syndicat des coproprietaires

syndicat des coproprietaires

Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux désaccords voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
Même si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre divers changements dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, la protection de l'acquéreur, les règles comptables et autre. Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété