Taxe d habitation locataire sur les blogs immobiliers

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Location : que doit contenir la notice d'information remise au locataire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Lorsqu'un bail d'habitation est conclu pour une résidence principale, le propriétaire bailleur doit communiquer une notice d'information au locataire en l'annexant au bail. Son contenu est déterminé par arrêté. Une notice d'information, prévue par la loi ALUR, relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi qu'aux voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes pour régler leurs litiges, est annexée au contrat de location. Un arrêté du ministre chargé du... Lire suite

Ponction des dépôts de garantie par un tiers : une spoliation !

Sur Actualite Immobilier, hier

Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur l'amélioration des rapports locatifs rendu à la Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, préconise de créer un fonds géré par une institution publique, abondé par les dépôts de garantie de toutes les locations, pour favoriser les travaux de transition énergétique ou de remise aux normes des logements. Il conduirait à modifier le fonctionnement règlementaire actuel : le locataire ne verserait le dépôt de... Lire suite

Yanport lance la première plateforme de Big Data pour l'immobilier

Sur Immobilier 2.0, hier

Yanport, éditeur de logiciels immobiliers, a dévoilé sa plateforme dédiée au Big Data dans l'immobilier d’habitation. Une plateforme qui s’intègre à tous les logiciels et applications existants grâce à son API publique.  Cette ouverture permet à Yanport d’ambitionner de devenir la référence de la data dans l’immobilier pour tous les professionnels du secteur et des domaines connexes. Chaque acteur ou logiciel peut accéder à l'intégralité des données et se créer des... Lire suite

Immobilier Canada : une taxe pour les acheteurs étrangers

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 jours

Logement au Canada : de nouvelles mesures pour protéger le secteur Lire suite

Captation des dépôts de garantie : une scandaleuse tentative de main basse

Sur Actualite Immobilier, il y a 2 jours

Par Jean-François Buet, Président de la FNAIM Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable rendu hier à Madame Emmanuelle Cosse ne préconise rien moins que de créer un fonds géré par une institution publique, une de plus, abondé par les dépôts de garantie de toutes les locations, pour favoriser les travaux de transition énergétique ou de remise aux normes des logements. Il conduirait à modifier le fonctionnement règlementaire actuel: le locataire ne verserait... Lire suite

Immobilier: pour éviter une bulle, le Canada taxe les acheteurs étrangers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Après la Colombie-Britannique, c'est au tour de l'Ontario de mettre en place une taxe de 15% sur les achats immobiliers par des résidents étrangers. Principale cible: les investisseurs asiatiques. La province canadienne de l'Ontario a annoncé jeudi l'instauration d'une taxe de 15% sur tout achat de biens immobiliers par des ressortissants étrangers dans l'agglomération de Toronto, en proie à une flambée de l'immobilier. Comme l'avait fait l'été dernier la Colombie-Britannique (ouest) avec une... Lire suite

Règles à respecter pour un propriétaire qui veut résilier un bail de location

Sur Immobilier-danger, il y a 5 jours

Le bail de location d'un appartement ou d'une maison est un contrat qui lie deux parties, le locataire et le propriétaire bailleur, sur les conditions d'une mise en location d'un logement. Les règles pour qu'un propriétaire demande la résiliation d'un contrat de location sont très strictes. Cela ne peut se faire qu'à un certain moment et que dans certaines conditions précises. Nous avons déjà vu comment un locataire peut résilier son bail de location et quels sont les 8 cas qui lui permettent... Lire suite

Comment récupérer son bien occupé par un squatteur ? - Jean-François Buet, FNAIM

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

INTERVIEW VIDÉO - Jean François Buet, Président de la FNAIM, répond aux questions de matvimmo.com : Est-il simple d'expulser un squatter de son habitation ? Quels sont les recours possibles pour récupérer un logement inhabité et squatté ? Dans quel délai peut-on obtenir une ordonnance d'expulsion ? Lire suite

Un projet immobilier dirigé par une application récompensé lors des Prix de l'innovation urbaine organisés par Le Monde

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Les entreprises Arkhenspaces et iPORTA ont remporté le grand prix des « Prix de l'innovation urbaine – Smart cities » organisés par le journal Le Monde. Leur projet mêle un lieu d’habitation aux nombreuses parties collectives et une application qui permet de diriger son environnement.  L'application, baptisée « boussole numérique », permet aux habitants d’identifier et de réserver les espaces libres et les services mis à leur disposition. Développée par une des filiales de... Lire suite

Choisir le bon terrain pour construire sa maison

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Décortiquer le plan local d'urbanisme, vérifier le montant de la taxe foncière... L'acquisition d'un ... Lire suite

taxe d habitation locataire

La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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