la journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement (REHAL) du 1er décembre 2021 sur le foncier et le logement abordables, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat ont organisé un cycle de webinaires au cours duquel des chercheurs étaient invités à présenter un état de la connaissance sur plusieurs sujets clés dans le champ du foncier. Les synthèses et présentations de ces webinaires sont disponibles. Le 22 09 2021 :... Lire suite

taxe foncier

La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire en charge de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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