syndicat coproprietaires

syndicat coproprietaires

Le copropriétaire peut faire face à de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Quand bien même la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le système de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat et autre. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. paiement des charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants pour faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. En amont c'est à la charge du syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété