Taxe de droit au bail sur les blogs immobiliers

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taxe de droit au bail

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Les acheteurs en Île-de-France sont sous tension !

Sur Logic Immo, aujourd'hui

En Île-de-France, les acquéreurs immobiliers se sentent de plus en plus sous tension : plus de 3 acheteurs franciliens sur 4 redoutent même de ne pas trouver un logement correspondant à leurs attentes.   Immobilier : 40 % des Franciliens redoutent une nouvelle hausse des prix Selon la dernière étude de l'Observatoire Logic-Immo du Moral Immobilier, l'avenir reste placé sous le signe de la surchauffe concernant les prix de l'immobilier en Île-de-France. En effet, 40 % des acheteurs... Lire suite

Marchés américains : Les conflits commerciaux font à nouveau plier Wall St (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le commerce plombe à nouveau Wall StreetLes minutes de la Fed passent au second planLe S&P-500 risque une perte mensuelleLes devises refuge recherchéesFléchissement des rendements des Treasuries Lire suite

Devises et taux : La livre dévisse avec le Brexit mais pas que...

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

La livre au plus bas depuis le "flash crash" de janvier. La nouvelle mouture du plan de sortie de l'UE torpillée. Le sort de May suspendu aux résultats des élections européennes. La livre est passée sous sa moyenne à 200 jours contre le dollar. D'autres motifs que le Brexit peuvent expliquer sa chute. Lire suite

Revivez le webinar "Loi mobilités: les financements en questions"

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le Moniteur, en partenariat avec la FNTP, organisait ce mercredi 22 mai un webinar consacré aux financements pour les infrastructures, un volet qui inquiète les professionnels à la lumière de la nouvelle Loi d'orientation des mobilités, votée en ce moment au Parlement. Si vous avez manqué le "live"et les questions de nos internautes, vous pouvez revisionner l'intégralité de l'émission. Lire suite

Tunnelier: l'Allemand Herrenknecht en première ligne face aux chinois

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

A l'horizon 2021-2022, le constructeur comptera une vingtaine de tunneliers en service sur les chantiers du Grand Paris Express. Cela n'empêche pas le géant allemand de craindre la concurrence venue de l'empire du Milieu, qui a signé ses deux premiers contrats en France. A quelques jours des élections européennes, Martin Herrenknecht en appelle à une régulation des autorités. Lire suite

"80% du territoire sera couvert par la fibre optique en 2022", assure Infranum

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les professionnels de la fibre optique demandent à nouveau la réouverture des guichets de financement des réseaux d'initiative publique (Rip) afin de financer les trois millions de prises restantes au-delà de 2022. Lire suite

Le projet de Center Parcs à Roybon (Isère) de nouveau reporté suite à une décision de justice

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Suite à un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, le projet de complexe de loisirs du groupe Pierre et Vacances à Roybon (Isère) fera l'objet d'une nouvelle expertise d'impact environnemental. Un collège d'experts sera désigné pour calculer la superficie des zones humides touchées et les comparer aux mesures de compensation proposées par l'entreprise. Lire suite

Acheter un bien immobilier au Portugal, c'est encore le bon moment

Sur Partenaire Européen actu, aujourd'hui

Qualité de vie et avantages fiscaux, l'immobilier portugais a tout pour plaire Lire suite

Pharmacies : les ventes de médicaments en ligne bientôt plus assouplies ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le gouvernement pourrait faciliter les démarches pour les pharmacies qui souhaitent commercialiser leurs médicaments en ligne. Un texte est actuellement en discussion au Sénat. Lire suite

La France pourrait perdre ses talents du numérique

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Les talents "digitaux" veulent quitter l'hexagone pour partir s'installer en Suisse ou au Canada. Une fuite des cerveaux problématique pour la France à l'heure de la transformation digitale. Lire suite

taxe de droit au bail

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'enregistrement est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du bail de location. Concernant l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE

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