Taxation plus value immobiliere sur les blogs immobiliers

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Immobilier en Ile-de-France : l'écart se creuse entre Paris et les autres départements.

Sur Village Notaire, aujourd'hui

Les notaires du Grand Paris ont publié leur note de conjoncture immobilière pour les volumes et prix pour la période s'étendant de mars à fin mai. Plusieurs informations importantes sont à retenir : Forte hausse des volumes de vente en 1 an (40 950 logements anciens vendus) : cette évolution fait monter le niveau des volumes de ventes à un niveau proche de celui de 2019 (41 250 ventes). Sur un temps plus long, la dynamique est même supérieure de 20% à celle de la moyenne pour la même période... Lire suite

Webconférence-Recherche. Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ? (14 10 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Un gérant de SCI est responsable de ses fautes

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un gérant de société civile immobilière reprochait à l'ancien gérant d'avoir vendu des biens à des p ... Lire suite

Avec les investissements chinois, la folie immobilière s'empare de Lhassa

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Dans l'espoir d'arrimer le Tibet au reste de la Chine, Pékin a investi massivement dans les ... Lire suite

Quel est le profil des Français qui paient l'impôt sur la fortune immobilière'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Plus vieux que les autres contribuables, les assujettis à l'IFI sont très largement concentrés en Il ... Lire suite

Erwan Perrin, Cours Saint-Germain : « L'activité est restée soutenue, malgré les circonstances »

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 3 semaines

Pourriez-vous nous présenter l'agence ?  Cours Saint-Germain est une agence immobilière située au c'ur du 6e arrondissement de Paris. Elle est spécialisée dans les transactions de biens de prestige sur le marché parisien. L'agence propose, entre autres, des biens en location et en vente, un service de recherche, un service d'estimation et Lire suite

Un embarcadère augmente aussi l'impôt sur la fortune immobilière

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Lorsqu'il est à usage privatif, un embarcadère augmente la valeur du bien immobilier auquel il se r ... Lire suite

Conjoncture n°93 : Conjoncture immobilière au 1er trimestre 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 1er Trimestre 2021. "Le marché de l'immobilier ancien retrouve, début 2021, des niveaux historiquement hauts en termes de volume de transactions avec des prix à la hausse. Le marché du logement neuf montre lui des signes de reprise. En amont, la construction pâtit encore d'un faible nombre de permis de construire, tant pour le logement privé que pour le logement social. Les perspectives d'activité s'améliorent avec la montée... Lire suite

Communiqué : Loi 4D : Rassemblement devant le Sénat pour le droit au logement Mercredi 7 juillet 13h30

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Paris, le 6 juillet 2021     Loi 4D : encore une loi d'aggravation de la crise du logement Rassemblement mercredi 7 juillet devant le sénat à partir de 13h30   La crise du logement s'est encore aggravée cette année. Ceci est la conséquence des politiques du Gouvernement qui sabre les aides au logement des classes populaires (APL, aides à la pierre ?) et laisse se répandre le logement cher, les pratiques frauduleuses de nombreux bailleurs privés, la spéculation immobilière et... Lire suite

taxation plus value immobiliere

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est une mécanique compliquée qui évolue d'année en année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Savoir saisir les opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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