Taxe d habitation logement meuble sur les blogs immobiliers

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En indivision, chaque propriétaire occupant doit payer sa part de taxe d'habitation

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La Cour de cassation a estimé que la taxe d'habitation était une dépense liée à la propriété et non ... Lire suite

Loi ELAN : Le logement social attaqué !

Sur CGT Logement, hier

Indecosa Cgt 93: Loi ELAN : Le logement social attaqué ! La nouvelle loi ELAN sur le logement, pour les articles qui traitent du domaine étudié, est pour nous une attaque en règle contre le logement social. Cette attaque thatchérienne, qui consiste à... Lire suite

Les ambitions d'Action Logement inquiètent l'exécutif

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Les ambitions d'Action Logement inquiètent l'exécutif Choix de modèle Le 10 janvier dernier, l'organisme paritaire Action Logement a annoncé un plan de 9 milliards d'euros pour faciliter l'accès au logement des salariés modestes . Il souhaite en financer... Lire suite

Vite la TVA à 5,5% pour le logement social ! Signez la pétition

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Le logement social est un bien de première nécessité, baissons la TVA à 5,5% ! La baisse des APL et les ponctions financières sur les HLM, la décision d'augmenter la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social en les faisant... Lire suite

Louer son logement : s'en occuper seul ou passer par une agence immobilière ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Si vous vous apprêtez à mettre un logement en location, la question que vous allez rapidement vous poser est celui de la gestion locative. Sachez que s'en charger soi-même est très difficile et nécessite beaucoup de temps, alors que vous pouvez déléguer cette tâche à une agence immobilière. Lire suite

Rencontre avec le Premier ministre : le Mouvement Hlm veut éviter une aggravation de la crise du logement

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Une réunion a eu lieu jeudi 21 mars, à la demande de l'Union sociale pour l'habitat, avec le Premier ministre, Edouard Philippe. Elle s'est tenue en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités... Lire suite

Le bien fondé des dépenses fiscales en faveur du logement incontrôlable selon la Cour des comptes !

Sur Universimmo, il y a 3 jours

Missionnée à la demande du président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée, la Cour des comptes a publié son rapport sur la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement. Son rapport porte sur les exercices 2012 à 2018 et examine les 66 mesures fiscales en faveur du logement qui ont été actives ou le sont encore sur la période (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits'). Soit 18 milliards en 2018,... Lire suite

Logement : les niches fiscales dans le viseur de la Cour des comptes

Sur Le Point immobilier, il y a 3 jours

La Cour des comptes s'en prend aux << depenses fiscales >> censees favoriser la construction et la renovation de logements. Une facture de 18 milliards par an. Lire suite

Quoi de neuf, acteurs ? Les ressources de la journée du 20 03 2019

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La traditionnelle journée d'actualité du Réseau des acteurs de l'habitat s'est déroulée le 20 03 2019. Elle a réuni plus de 400 participants. Elle a été consacrée aux premiers impacts de la RLS et de la loi Elan. Quatre problématiques ont été particulièrement traitées : la réorganisation du tissu Hlm, la vente Hlm, l'avenir du modèle français du logement social, le rôle des collectivités territoriales. Retrouvez ci-dessous en pièces attachées : programme, présentations et notes présentées... Lire suite

Existe-t-il une bonne saison pour acheter son logement ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Comme de nombreux secteurs, l'activité immobilière varie en fonction des saisons. Et le bon moment pour acheter un logement peut varier en fonction de votre projet. Le prix au m² et les taux d'intérêts ne sont pas les seuls facteurs influençant le marché immobilier. Étrangement, les températures et la météo ont également un impact sur les décisions des acheteurs. Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est une mécanique compliquée qui évolue d'année en année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Savoir saisir les opportunités et opter pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement établir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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