Taxe d habitation locataire sur les blogs immobiliers

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En 10 ans, la taxe foncière s'est envolée de plus de 30%

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

L'observatoire publié par l'Union nationale des propriétaires immobiliers constate qu'entre 2009 et ... Lire suite

L'indemnité d'éviction du locataire d'un bail commercial peut inclure les frais de dépollution du site

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

L'intérêt premier du bail commercial pour le preneur à bail réside dans la "propriété commerciale" c ... Lire suite

Même s'il doit vendre rapidement, un propriétaire doit respecter le préavis du locataire

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Un propriétaire en faillite voulait vendre rapidement son bien immobilier. Mais la Cour de ... Lire suite

Le préavis du locataire ne court pas tant que le propriétaire n'a pas récupéré sa lettre recommandée

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un locataire avait notifié à son propriétaire son préavis de départ. Mais la Cour de cassation a est ... Lire suite

Mobilisation contre une expulsion illicite à Paris 15ème : nous exigeons la réintégration dans le logement de la locataire.

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

  Ce mercredi 8 octobre,  DAL – Droit Au Logement et les militants sont allés soutenir Micheline K., 52 ans, demeurant depuis 18 ans dans un immeuble situé au 51 rue Brancion, Paris 15ème. Locataire à jour de ses loyers, elle a été expulsée illégalement par son bailleur. En effet, mardi soir, en rentrant de son travail à Monoprix, elle s’est retrouvée à la porte du logement qu’elle loue depuis 2002.  Le bailleur, qui souhaite vendre son bien plus cher... Lire suite

« Les garanties de paiement des loyers », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines

Au cours du bail, le bailleur entend percevoir régulièrement le loyer, qui lui permet d'acquitter les charges non locatives liées au bien loué, voire de rembourser l'emprunt souscrit pour son acquisition. La mise en place d'une garantie de paiement du loyer est conditionnée à la situation du locataire. La solvabilité du locataire L'agent immobilier, titulaire d'un mandat de location ou d'un mandat de gestion, a l'obligation de vérifier la solvabilité du locataire, avant la signature du bail.... Lire suite

Agression d'un salarié d'office HLM à Saint-Denis : «Les agents ont la boule au ventre»

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Un rassemblement était organisé ce mardi dans cette ville de Seine-Saint-Denis après la violente agression d'un membre de la direction du bailleur social Plaine Commune Habitat par un locataire. Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 29 septembre 2020. Un... Lire suite

Quelles sont les caractéristiques d'une maison passive ?

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

De plus en plus de ménages se tournent vers la construction de maisons dites « passives » mais quelles sont les caractéristiques de ces maisons et quels sont leurs avantages ? Les avantages La raison principale pour laquelle les consommateurs décident d'entamer la construction d'une maison passive plutôt qu'une maison traditionnelle réside dans le côté écologique de ce type de construction. En effet, la maison passive est une habitation qui demande beaucoup moins d'énergie qu'une maison... Lire suite

Si un logement a été dégradé par des travaux, c'est au locataire de prouver que ce n'est pas de sa faute

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un propriétaire avait réalisé des travaux durant le bail et un mur avait été dégradé. La Cour de cas ... Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire chargé de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et opter pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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