syndicat de copropriete

syndicat de copropriete

Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. En amont c'est à la charge du syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène divers changements dans les rapports entre copropriétaire et syndic : les règles comptables, compte bancaire du syndicat, la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées et autre. Le copropriétaire peut faire face à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
Même si la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités