syndicat copropriete

syndicat copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la protection de l'acquéreur et autre. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants pour suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont il revient au syndic de construire et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété