Taxe additionnelle au droit de bail sur les blogs immobiliers

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Prix de l'immobilier : ça grimpe partout !

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

Taux de credit historiquement bas, epargne abondante, demande florissante... Tous les indicateurs sont au vert, mais l'offre ne suit pas et les prix augmentent. Lire suite

Issy-les-Moulineaux mise sur la géothermie pour refroidir les immeubles

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Installé dans les sous-sols, le système utilisera de l'eau à 15°C, puisée à 35 mètres sous terre, po ... Lire suite

Immobilier : les cartes du marché sont-elles définitivement redistribuées ?

Sur Village Notaire, aujourd'hui

Même au coeur de l'été, les notaires continuent à analyser le marché immobilier. La note de juillet 2021 est sortie et les chiffres sont bons, même très bons. La résilience du marché immobilier s'affirme, tout comme sa mutation. Les Français s'adaptent à la situation, et par la même occasion adaptent leurs projets d'achats. Le Village des notaires se penche sur les principaux enseignements de cette nouvelle note. La note publiée en avril confirmait une reprise haussière depuis septembre 2020,... Lire suite

Allocations logement : la réforme a fait plus de perdants que de gagnants

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Le ministère du Logement vient de dévoiler un premier bilan de la mise en ?uvre du calcul en temps réel des allocations personnalisées au logement. Près de 30 % des allocataires ont connu une baisse de l'aide de 73 euros par mois. Si la réforme a permis... Lire suite

Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité

Sur Lamy SA expertise conseil, hier

Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité Expertise... Lire suite

La cible à combattre doit être le virus pas les salariés !

Sur CGT Logement, hier

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La cible à combattre doit être le virus pas les salariés ! Au-delà de la méthode législative accélérée, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale laisse un grand nombre de questions sans réponse... Lire suite

Les taux immobiliers poursuivent leur repli

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Au 2ème trimestre 2021, le taux moyen de l'ensemble du marché reste stable à son plus bas niveau, so ... Lire suite

Immobilier juillet 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 3 jours

En ce mois de juillet 2021, les actualités immobilières se poursuivent malgré la période estivale. Découvrez ici un résumé des principales informations à retenir sur le marché immobilier en France en juillet 2021. De quoi se maintenir informé afin de prendre les meilleures décisions pour votre projet immobilier. Un nouveau DPE depuis le 1er juillet […] L'article Immobilier juillet 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

vieille assurance vie...a conserver ou à cloturer !

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour à tous, Mon père m'a ouvert une assurance vie en 1996 ! je l'ai toujours mais je ne m'en suis jamais préoccupée. Aujourd'hui je cherche... Lire plus Lire suite

Ces deux arrondissements de Paris à plus de 14.000 euros du mètre carré

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

En moyenne à Paris, il faut débourser plus de 11.000 euros du mètre carré pour accéder à la propr ... Lire suite
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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et complexe.

L'authentification est exigé par l'Etat dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer judicieux d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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