Taxation plus value immobiliere sur les blogs immobiliers

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Une ordonnance pour éviter l'asphyxie de la filière immobilière

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Une ordonnance du 15 avril 2020 revient sur les dispositions de deux des ordonnances du 25 mars dernier et notamment sur celle qui reportait les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Elle fait suite aux vigoureuses protestations des professionnels de la transaction et du monde de la promotion et de la construction, qui voyaient leur activité bloquée à l'arrêt pendant plusieurs mois en raison de certains de ces reports. Cette nouvelle ordonnance comporte notamment une mesure à... Lire suite

Immobilier-danger.com : Taux d'emprunt immobilier en mai 2020

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

L'achat immobilier va de nouveau être possible à partir du 11 mai 2020. De nombreux acteurs vont ré-ouvrir et il sera possible de visiter des biens, de se rendre dans une agence immobilière, dans une étude notariale et plus facilement dans une banque. À quel niveau seront les taux de prêt immobilier en ce mois de mai ? De nombreux acheteurs attendent le déconfinement pour reprendre les projets en cours. Beaucoup s'interrogent sur les conditions d'emprunt pour ce mois de mai 2020 et dans les... Lire suite

Devez-vous faire une déclaration d'impôt sur la fortune immobilière ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

La déclaration d'impôt sur la fortune immobilière est ouverte depuis le 20 avril. Vous êtes tenu de faire une déclaration si le patrimoine net taxable de votre foyer fiscal excède 1,3 million d'euros Lire suite

Ceetrus, la foncière d'Auchan, annule tous les loyers des magasins fermés

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La branche immobilière d'Auchan a décidé "l'annulation pure et simple des loyers dus pour la péri ... Lire suite

Coronavirus et location immobilière : les questions des propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le confinement soulève de nombreuses questions pour les propriétaires d'un bien immobilier en location. Fin de bail ou de préavis, paiement du loyer, restitution de la caution, état des lieux de sortie, prise de congé... Lire suite

Immobilier: 100 000 projets de vente en suspens selon la FNAIM

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

La Fédération nationale de l'immobilier estime que 100 000 contrats de vente immobilière sont en pause. Lire suite

Coronavirus : profitez du « temps inutile » de la crise immobilière !

Sur Le Point immobilier, il y a 1 mois

Garder son projet au chaud et anticiper l'apres. Tels sont les conseils du president de Century 21 France. Lire suite

Confinement : bien préparer son projet d'achat immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Si vous aviez un projet d'achat immobilier avant le confinement, tout n'est pas perdu. Vous pouvez profiter de cette période de crise pour faire le point sur votre projet et affiner vos critères. Une période de réflexion afin d'anticiper la sortie du confinement et la reprise de l'activité immobilière. Lire suite

Vente immobilière, loyer impayé? gardez le contact avec les notaires et huissiers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

En raison du coronavirus, les notaires et les huissiers de justice se rendent joignables par téléphone. Les huissiers rendent aussi leur plateforme accessible gratuitement pour répondre à toutes vos questions. Lire suite

taxation plus value immobiliere

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est une mécanique compliquée qui évolue d'année en année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Savoir saisir les opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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